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Procès Verbal - PV du 11 avril 2023 20h45
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Grignols.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 avril 2023 20h45)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
1
Procès-verbal – Séance ordinaire – Conseil Municipal de GRIGNOLS
Mardi 11 avril 2023 à 20h45
Convocation du 04 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze avril à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune de GRIGNOLS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Grignols, sous la présidence de Madame Françoise DUPIOL-TACH, Maire.
PRÉSENTS : Raphaël BERTRAM, Christian BEZOS, Lucienne BIES, Michel CARRETEY, Patrick CHAMINADE, Gaëlle CRISTOFARI, Françoise DUPIOL TACH, Marylène GACHET, Léa GONZALEZ-REMACLE, Bernard JAYLES, Laurence LAPORTE, Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Solange DEGRUSON qui a donné procuration à Françoise DUPIOL-TACH, Nicolas LORENZON qui a donné procuration à Patrick CHAMINADE, Pierre-Florian OUSTRY.
Secrétaire de Séance : Léa GONZALEZ-REMACLE.
Ordre du jour :
- F.D.A .E.C. 2023 – Fonds Départemental d’Aides à l’Equipement des Communes – Opérations d’investissements - Délibération ;
- Participation de la commune au fonctionnement du Syndicat des Eaux de Grignols et Lerm-et-Musset - Délibération ;
- Participation de la commune au fonctionnement du SIVOS de GRIGNOLS - Délibération ; - Participations du Syndicat des Eaux de Grignols et Lerm-et-Musset et du SIVOS de Grignols aux frais de charges communes – Copieurs, Téléphonie, Maintenance informatique ;
- Vote du Budget Primitif 2023 – Délibération ;
- Informations et Questions diverses, ....
➢ F.D.A.E.C. 2023 – Fonds Départemental d’Aides à l’Equipement des Communes – Opérations d’investissements
Madame le Maire informe les membres présents que la réunion cantonale, présidée par M. Jean-Luc GLEYZE et Mme Isabelle DEXPERT, Conseillers Départementaux, pour la répartition du montant du F.D.A.E.C. 2023, a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 25 435.00 €.
Après avoir écouté ses explications, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de réaliser en 2023 les opérations suivantes au titre du FDAEC 2023 :
Matériel - Equipement HT TTC
Ecran tactile vitrine 10 776.00 € 12 931.20 €
Bâtiments communaux
Toiture église 16 738.84 € 20 086.61 €
Porte maison des associations 4 344.41 € 5 213.29 €
COÛT TOTAL DES OPÉRATIONS 31 859.25 € 38 231.10 €
- de demander au Conseil départemental de lui attribuer une subvention de 25 435.00 € au titre de ces investissements ;
- d’assurer le financement complémentaire de la façon suivante :
➢ Autofinancement fonds propres : 6 424.25 € HT
Délibération n° 20/2023 2
➢ Participation de la commune au fonctionnement du Syndicat des Eaux de Grignols et Lerm-et-Musset
Madame le Maire rappelle à l’assemblée le principe de la subvention annuelle d’exploitation versée au bénéfice du service d’assainissement du Syndicat des Eaux de Grignols et Lerm-et-Musset.
L’article R372-16 du code des communes prévoit que le budget du service d’assainissement s’équilibre en dépenses et en recettes.
Cependant, lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs, l’article L 322-5 du code des communes prévoit que la commune bénéficiaire de l’assainissement collectif peut versée une subvention d’exploitation au syndicat en charge de ce service.
Au titre de l’exercice 2023, la subvention à verser au Syndicat des Eaux de Grignols et Lerm-et-Musset est fixée à 45 000.00 €
Il est précisé que pour les années à venir, l’engagement de la commune de GRIGNOLS sera valorisé au fur et à mesure des tranches de travaux budgétisées. 3
Le conseil municipal approuve l’attribution de la subvention d’exploitation d’un montant de 45 000.00 € au service assainissement du Syndicat des eaux de Grignols et Lerm-et-Musset au titre de l’exercice 2023. Délibération n° 21/2023
➢ Participation de la commune au fonctionnement du SIVOS de GRIGNOLS
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le SIVOS de GRIGNOLS est le regroupement de 8 communes de l’ancien canton dont GRIGNOLS et l’objet de syndicat est d’exercer de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :
- Ecole,
- Ramassage scolaire,
- Restauration scolaire.
