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Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 43 DELIBERATION)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 23 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Maryline NIVET, Françoise GALLOUET, Béatrice REDON, Françoise HURSON, Amandine ANDRE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT,
Michaël BAUDET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Christophe MINAUD
Absents excusés Messieurs Hubert HILLION (pouvoir donné à Guillaume HAMON), Jean- Pierre REGNAULT (pouvoir donné à Amandine ANDRE)
Mesdames Malorie MEHEUST (pouvoir donné à Christian KERAUTRET), Laura BLEVIN (pouvoir donné à Angélique STEUNOU), Isabelle
ETIEMBLE, Catherine PEPIN, Valérie TRAISSAC (pouvoir donné à
Françoise HURSON), Marie-Noëlle MORISE (pouvoir donné à Jean BELLEC), Marion BOUCHEVREAU (pouvoir donné à Christophe MINAUD)
Secrétaire Madame Maryline NIVET
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2023-43 RESEAU DIWAN - CONVENTION DE PARTENARIAT
Rapporteur : Madame Angélique STEUNOU, Adjointe à l’Eveil, à l’Enfance et à la Vie Scolaire
L’école Diwan de Saint-Brieuc accueille 74 élèves originaires de 13 communes différentes. Pour l’année scolaire 2022-2023, 5 enfants sont originaires de Langueux. L’association d’Education Populaire Diwan Bro Sant Brieg (AEP), est en charge de la gestion administrative et financière de l’école. Celle-ci propose un enseignement en langue bretonne en immersion, de la maternelle à la Terminale.
Les écoles Diwan sont sous contrat d’association avec l’Education Nationale. Dans ce cadre, conformément à l’article L442-5-1 du Code de l’Education, la participation des communes de résidence à la scolarisation des élèves dans un établissement scolaire de 1er degré sous contrat d’association est devenue obligatoire, dès lors que ces dernières ne disposent pas d’un enseignement en langue régionale sur leur territoire.
La participation de la commune au fonctionnement de l’école contribue :
- à la transmission de la langue bretonne ;
- au financement des missions de service public d’enseignement Diwan ;
- à la promotion des langues régionales qui fait partie des compétences partagées dans les collectivités locales ;
- à la mise en place des projets pédagogiques.
La participation de la Ville de Langueux a été déterminée sur la base du coût départemental d’un élève scolarisé dans l’enseignement public, soit 1 406 € pour un élève de classe maternelle et 452 € pour un élève de classe élémentaire.
Une convention de partenariat avec l’association d’éducation populaire Diwan Bro Sant Brieg a donc été rédigée sur ces bases, pour une durée de 3 ans, permettant d’adapter le montant de la participation communale au nombre réel d’élèves langueusiens fréquentant cette école.
Au vu des éléments exposés, je vous propose :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Diwan Bro Sant Brieg ci-annexée ainsi que tous documents se rapportant à cette délibération ;
De prendre note que les crédits correspondants pour l’année scolaire 2022/ 2023 sont inscrits au compte 6558 du budget primitif 2023 ;
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de Christophe MINAUD et son pouvoir Marion BOUCHEVREAU).