Procès Verbal - PV du 16 juin 2020

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Procès Verbal - PV du 16 juin 2020 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Grignols. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 juin 2020)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,

Procès-verbal – Séance ordinaire - Conseil Municipal de GRIGNOLS

Mardi 16 juin 2020 à 20h15

Date de convocation du Conseil Municipal : 09 juin 2020

L’an deux mille vingt, le neuf juin, le Conseil Municipal de la commune de Grignols, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en son lieu habituel, sous la Présidence de Mme Françoise DUPIOL-TACH, Maire.

Membres présents : Christian BEZOS, Lucienne BIES, Patrick CHAMINADE, Gaëlle CRISTOFARI, Françoise DUPIOL TACH, Marylène GACHET, Léa GONZALEZ-REMACLE, Bernard JAYLES, Laurence LAPORTE, Nicolas LORENZON, Geneviève NATUREL-ZANDVLIET, Pierre-Florian OUSTRY.

Membre absent excusé : Raphaël BERTRAM, Michel CARRETEY qui a donné procuration à Patrick CHAMINADE, Solange DEGRUSON qui a donné procuration à Françoise DUPIOL-TACH.

Secrétaire de séance : Nicolas LORENZON

Approbation du procès-verbal du 26 mai 2020

Sur le procès-verbal du 26 mai 2020, M. Bernard JAYLES demande à apporter des modifications sur l’intitulé des commissions, à savoir :

- Urbanisme – PLUI – Immobilier au lieu de : Urbanisme – PLUI – voirie

- Voirie – Aménagement – Travaux au lieu de : Immobilier – Travaux

Ces modifications seront apportées sur le procès-verbal du 26 mai 2020.

Le procès-verbal de la réunion du 26 mai 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Vote des taux d’imposition 2020

La commission « finances » réunie le jeudi 04 juin 2020, propose de maintenir pour l’exercice 2020, les taux appliqués en 2019 en matière de taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti. Ainsi la commission propose de reconduire les taux d’imposition suivants : - Taxe foncier bâti : 18,94 %

- Taxe foncier non bâti : 49,85 %

Pour un produit attendu de : 225 061,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte les taux d’imposition 2020 comme suit :

- Taxe foncier bâti : 18,94 %

- Taxe foncier non bâti : 49,85 %

Pour un produit attendu de : 225 061,00 €

Délibération n° 26/2020.

Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes – FDAEC 2020

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que selon les nouvelles mesures de répartition établies par le Conseil Départemental, la somme de 25 379.00 € peut être attribuée à la commune au titre du FDAEC 2020.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal s’inscrire les opérations d’investissement suivantes au titre du FDAEC 2020 :

Acquisition matériel HT TTC

Plateforme télescopique 800.00 € 960.00 €

Nettoyeur pression 2 110.40 € 2 532.48 €

Mobilier mairie 3 592.30 € 4 310.76 €

Aménagements divers

Création accès local école, garage La poste et

accès bibliothèque 6 087.50 € 7 305.00 €

Aménagements extérieurs maison des

associations 17 292.82 € 20 751.38 €

Réalisation trottoir maison des associations 4 885.00 € 5 862.00 €

COÛT TOTAL DES OPÉRATIONS 34 768.02 € 41 721.62 €

Mairie de GRIGNOLS – 56 Allées Saint Michel – 33690 GRIGNOLS

 : 05.56.65.01.20 -  : 05.56.25.61.22

 : communedegrignols@wanadoo.fr

- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 25 379.00 € (maximum 80 % du coût HT de l’opération) au titre de ces investissements.

- d’assurer le financement complémentaire par autofinancement pour la somme de 9 389.02 € HT

Délibération 27/2020

Réhabilitation des anciennes écoles – avenants plus et moins-values

Madame le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des travaux de réhabilitation des anciennes écoles en maison des associations et création d’une chaufferie collective granulés bois, certains lots d’une part, nécessitent des travaux supplémentaires non prévus au marché initial, et d’autre part font l’objet d’une moins-value pour travaux non réalisés. Il s’agit des lots suivants :

Lot 4 Menuiserie bois – TCB : Avenant n° 2 : + 1981.00 € HT (à valider) =

moins-value : -12 587,00 € non réalisation placard appartement et non pose de volets,

plus-value : + 14 568,00 € réalisation placard dans grandes salles asso + sous escalier + aménagement cuisine non prévu initial.