Conformément aux statuts, les dépenses, charges et produits sont répartis entre les communes membres de la façon suivante :
- 60 % des dépenses totales pour la commune de GRIGNOLS,
- 40 % au prorata du nombre d’enfants pour les autres communes,
- Une participation au prorata du nombre d’habitants de chaque commune pour les dépenses liées à l’investissement. 4
Pour l’année 2023, la participation au fonctionnement du SIVOS est de 180 000.00 €.
Le conseil municipal approuve la participation financière de la commune de Grignols au fonctionnement du SIVOS de GRIGNOLS pour un montant de 180 000.00 € au titre de l’exercice 2023. Délibération n° 22/2023
➢ Participations du Syndicat des Eaux de Grignols et Lerm-et-Musset et du SIVOS de Grignols aux frais de charges communes – Copieurs, Téléphonie, Maintenance informatique
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Mairie héberge les services administratifs du SIVOS de Grignols et du Syndicat des Eaux de Grignols et Lerm-et-Musset.
De ce fait, certaines charges sont communes, à savoir :
- Utilisation des photocopieurs,
- Maintenance et abonnements des logiciels de gestion comptable,
- Frais de téléphonie.
Madame le Maire propose de répartir les charges de chaque collectivité ainsi :
1/ Photocopieurs : frais de maintenance et frais de location
- SIVOS de GRIGNOLS : 25 % de la dépense annuelle, 5
- Syndicat des eaux de Grignols et Lerm-et-Musset : 25 % de la dépense annuelle, - Commune de GRIGNOLS : 50 % de la dépense annuelle.
2/ Logiciels de gestion comptable : Maintenance et abonnements
- SIVOS de GRIGNOLS : 25 % de la dépense annuelle,
- Syndicat des eaux de Grignols et Lerm-et-Musset : 25 % de la dépense annuelle, - Commune de GRIGNOLS : 50 % de la dépense annuelle.
3/ Frais de téléphonie : Abonnements/consommations téléphonie et support internet, maintenance et location du standard téléphonique.
- SIVOS de GRIGNOLS : 25 % de la dépense annuelle,
- Syndicat des eaux de Grignols et Lerm-et-Musset : 25 % de la dépense annuelle, - Commune de GRIGNOLS : 50 % de la dépense annuelle.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, la répartition de la participation aux frais de charges communes telle que présentée et charge Madame le Maire de l’exécution de cette décision. Délibération n° 23/2023 6
➢ Vote du budget
Madame le Maire présente les prévisions budgétaires pour les sections de fonctionnement et d’investissement :
Personnel :
- Technique : 5 agents – 3 agents titulaires 35/35ème - 1 agent contractuel 20/35ème et 1 agent d’entretien titulaire 24/35ème - L’agent d’entretien ne sera pas remplacé lors de ses congés. - Administratif : 3 agents – 2 agents titulaires 35/35ème – 1 agent titulaire 14/35ème. - Recensement : recrutement de 3 agents : coût pour la collectivité : 6 125.00 €
Emprunts :
Année Dette en capital Au 1er Janvier Annuités Intérêts Amortissements Variation annuités
2023 293 475,30 48 890,73 9 168,00 39 722,73
2024 253 752,57 48 890,73 7 973,90 40 916,83 0,00
2025 212 835,74 48 890,73 6 736,65 42 154,08 0,00
2026 170 681,66 38 553,89 5 454,83 33 099,06 10 336,84
2027 137 582,60 38 553,89 4 501,73 34 052,16 0,00
2028 103 530,44 38 553,89 3 514,02 35 039,87 0,00
2029 68 490,57 35 670,93 2 490,51 33 180,42 2 882,96
2030 35 310,15 18 782,94 1 493,62 17 289,32 16 887,99
2031 18 020,83 18 782,94 762,11 18 020,83 0,00
Dépenses de fonctionnement et investissement 2023 :
SKATE PARC :
La demande de DETR a été faite. Les devis sont signés – début des travaux Mai 2023. 66 131.52 € TTC – 55 109.60 € HT – DETR demandée 21 217.00 €
LOGEMENTS MAISON DES ASSOCIATIONS :
