Procès Verbal - PV du 07 fvrier 2023

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Procès Verbal - PV du 07 fvrier 2023 Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Grignols. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07 fvrier 2023)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Eau et assainissement, Procès-verbal – Séance ordinaire – Conseil Municipal de GRIGNOLS

Mardi 07 février 2023 à 20h00

Convocation du 31 janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois, le sept février, le Conseil Municipal de la commune de GRIGNOLS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Grignols, sous la présidence de Madame Françoise DUPIOL-TACH, Maire.

PRÉSENTS : Raphaël BERTRAM, Christian BEZOS, Lucienne BIES, Michel CARRETEY, Patrick CHAMINADE, Gaëlle CRISTOFARI, Françoise DUPIOL TACH, Marylène GACHET, Bernard JAYLES, Laurence LAPORTE, Geneviève NATUREL- ZANDVLIET.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Solange DEGRUSON qui a donné procuration à Françoise DUPIOL-TACH, Nicolas LORENZON qui a donné procuration à Patrick CHAMINADE, Léa GONZALEZ-REMACLE, Pierre-Florian OUSTRY.

Secrétaire de Séance : Raphaël BERTRAM.

Ordre du jour :

- Arrêté du procès-verbal du 17 novembre 2022 ;

- Projet réhabilitation salle des fêtes – modification de la demande de subventions ; - Projet skate-park – modification de la demande de subventions ;

- Cession terrain Le Poteau - Délibération ;

- Cession terrain – Bourg Est par M. TRESCOS Jean-François ;

- Extension des réseaux eau et assainissement rue des Autruches – Zone Artisanale – Délibération pour inscription anticipée des crédits au Budget Primitif 2023 et informations sur l’avancement de l’Appel à Manifestation d’Intérêts ;

- Désignation du représentant à la CLECT – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ; - Avancement du dossier Convention d’Aménagement de Bourg - Information ; - Questions diverses, ....

➢ Approbation du procès-verbal du 17 novembre 2022

Le procès-verbal de la réunion du 17 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

➢ Projet réhabilitation salle des fêtes – modification de la demande de subventions

Les conditions d’attribution des subventions 2023 par le Département ont changé. De plus, lors de la rencontre avec M. le Sous-préfet de Langon début Janvier, il nous a été vivement conseillé de prévoir 10 % de dépenses imprévues par rapport à l’estimation des travaux.

La demande de subventions auprès du Département doit être affinée avec les services et une délibération sera prise ultérieurement.

Il sera également possible de demander une aide au titre du fonds vert – fonds transition écologique. Des investigations sont menées en ce sens.

Raphaël BERTRAM : Est-ce qu’il n’existe pas d’aides au titre de la culture ? Madame le Maire : Le Département propose ce type d’aides, cependant, il convient pour cela d’établir un calendrier culturel en lien avec leurs services ; or cela n’est pas possible pour notre salle qui n’est pas vouée exclusivement à la culture.

Les dossiers de demande doivent être déposés avant le 15 avril pour le Département et le 15 février pour la DETR. Il convient donc de prendre une nouvelle délibération validant l’opération, approuvant les modalités de financement et autorisant Mme le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

Le plan de financement déposé au titre de la DETR 2023 serait établi ainsi :

PROJET Montant HT – hors MOE

Réhabilitation de la Salle des Fêtes – Estimation 356 670.00 €

Lot 1/ Gros Œuvre 86 200.00 €

Lot 2/ Désamiantage

couverture 35 750.00 €Lot 3/ Charpente métallique 82 350.00 €

Lot 4/ Menuiserie extérieure

alu 10 350.00 €

Lot 5/ Menuiserie intérieure

bois

8 500.00 €

Lot 6/ Plâtrerie isolation Faux

plafonds 44 300.00 €

Lot 7/ Carrelage Faîence 20 100.00 €

Lot 8/ Peintures 9 510.00 €

Lot 9/ Plomberie sanitaires 3 450.00 €

Lot 10/ Electricité courant

faible 36 960.00 €

Lot 11/ Chauffage – raccord.

