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Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2024 04 03 2CCAS Tableau des effectifs ts2p)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
E XT RA I T DU R E GI STR E DES D ELIB E R AT I ON S Séance du lundi 29 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 29 avril à 18h00, les membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 24 avril 2024, conformément à l’article R 123.-16 du code de l’Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 24 avril 2024
Membres du Conseil Présent-e Absent-e, excusé-e Pouvoir Donne pouvoir à
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus
2. Sandy CHAUVEAU – Vice-
Présidente X
3. Valérie V O GI N X
4. Esther SCHREIBER X Karine BERRUEL
5. Karine BERRUEL X
6. Marie-Noëlle LAVIE X
7. Marie-Antoinette DALLAIS X
Membres nommés
8. Monique VILLA – UDAF X
9. Maryse ZELI – APF X
10. Josiane GABARROS – APEI X
11. Michèle LACOSTE – LE LIEN X
12. Béatrice RATOUIN - PFP X
13. Liliane ESCUREDO – Club La
Bienvenue X
SOUS-TOTAL 7 4 2
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 9
Assistaient à la séance :
M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne
Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2024-04-03 2CCAS : Tableau des effectifs
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu’il est nécessaire d’adapter le tableau des effectifs afin de tenir compte des évolutions des postes.
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité (9 membres présents ou ayant donné pouvoir),
Les membres du Conseil d’administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant à modifier le tableau des effectifs du CCAS comme suit :
- suppression d'un emploi permanent à temps complet d’agent social principal de 2ème classe et création d'un emploi permanent à temps complet d’agent social.
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le
ID : 033-263302408-20240429-2024_04_03_2-DE
Délibération mise en ligne le 30/04/24 Au 1er mai 2024, le tableau des effectifs du CCAS est arrêté comme suit :
Grades Temps de travail Effectif total
Répartition par budget
Effectif
Budget
principal
Effectif
Budget
SAAD
Effectif
Budget
SSIAD
Effectif
Budget Foyer
logement
Filière administrative
Emploi fonctionnel DGS TC 1 1
Attaché principal TC 1 1
Attaché TC 3 2 1
Rédacteur principal de 1ère classe TC 1 1
Rédacteur principal de 2ème classe TC 1 1
Rédacteur TC 4 3 1
Adjoint administratif principal de 1ère classe TC 11 8 2 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe TC 6 6
Adjoint administratif TC 2 2
Filière sociale
Conseiller socio-éducatif hors classe TC 1 1
Conseiller socio-éducatif TC 1 1
Cadre de santé TC 1 1
Cadre de santé (anc. en voie d’extinction) TC 1 1
Assistant socio-éducatif TC 4 4
Pédicures-podologues, ergothérapeutes,
psychomotriciens, orthoptistes, …
TC 1 1
Infirmier en soins généraux hors classe TC 1 1
Infirmier en soins généraux de classe
normale
TC 1 1
Aide-soignant de classe supérieure TC 3 3
Aide-soignant de classe supérieure TNC 28H 6 6
Aide-soignant de classe supérieure TNC 17H30 1 1
Aide-soignant de classe normale TC 2 2
Aide-soignant de classe normale TNC 28H 7 7
Aide-soignant de classe normale TNC 31,5H 1 1
Agent social principal de 1ère classe TC 11 9 2
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le
ID : 033-263302408-20240429-2024_04_03_2-DE Agent social principal de 2ème classe TC 12 12
Agent social principal de 1ère classe TNC 27H30 1 1
Agent social TC 28 27 1
Agent social TNC 31H30 1 1
Filière technique
Technicien TC 1 1
Agent de maîtrise principal TC 2 2
Agent de maîtrise TC 1 1
Adjoint technique principal de 1ère classe TC 2 2
Adjoint technique principal de 2ème classe TC 4 2 2
Adjoint technique TC 5 3 2
Filière animation
Animateur TC 1 1
Ces emplois pourront, le cas échéant, être pourvus par des agents contractuels sur le fondement des articles L332-
8, L 332-13 et L 332-14 du code général de la fonction publique.
La présente délibération prend effet au 1er mai 2024 et remplace les dispositions de la délibération du 9 avril 2024.
Pour expédition conforme
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l’Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le
ID : 033-263302408-20240429-2024_04_03_2-DE