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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2024 03 07 CCAS Tableau des effectifs ts2p)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 s
Publié le S L
ID : 033-263302408-20240321-2024 03 _07-DE
Centre Communal
d'Action Sociale
www.libourne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 21 mars 2024
À
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mars à 18h00, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 15 mars 2024, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 15 mars 2024
Membres du Conseil Présent-e Absent-e, Pouvoir Donne pouvoir à excusé-e
1. Philippe BUISSON - Président x Sandy CHAUVEAU
Membres élus
2. Sandy CHAUVEAU - Vice- x
Présidente
3. Valéie VOGIN X
4, Esther SCHREIBER X
5. Karine BERRUEL X
6. Marie-Noëlle LAVIE X
7. Marie-Antoinette D'ALLAIS X
Membres nommés
8. Monique VILLA = UDAF al X _ -
9. Maryse ZELI — APF X
10. Josiane GABARROS — APEI X
11. Michèle LACOSTE — LE LIEN X
12, Béatrice RATOUIN - PFP X
13. Liliane ESCUREDO — Club La x
Bienvenue
SOUS-TOTAL 7 5 1
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 8
Assistaient à la séance :
M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne
Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2024-03-07 CCAS : Tableau des effectifs
Sur proposition de Madame Sandy CHAUVEAU, Vice-présidente du CCAS,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu'il est nécessaire d'adapter le tableau des effectifs afin de tenir compte des évolutions des postes.
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (8 membres présents où ayant donné pouvoir],
Les membres du Conseil d'administration autorisent Monsieur le Président où son représentant à modifier le tableau des effectifs du CCAS comme sui :
- suppression d'un emploi permanent à temps complet d'agent social principal de 2ème classe et création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif principal de 2ème classe.
Délibération mise en ligne le 04/04/24
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le
- suppression d'un emploi permanent à temps complet d'agent social principal de Tèe classe et création d'un emploi permanent à temps complet d'agent social.
AU 1e mars 2024, le tableau des effectifs du CCAS est arrêté comme suit :
Répartition par budget
Grades Temps de | Effectif Ecif [Ettectit | Effectif Effectif
travail total Budget Budget | Budget [Budget Foyer
brincipal SAAD ssiap logement
Filière administrative
Emploi fonctionnel DGS TC 1 1
Attaché principal TC 1 1
Attaché TC 3 2 1]
Rédacteur principal de 1ère classe TC 1 1
Rédacteur principal de 2ème classe TC 1 1
Rédacteur TC 4 3 1
Adjoint administratif principal de 1% classe TC 11 8 2 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe TC 6 é
Adjoint administratif TC 2 2
Filière sociale
Conseiller socio-éducalif hors classe TC 1 1
Conseiller socio-éducaiif TC 1 1
Cadre de santé TC 1 1
Cadre de santé {anc. en voie d'extinction) TC Î 1
Assistant socio-éducatif TC 3 3
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, TC 1 1
psychomotriciens, orthoptistes,
Infirmier en soins généraux hors classe TC 1 1
Infirmier en soins généraux de classe TC 1 1
normale
Aide-soignant de classe supérieure TC 3 3
Aide-soignant de classe supérieure TNC 28H 6 6
Aide-soignant de classe supérieure INC 17H30 1 1
Aide-soignant de classe normale TC 2 2
S'LO7
ID : 033-263302408-20240321-2024 03 07-DE
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 D
Publié le S L
ID : 033-263302408-20240321-2024 03 _07-DE
Aide-soignant de classe normale TNC 28H 7 7
Aide-soignant de classe normale TNEC 31,5H 1 1
Agent social principal de 1£ classe TC 11 g 2
Agent social principal de 2ème classe TC 13 13
Agent social principal de 1% classe TNC 27H30 1 1
Agent social TC 27 26 1
Agent social TNC 31H30 1 1
Filière technique
Technicien TC Î L
Agent de mañtrise principal TC 2 2
Agent de maîtrise TC 1 1
Adjoint technique principal de 1è' classe TC 2 2
Adjoint technique principal de 2ère classe TC À 2 2
Adjoint technique TC 5 3 2
Filière animation
Animateur TC 1 1
Ces emplois pourront, le cas échéant, être pourvus par des agents contractuels sur le fondement des articles L332- 8, L 332-13 et L 332-14 du code général de la fonction publique. La présente délibération prend effet au 19 mars 2024 et remplace les dispositions de la délibération du 20 décembre 2023.
Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
Pour expédition conforme
Pour te Président
Por délégation
Sandy CHAUVEAU
Vice-PFrésidente du CŒAS