Chaudière granulés existante 19 200.00 €

Travaux imprévus 10 % 35 667.00 €

MONTANT TOTAL HT hors MOE 392 337.00 €

SOURCES Libellé Montant HT Taux

Fonds propres Fonds Propres 255 019.00 € 65.00 %

Emprunt

Sous total autofinancement 255 019.00 € 65.00 %

Fonds européen

ETAT – DETR /DSIL DETR 137 318.00 € 35.00 %

Etat autres

Région

Département

Autres

Sous total subventions* 137 318.00 € 35.00 %

TOTAL HT 392 337.00 € 100.00 %

Le Conseil Municipal, Madame le Maire entendue, valide le plan de financement comme établi ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

Délibération n° : 01/2023

➢ Projet skate-park – modification de la demande de subventions

Madame le Maire informe l’assemblée que le département n’attribue plus de subvention en 2023 pour les structures modulaires. De plus la CAF ne finance plus ce type d’équipement. Notre projet a été soumis à L’Agence Nationale du Sport dans le cadre de l’opération « 5000 équipements sportifs d’ici 2024 » pour attribution d’une aide. L’ANS a vivement conseillé de s’en tenir à une aide au titre de la DETR 2023 pour laquelle, M. le Sous-préfet favorable à ce projet, a assuré une aide à hauteur de 35 % du montant des travaux.

L’échéancier de réalisation de ce projet pourrait être le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 01 mai 2023

Date prévisionnelle de fin de l’opération : 31 juillet 2023

Le plan de financement déposé au titre de la DETR 2023 serait établi ainsi :

PROJET Montant HT – hors MOE

Création d’un skate parc 55 109.60 €

Skate parc modulaire 28 790.00 €

Plateforme et accès 26 319.60 €

Travaux imprévus 10 % 5 511.00 €

Montant total HT 60 620.60 €SOURCES Libellé Montant HT Taux

Fonds propres Fonds Propres 39 403.60 € 65.00 %

Emprunt

Sous total autofinancement 39 403.60 € 65.00 %

Fonds européen

ETAT – DETR /DSIL DETR 21 217.00 € 35.00 %

Etat autres

Région

Département

Autres

Sous total subventions 21 217.00 € 35.00 %

TOTAL HT 60 620.60 € 100.00 %

Le Conseil Municipal valide le projet de création d’un skate parc, le plan de financement comme établi ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision. Délibération n° : 02/2023

➢ Cession terrain Le Poteau - Délibération

Madame le Maire rappelle qu’une

délibération avait été prise le 07 décembre

2021 – n° 27-2021 relative à la cession du

terrain situé lieu-dit le Poteau à M. Fabien

POUJARDIEU au tarif de 20.00 € le m² ; celle-

ci n’ayant pas été menée à son terme, M.

POUJARDIEU s’étant désisté.

Plusieurs agences immobilières ont été

contactées pour mener à bien cette

transaction.

L’agence, nouvellement installée à

GRIGNOLS : « Mon aide immo » propose un

acquéreur – M. GLEMET Antoine et Mme

LEGLISE Emilie - au prix de 45 000.00 €

(40 000.00 € net commune et 5 000.00 €

agence).

Les acquéreurs sont des primo-accédants qui

veulent faire construire leur maison

d’habitation.

Il s’agit des parcelles AB 562, 559 et 564 pour

une superficie totale de 1 616.00 m²

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette transaction.

Délibération n° : 03/2023

➢ Cession terrain – Bourg Est par M. TRESCOS Jean-François

Madame le Maire expose au Conseil Municipal, la nécessité d’acquérir des parcelles de terrain, lieu-dit Le Bourg Est, pour réaliser une liaison douce en prolongement du chemin rural n°8 du Bourg reliant la résidence senior à la maison de santé.

Pour ce faire, M. Jean-François TRESCOS a été sollicité pour la cession de terrains lui appartenant, nécessaires à ce projet.

M. Jean-François TRESCOS propose de céder pour l’euro symbolique le terrain cadastré AC 586 d’une superficie de 257 m² selon plan joint. La commune s’est engagée à procéder à l’extension des réseaux pour permettre la viabilisation de son terrain cadastré AC 585.

La parcelle cédée peut être évaluée à 100.00 € pour les besoins de la publicité foncière ;

La vente à la commune se faisant moyennant un euro.