Lot 5 Plâtrerie – CAPSTYLE : Avenant n° 2 et 3 : + 1 733,00 € HT (à valider) = Faux plafond réserve (1 008,00 €) + faux plafond et habillage poutres SAS et sanitaires (725,00 €)

Lot 6 Electricité – LAPORTE : Avenant n° 2 : - 3 070,00 € HT (à valider) =

Plus-value : + 4 180,00 € câblage WIFI et alimentation réserve

Moins-value : - 7 250,00 € câblage logements non réalisé

Lot 3 Menuiserie Alu - GES : Avenant n° 1 : + 217,00 € HT (à valider) =

application film imposte porte entrée (escalier)

Lot 1 Gros œuvre - BOTTECHIA : Avenant n° 4 : + 543,00 € HT (à valider) = moins value -3 693,00 € Divers travaux non réalisés sur murs extérieurs,

plus value + 4 236,00 € fourniture et pose IPN piquage et enduit intérieur réserve

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide les avenants de plus et moins-values précitées et autorise Madame le Maire à signer les dits avenants.

Délibérations 28/2020, 29/2020, 30/2020, 31/2020, 32/2020, 33/2020

Le nouveau montant du marché s’établit ainsi :

Entrepri s e Montant HT Montant TTC HT TTC HT TTC

1 Gros Œuvre BOTTECHIA 137 445,00 € 164 934,00 € 10 371,00 € 12 445,20 € 147 816,00 € 177 379,20 €

2 Charpente LAURENT 74 000,00 € 88 800,00 € 14 842,36 € - 17 810,83 € - 59 157,64 € 70 989,17 €

3 Menui s eri e al u GES 57 315,00 € 68 778,00 € 217,00 € 260,40 € 57 532,00 € 69 038,40 €

4 Menui s eri e boi s TCB 29 251,00 € 35 101,20 € 4 455,00 € 5 346,00 € 33 706,00 € 40 447,20 €

5 Pl atreri e CAPSTYLE 51 400,00 € 61 680,00 € 2 933,00 € 3 519,60 € 54 333,00 € 65 199,60 €

6 El ectri ci té LAPORTE 26 120,00 € 31 344,00 € 2 220,00 € - 2 664,00 € - 23 900,00 € 28 680,00 €

7 Pl omberi e BADIE 17 000,00 € 20 400,00 € - € - € 17 000,00 € 20 400,00 €

8 Chauffage BADIE 67 600,00 € 81 120,00 € - € - € 67 600,00 € 81 120,00 €

9 Carrel age TEKNISOLS 17 860,92 € 21 433,10 € 16 181,92 € - 19 418,30 € - 1 679,00 € 2 014,80 €

CAPSTYLE 15 425,00 € 18 510,00 € 15 425,00 € 18 510,00 €

10 Pei nture DARCOS 30 031,28 € 36 037,54 € - € 30 031,28 € 36 037,54 €

508 023,20 € 609 627,84 € 156,72 € 188,06 € 508 179,92 € 609 815,90 €

PRADAL 41 840,00 € 50 208,00 € 41 840,00 € 50 208,00 €

POLYDIAG 6 400,00 € 7 680,00 € 6 400,00 € 7 680,00 €

SPS DIDIER 2 550,00 € 3 060,00 € 2 550,00 € 3 060,00 €

Bureau contrôl e APAVE 4 500,00 € 5 400,00 € 4 500,00 € 5 400,00 €

Etude de s ol A2ES 1 620,00 € 1 944,00 € 1 620,00 € 1 944,00 €

Annonces MEDIALEX 393,19 € 471,83 € 393,19 € 471,83 €

Dommage Ouvrage MMA - € - €

57 303,19 € 68 763,83 € - € - € 57 303,19 € 68 763,83 €

565 326,39 € 678 391,67 € 156,72 € 188,06 € 565 483,11 € 678 579,73 € TOTAL Général MARCHÉ