La demande au titre du DSIL a été faite. Les devis sont signés – début des travaux 15 mars – fin 15 mai 2023. 52 197.09 € TTC – 47 451.90 € HT – (restes à réaliser 2022) - DSIL demandée : 15 306.00 € et FDAEC Structurant perçu : 8 000.00 €
VOIRIE LES ARROUDETS :
En cours de réalisation – reste à financer 166 087.72 € TTC + Moe – TOTAL opération 205 507.33 € HT – 246 608.80 € TTC (dont reste à réaliser 2022 - 74 000.00 €)
ÉGLISE DE GRIGNOLS :
Réhabilitation d’une partie de la toiture de l’église : 16 738.84 € HT – 20 086.61 € TTC (FDAEC 2023)
ÉCRAN TACTILE DIGITAL :
Affichage des actes règlementaires et informations diverses : 10 776.00 € HT – 12 931.20 € TTC (FDAEC 2023)
Travaux réalisés et en cours de réalisation :
- SAS mairie + changement radiateurs entrée mairie - coût de l’opération : 5 731.00 € HT- 6 877.20 € TTC (SAS) et 1 638.40 € HT – 1 966.08 € TTC (Radiateurs)
- Changement de la porte principale en bois de la Maison des associations par une porte alu et verre : 4 344.41 € HT – 5 213.29 € TTC (FDAEC 2023).
- Réhabilitation du Chemin de l’EHPAD : 13 160.00 € HT – 15 792.00 € TTC / 2 (50 % commune, 50 % EHPAD) – Restes à réaliser 2022.
- Terrain de foot : les filets pare ballons sont posés – 7 045.00 € HT – 8 454 .00 € TTC (budget 2022), les ampoules de l’éclairage du terrain vont être changées : 3 696,00 € HT – 3 954.72 € TTC. Le bardage et la révision toiture sont faits : 8 415.00 € HT – 10 098.00 € TTC et la peinture est en cours – 6 994.60 € HT – 8 393.52 € TTC. (Restes à réaliser 2022) Réhabilitation de la main courante par le service technique en cours (matériel : 1 225.20 € HT – 1 470.24 € TTC). Réalisation de 4 cages de foot amovibles (entraînement) par les services techniques municipaux – coût fournitures environ 1 000.00 €
- Achat d’une citerne de 30 m3 pour récupérer l’eau de pluie pour arrosage des massifs – 1 606.00 € HT – 1 927.20 € TTC 7
- Achat de citernes 1000 l pour installer dans les cimetières (hors Grignols) à la place des compteurs qui ont été résiliés et enlevés pour éviter tout problème de fuites. 419.70 € HT – 503.64 € TTC
- Installation d’une serre à côté du garage municipal pour réalisation de boutures et semis – bâche : 515.81 € HT – 618.98 € TTC.
- Dégâts des eaux – logement communal - 7 Place de l’Eglise
o Plâtrerie et peinture : 4 596.90 € TTC
o Cuisine : 6 468.00 € TTC
o Electricité : 1 089.00 € TTC
o Plomberie : 1 188.77 € TTC
Prise en charge par assurance : 7 217.15 € TTC
Reste à la charge de la commune : 6 125.52 € TTC
Pour la section de fonctionnement :
- Recettes : L’excédent antérieur reporté est de 249 096.10 €. Les recettes relatives aux impôts et taxes sont en augmentation de 24 000.00 € par rapport à 2022. Les dotations de l’Etat restent stables.
- Dépenses : Il a été tenu compte des augmentations sur les fluides, les fournitures, l’évolution des charges salariales...
En ce qui concerne les charges salariales, l’agent administratif en arrêt de travail a fait valoir ses droits à la retraite pour invalidité depuis le 01 décembre 2022. L’agent contractuel recruté en juin 2022 pour renforcer le service technique pour une quotité hebdomadaire de 20/35ème est maintenu dans ses fonctions. Madame le Maire rappelle que Gironde Habitat a rétrocédé les espaces verts du Hameau des Chaumes. L’entretien des biens mobiliers (matériel roulant et petit matériel) est réalisé par les agents techniques. Elle précise aussi que les agents interviennent régulièrement à l’école. Le service broyage est de plus en plus sollicité, ce qui monopolise 1 à 2 agents à chaque intervention. Avec la mise en place du permis de végétaliser, ce sont aussi les agents qui construisent les bacs en bois. De plus, les animations estivales vont reprendre et la sollicitation des agents techniques est importante sur cette période.