La commune prendra en charge les frais inhérents à la cession (SCP LATOURNERIE CHATAIGNER à BAZAS -33) ;

Les frais de géomètre (SCP ESCANDE à Langon - 33) étant aussi à la charge de la commune.

Ceci exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Valide l’acquisition de la parcelle AC 586 pour l’euro symbolique,

- Valide la prise en charge des frais de géomètre et de notaire par la commune de Grignols,

- Autorise Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires à cette transaction.

Délibération n° : 04/2023

➢ Extension des réseaux eau et assainissement rue des Autruches – Zone Artisanale – Délibération pour inscription anticipée des crédits au Budget Primitif 2023 et informations sur l’avancement de l’Appel à Manifestation d’Intérêts

Madame le Maire informe l’assemblée que les travaux d’extension des réseaux d’eau potable et assainissement, rue des Autruches pour la desserte de la future zone artisanale sont terminés. Afin de procéder au paiement de ces travaux, le Conseil Municipal doit autoriser Madame le Maire à mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget.

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, préalablement au vote du budget primitif 2023, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette. Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

- Crédits investissements 2022 ouverts : 818 002.37 € - 391 605.00 € (remboursement emprunts) = 426 397.37 €

- Crédits investissements autorisés 2023 avant vote budget : 426 397.37 € x 25 % = 106 599.34 €

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote du budget primitif 2023. - Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

- Article 21531 – Réseaux d’adduction d’eau - opération 8200 – Extension réseau adduction eau : 85 000.00 €

Le Conseil Municipal, Madame le Maire entendue, à l’unanimité des membres présents et représentés : - autorise Madame le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote du budget primitif 2023. - Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

- Article 21531 – Réseaux d’adduction d’eau - opération 8200 – Extension réseau adduction eau : 85 000.00 € ;

- dit que ces crédits seront repris au budget primitif 2023.

Délibération n° : 05/2023

Madame le Maire informe l’assemblée que l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé en novembre 2022 s’est avéré infructueux. Les raisons invoquées par les promoteurs portaient notamment sur la situation économique actuelle, difficile pour se projeter et sur le volet paysager du cahier des charges trop contraignant. M. PAINEAU propose de retravailler ce volet paysager pour relancer un appel à manifestation d’intérêts en juin 2023.

➢ Désignation du représentant à la CLECT – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’en application des dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du CGI, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée entre la communauté issue de la fusion et ses communes membres afin d’évaluer les charges des compétences et des services transférés au fur et à mesure de leur transfert.

Dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la mandature à venir.

En application des dispositions précitées, cette commission doit être créée par délibération du conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers de ses membres.

La CLECT doit être composée de membres des conseils municipaux des communes membres, étant précisé que chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.

Pas plus qu’elle ne fixe un nombre précis de membres pour la CLECT, la loi n’aborde la question de la répartition des sièges au sein de la CLECT entre les communes membres. Ainsi, la parité de représentation n’étant pas imposée, rien n’interdit que telle ou telle commune dispose d’un nombre supérieur de représentants (une telle représentation inégalitaire peut apparaître justifiée par l’importance démographique de la commune considérée, ou par son statut de ville-centre, notamment).

La composition de la CLECT lors de la précédente mandature était la suivante :

Communes Nombre de délégués titulaires Nombre de délégués suppléants

Bazas 5 5

Autres communes 1 1

Par délibération n°DE_07122022_13 en date du 7 décembre 2022, le Conseil communautaire a validé la constitution de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et a fixé le nombre de membres à 35 titulaires (et 35 suppléants), soit 1 délégué titulaire par commune (et 1 suppléant) et 5 délégués titulaires pour la commune de Bazas (et 5 suppléants).

Les communes membres sont désormais sollicitées pour désigner leurs représentants au sein de la CLECT. A l’issue de cette désignation, le Conseil communautaire validera la liste des membres de la CLECT.

Le Conseil municipal est appelé à délibérer pour désigner :

- Madame Françoise DUPIOL-TACH déléguée titulaire représentant la commune de GRIGNOLS à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

- Madame Lucienne BIES déléguée suppléante.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne : - Madame Françoise DUPIOL-TACH déléguée titulaire représentant la commune de GRIGNOLS à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

- Madame Lucienne BIES déléguée suppléante.