Marché i ni ti al Avenants Nouveau Montant Marché

Lot

Total Travaux Marché

MOE

Total frais annexes marché

Mairie de GRIGNOLS – 56 Allées Saint Michel – 33690 GRIGNOLS

 : 05.56.65.01.20 -  : 05.56.25.61.22

 : communedegrignols@wanadoo.fr

Projet Ages et Vie – Présentation et cession du terrain communal nécessaire au projet

La Sté « Ages et Vie Habitat » basée à Besançon a développé une nouvelle forme d’hébergement (habitat inclusif) destinée aux personnes âgées handicapées ou en perte d’autonomie, qui ne peuvent plus résider à leur domicile mais qui veulent rester dans leur ville.

Cette société propose de réaliser sur la commune de GRIGNOLS un projet composé de locations pour personnes âgées regroupés au sein de deux bâtiments, dans lesquels sont aussi réalisés deux logements dédiés aux auxiliaires de vie travaillant au service des locataires.

Un terrain communal propice à la réalisation de ce projet a été proposé, à savoir les parcelles F 690 et 632 (en partie), situé route de Marmande à proximité de la maison de l’enfance et du terrain de rugby pour une superficie de 3000 m² environ au prix de 20.00 € le m².

Afin de concrétiser ce projet, il convient d’autoriser la cession de ces parcelles aux conditions énoncées ci- dessus et mandater Madame le Maire à procéder à toute signature relative à cette cession. Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles : - L.2141-1 relatif à la sortie des biens du domaine public des collectivités territoriales, - L.2221-1 relatif aux modes de cession d’immeubles relevant du domaine privé des collectivités territoriales,

- L.3211-14 relatif aux modes de cession d’immeubles appartenant aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics,

Vu le Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l'action sociale et des familles,

Vu la nécessité d’encourager le développement sur la commune de GRIGNOLS de projets d’habitat inclusif, destinés aux personnes âgées handicapées ou en perte d’autonomie qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes ;

Considérant que ce mode d’habitat regroupé vise, en prenant appui sur un projet de vie organisée à plusieurs, une insertion active et durable dans le voisinage, la vie de quartier, l’économie locale et l’environnement de proximité,

Considérant que la présente cession est conditionnée à la construction d’un projet consistant en la réalisation de logements accueillant des auxiliaires de vie et des personnes âgées handicapées ou en perte d’autonomie souhaitant bénéficier d’un lien relationnel et sortir de l’isolement social.

IL EST DÉCIDÉ DE :

- Autoriser la cession des parcelles cadastrées Section F N° 690 et F N° 632 d’une emprise d’environ 3 000 m² à la société « Ages et Vie Habitat » pour le montant estimé de 20 € le m² et droits d’enregistrement,

- Mandater Madame le Maire à procéder à toute signature en ce sens, y compris la signature de l’acte de vente, étant précisé que les frais, taxes, droits et honoraires seront à la charge de l’acquéreur et consentir toute servitude de passage pour véhicules et passage de tous réseaux secs et humides ou toutes servitudes qui pourraient être nécessaires.

Délibération 34/2020

Renouvellement de la convention avec la CDC Sud Gironde pour l’instruction des Autorisations des Droits du Sol - ADS

- Vu l’article R 423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant une commune à charger un EPCI d’instruire les demandes d’autorisations et actes prévus au code de l’urbanisme en matière de droit des sols, - Vu la convention signée entre la CDC Sud Gironde et la commune de Grignols précisant la mise en place d’un service commun d’instruction des ADS à compter du 01 juillet 2015 ;

- Considérant que ce service donne entière satisfaction ;

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide :

Mairie de GRIGNOLS – 56 Allées Saint Michel – 33690 GRIGNOLS

 : 05.56.65.01.20 -  : 05.56.25.61.22

 : communedegrignols@wanadoo.fr

- de renouveler la convention avec la CDC SUD GIRONDE pour l’instruction des Autorisations du Droits du Sol de la commune de GRIGNOLS pour une durée de 5 ans à compter du 01 juillet 2020 aux mêmes conditions précisées sur la convention initiale ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce renouvellement, en précisant que les actes instruits sont :

-les certificats d’urbanisme opérationnels : 58.00 €

-les déclarations préalables : 101.00 €

-les permis d’aménager : 173.00 €

-les permis de construire : 144.00 €

-les permis de construire modificatifs : 101.00 €

-les permis de démolir : 116.00 €

Délibération 35/2020

Renouvellement de la convention avec le SDDEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) pour le transfert de la compétence « Eclairage Public »

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2015,

Afin d’offrir une meilleure réactivité au profit des communes, le SDEEG peut assurer la pleine compétence en matière d’Eclairage Public tant au niveau des travaux que de l’entretien. Ce processus lui confère également la qualité d’exploitant de réseau dans le cadre de la mise en application du décret du 5 octobre 2011 dit « anti endommagement » des réseaux.

L’organisation interne du Syndicat (Bureau d’Etudes, Techniciens ...) et ses multiples références garantissent un montage sérieux des dossiers ainsi qu’un suivi des opérations sur le terrain. Quant à la commune, elle conserve la totale maîtrise des aspects budgétaires, de la programmation des chantiers et du choix du matériel d’Eclairage Public.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire de la commune de GRIGNOLS, justifiant l’intérêt de transférer au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) les prérogatives dans le domaine de l’éclairage public, selon les modalités techniques, administratives et financières de transfert et d’exercice des compétences définies dans le document ci-joint.

Ce document, adopté par délibération du Comité Syndical, est susceptible d’être modifié au regard des marchés de travaux passés par le SDEEG et des évolutions réglementaires ; toute modification est portée à la connaissance de la commune dès sa mise en application.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide du renouvellement du transfert au SDEEG pendant une durée de 9 ans des prérogatives suivantes à partir du 01 juillet 2020 :

- maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public, d’éclairage des installations sportives et de mise en lumière, comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses, - maîtrise d’œuvre des travaux d’Eclairage Public réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental,

- maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public,

- valorisation des Certificats d’Economies d’Energie portant sur l’éclairage public, - exploitation et gestion du fonctionnement du réseau éclairage public.

Délibération 36/2020

Autorisation générale et permanente de poursuites délivrée au comptable public de la Trésorerie de Bazas.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R.1617-24 ;

Considérant que l’autorisation générale et permanente de poursuites n’a pas pour conséquence de priver la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mais contribue à les rendre plus rapide et donc plus efficaces ;

Mairie de GRIGNOLS – 56 Allées Saint Michel – 33690 GRIGNOLS

 : 05.56.65.01.20 -  : 05.56.25.61.22

 : communedegrignols@wanadoo.fr

Considérant qu’une telle mesure participe à l’efficacité de l’action en recouvrement du comptable public et contribue à l’amélioration du recouvrement des produits de la collectivité ;

Considérant l’avis favorable rendu par la commission “Finances Fiscalité”, en date du 04 juin 2020 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Il est délivré au comptable public de la trésorerie de BAZAS une autorisation générale et permanente de poursuites, conformément à l'article R1617-24 du CGCT. Cette autorisation couvre la Saisie Administrative à Tiers Détenteur (SATD) telle que définie par l'article L.262 du livre des procédures fiscales et l'ensemble des procédures de recouvrement forcé autorisées.

