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Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 DELIBERATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 07 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE, Catherine PEPIN, Angélique
STEUNOU, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Valérie
TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE, Amandine ANDRE, Marion
BOUCHEVREAU, Béatrice REDON
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Yann SOULABAIL, Jean-Yves
HINAULT, Jean-Pierre REGNAULT, Christophe MINAUD
Absents excusés Messieurs Michaël BAUDET, Sébastien BOUL (pouvoir donné à Guillaume HAMON), Jean BELLEC (pouvoir donné à Françoise HURSON)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2023-12 CESSION D’UN BÂTIMENT SITUE RUE AUX MERLES A M. FARIA LIMA ET
MME DE ARAUJO MORAIS – DELIBERATION MODIFICATIVE
Rapporteur : Monsieur Guillaume HAMON – Adjoint à l’Urbanisme, au Patrimoine et à la Sécurité
Le 13 décembre dernier, le Conseil Municipal a approuvé la cession à M. FARIA LIMA et à Mme DE ARAUJO MORAIS, du bâtiment en pierres situé rue aux Merles. La référence cadastrale indiquée dans ladite délibération était erronée, il y a donc lieu de la corriger :
N° de
parcelle
Surface de
la parcelle Acquéreurs
Prix de
vente Conditions de la vente
BN n° 226 15 m²
M. FARIA LIMA
MME DE ARAUJO MORAIS
9 rue Mathurin Morin
22360 LANGUEUX
6 000 €
Prise en charge des
frais d’acte notarié par
les acquéreurs
En conséquence, je vous propose :
→ d’approuver la cession à Mme DE ARAUJO MORAIS et M. FARIA LIMA de la parcelle cadastrée section BN n° 226 située rue aux Merles, au prix de 6 000 € ; → d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente à intervenir, qu’il soit sous la forme notariée ou administrative, ainsi que tout document s’y rapportant.
Le présent rapport ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de Christophe MINAUD).