Délibération n° : 06/2023

➢ Avancement du dossier Convention d’Aménagement de Bourg - Information :

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il a été demandé à M. GYSBERS du cabinet SOCAMA de revoir le projet d’aménagement du bourg pour en alléger le coût. Le nouveau projet d’un coût d’environ 550 000.00 € HT sera présenté en réunion de calage au Département prochainement. Cette nouvelle étude de faisabilité reste centrée sur l’amélioration des entrées de bourg avec réduction de vitesse, l’aménagement de la place du monument auxmorts, la réduction de la dangerosité du chemin de ronde et l’amélioration de l’accès du parvis de l’église. Le début des travaux seraient ainsi reportés à 2024.

Par ailleurs, Madame le Maire souhaiterait revenir sur la mise en place des écluses provisoires installées sur les routes de Casteljaloux, Marmande et Langon.

Christian BEZOS : ces installations ne font pas vraiment ralentir les véhicules. Madame le Maire : la première semaine d’installation, les écluses de la route de Marmande et celles de la route de Langon ont été détériorées par les véhicules qui les ont percutées. Nous n’avons que des remarques négatives. Raphaël BERTRAM : Dès que l’on change les habitudes des gens, ceux-ci ne trouvent que des arguments négatifs. Madame le Maire : Si on respecte les limitations de vitesse et que l’on rentre dans le village à 50 km, on a le temps de ralentir pour passer les écluses à 30 km/h.

Bernard JAYLES : ce ne sont que des dispositifs provisoires. Les services du centre routier vont installer des instruments de mesure de vitesse sur ces 3 voies.

Raphaël BERTRAM : il faut installer des feux.

Madame le Maire : le bureau d’études a prévu des « feux récompense » sur le nouveau projet CAB.

Madame le Maire précise que suite à la réunion de calage, le nouveau projet CAB sera présenté en conseil municipal qui décidera des actions à valider.

➢ Questions diverses :

- PLUI : Le PLUI doit être arrêté en conseil communautaire le 22 février 2022 et son approbation interviendra en fin d’année dans le meilleur des cas. Durant cette période, le PLU de Grignols est toujours en vigueur. Une réunion du conseil municipal sera organisée courant mars pour la présentation des généralités du PLUI et des spécificités sur la commune de Grignols.

- Extinction de l’éclairage public : Madame le Maire précise qu’il n’y a eu aucune doléance. Il a été remarqué que les véhicules en ville roulent moins vite.

- Dispositif de recueil des Cartes d’identité et passeports : La préfecture sollicite les commune pour la création de dispositif de recueil des CNI et passeports. Madame le Maire précise que le cahier des charges est contraignant. 3 agents au moins doivent être formés, le dispositif doit fonctionner tous les jours sans interruption pendant les congés ou les périodes d’été. L’organisation du service administratif à ce jour ne permet pas ce type de dispositif et de plus la compensation financière ne couvre pas un emploi à plein temps. Dans un premier temps intéressée, Madame le Maire, après analyse du cahier des charges, est défavorable à la mise en place de ce dispositif.

- Invitation de la F.A.G. : Le Conseil Municipal est convié au pot de l’amitié « Merci Téléthon » organisé par la F.A.G. le mardi 28 février 2023 à 19h00 à la salle des tabacs. L’invitation sera transmise par mail. Il convient de confirmer sa présence auprès de Marie-Jo CAILLE.

- Réunion des commissions : La commission travaux et la commission finances seront convoquées début mars pour travailler d’une part sur le projet CAB et d’autre part sur la préparation du budget et des taux d’imposition.

- Aides EUROPE : Raphaël BERTRAM informe l’assemblée que des aides de l’Europe sont possibles pour les agriculteurs concernés par les zones humides des bassins versants de la Bassane, du Lisos, du Beuve... Les dossiers sont relativement faciles à constituer. Il demande à ses collègues de relayer ces informations auprès des agriculteurs.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h00.

La Maire, Le secrétaire,

Françoise DUPIOL-TACH Raphaël BERTRAM