Pour la section d’investissement :
-Recettes : L’excédent antérieur reporté est de 185 819.08 €. Le remboursement du FCTVA sur les investissements 2021 est de 31 312.50 €. 150 000.00 € sont inscrits en excédent de fonctionnement.
- Dépenses : En ce qui concerne les immobilisations corporelles, on retrouve les investissements inscrits au titre du FDAEC, puis les dépenses liées à la réalisation du skate parc, des logements de la maison des associations, de l’extension des réseaux (électricité, eau potable et eaux usées...)
Pour les immobilisations en cours, on retrouve les prévisions pour le lotissement les Arroudets et pour l’aménagement de Bourg dans le cadre de la C.A.B.
Après en avoir entendu les explications et en avoir débattu ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, - valide le budget primitif 2023 présenté par Madame le Maire, qui se résume ainsi :
Chapitres DEPENSES Chapitres RECETTES
011 Charges à caractère général 377 300,00 € 002 Excédent antérieur reporté 249 096,10 €
012 Charges de personnel 318 700,00 € 013 Atténuations de charges - €
65 Autres charges de gestion courante 356 210,00 € 70 Produits des services 7 200,00 €
66 Charges financières 9 168,00 € 73 Impôts et taxes 511 770,00 €
67 Charges exceptionnelles 600,00 € 74 Dotations et participations 372 850,00 €
68 Dotations aux provisions 300,00 € 75 Autres produits de gestion courante 46 000,00 €
022 Dépenses imprévues de fonctionnement 14 638,10 €
023 Virement à la section d'investissement 110 000,00 €
1 186 916,10 € 1 186 916,10 €
COMMUNE DE GRIGNOLS - Budget Primitif 2023
FONCTIONNEMENT
Total dépenses Total recettes 8
Délibération n° 24/2023
Chapitres DEPENSES Chapitres RECETTES
10 Dotations Fonds divers - € 001 Solde d'exécution reporté 185 819,08 €
16 Remboursement d'emprunts 42 728,00 € 10 Dotations fonds divers 188 312,50 €
21 Immobilisations corporelles 287 000,00 € 13 Subventions d'investissement 34 360,00 €
23 Immobilisations en cours 190 263,58 € 16 Emprunts et dettes assimilées 1 500,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 110 000,00 €
519 991,58 € 519 991,58 € Total dépenses Total recettes
COMMUNE DE GRIGNOLS - Budget Primitif 2023
INVESTISSEMENT 9
➢ Questions diverses :
- Cartes d’identité : Les conditions et modalités d’un déploiement d’un dispositif de recueil pour les dépôts des CNI et passeports ont été assouplies. La commune s’est donc positionnée pour la mise en place de ce dispositif avec un fonctionnement à mi-temps.
- Courrier pétanque : Madame le Maire donne lecture du courrier adressé par Monsieur le Président du club de pétanque grignolais. Il remercie sincèrement la commune pour le soutien et l’engagement en faveur de la rénovation du terrain de pétanque et espère voir l’équipe municipale sur ce nouveau terrain afin de faire quelques parties.
- Tour de France 2023 : Madame le Maire rappelle que le Tour de France 2023 passera par Grignols. Des réunions de préparation sont prévues en sous-préfecture pour mettre au point la logistique. La caravane est prévue vers 13h35 et la course vers 15h30. La circulation de tout véhicule sera interdite à partir de 11h30 et sera réouverte après le passage de la voiture « balai » soit vers 16h30/17h00. Une épreuve de « sprint intermédiaire » est organisée route des Landes, à l’entrée de Grignols. Une installation spécifique avec la cabine France Télévisons est prévue à cet endroit.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h10.
La Maire, Le secrétaire,
Françoise DUPIOL-TACH. Raphaël BERTRAM.