Article 2 : "la saisie administrative à tiers détenteur (SATD) sera mise en œuvre par le comptable public de BAZAS dans le respect des seuils suivants :

• SATD employeur, CAF (et autres tiers détenteurs) : à partir de 30 €

• SATD Organisme bancaire : à partir de 130 €

Article 3 : Les autres procédures de recouvrement forcé seront mises en œuvre par le comptable public de BAZAS dans le respect des seuils suivants :

• Déclenchement de la saisie-vente : à partir de 130 euros

• Ouverture forcée des portes : à partir de 750 euros

• Ventes mobilières : à partir de 750 euros Délibération 37/2020

Questions diverses

- Convention d’Aménagement de Bourg – C.A.B. : Madame le Maire informe l’assemblée qu’une deuxième C.A.B. a été validée par le Conseil Départemental de la Gironde. Cette nouvelle C.A.B. concerne un projet global d’aménagement : sécurisation des entrées de bourg, création de voies douces, aménagement de terrain..... Le premier comité de pilotage constitué d’élus, des services du Département et du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) se réunira en septembre. Dans un premier temps, il conviendra de retenir un cabinet d’études afin d’établir une étude financière et un plan pluriannuel de travaux.

- Gestion du personnel :

➢ Nicole ETUR qui était mise à disposition de la Mairie par le SIVOS à mi-temps, a intégré la Mairie à temps plein depuis le 01 mai 2020, en tant qu’agent d’accueil ; ce qui permet d’ouvrir au public toute la journée.

➢ Raphaël LAGÜE étant indisponible pendant environ 1 mois et demi à compter du 15 juin 2020 sera remplacé par Ludovic CASTAGNET.

➢ Hervé LAPORTE : la commission de réforme a été saisie pour une mise à la retraite pour invalidité. La commission doit statuer le 17 juin 2020.

➢ Françoise BESSEYRE est en congé longue durée depuis le 05 septembre 2016.

- Commissions CDC du Bazadais : Le Conseil Communautaire sera mis en place le 16 juillet 2020. Des conseillers municipaux pourront siéger aux commissions qui seront mises en place. Conformément à la loi proximité, tous les conseillers municipaux recevront les comptes-rendus des conseils communautaires.

- SIVOS de GRIGNOLS : Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle briguera la présidence du comité syndical du SIVOS de GRIGNOLS ; Madame Madeleine LAPEYRE n’étant plus candidate au renouvellement de son mandat. Madame le Maire renouvelle son intention de se consacrer à la commune de GRIGNOLS, l’école de GRIGNOLS étant partie prenante.

- Commission culture sport manifestations... : Madame Lucienne BIES informe l’assemblée que la commission culture sport manifestations... se réunira le 22 juin 2020. Elle présentera l’ensemble des associations. Puis le 02 ou 03 juillet la commission convoquera toutes les associations qui pourront présenter leurs projets. Madame le Maire, lors de cette réunion, réitèrera sa position quant à sa décision d’annuler les manifestations estivales dans le contexte de lutte contre la propagation de la COVID-19.

Mairie de GRIGNOLS – 56 Allées Saint Michel – 33690 GRIGNOLS

 : 05.56.65.01.20 -  : 05.56.25.61.22

 : communedegrignols@wanadoo.fr

- WIFI 4EU : Monsieur Patrick CHAMINADE informe que le dispositif WIFI 4EU – WIFI public gratuit va être prochainement déployé sur la commune. Ce dispositif subventionné en totalité par l’Europe soit 15 000.00 € sera installé par la Sté R2S. Il devrait couvrir la mairie, la maison des associations, la salle des associations et la bibliothèque ainsi qu’un large périmètre extérieur de ces bâtiments.

- La Poste : M. Christian BEZOS rapporte que beaucoup d’usagers se plaignent des fermetures régulières de la POSTE. Madame le Maire rappelle que les horaires de la POSTE sont les suivants : du mardi au samedi le matin de 09h30 à 12h00 et le mardi, jeudi de 14h00 à 16h00. Il arrive effectivement que sur ces horaires, la POSTE est fermée pour des motifs d’absences pour maladie ou formation des agent ; les services de La Poste ne disposant pas suffisamment de personnel pour pallier les absences.

- Dégradations : M. Nicolas LORENZON signale de possibles dégradations au niveau de la buvette du stade de rugby. Madame le Maire va demander à l’Adjudant-Chef de rester vigilent notamment aux abords du stade de rugby et aux abords de l’école qui servent de lieu de regroupement et autour desquels des actes de petite délinquance sont fréquemment observés.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h45.