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Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2023 12 02 CCAS Tableau des effectifs ts2p)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 2
Publié le . S L G
ID : 033-263302408-20231220-2023_12_02-DE
RLE Centre Communal
_Libo urme.- d'Action Sociale
www.tibourne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 20 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 décembre à 18h00, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 15 décembre 2023, conformément à l’article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 15 décembre 2023
|
|
L Membres du Conseil Présent-e Absent-e, excusé-e |Pouvoir Donne pouvoir à
| 1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus
2. Sandy CHAUVEAU — Vice-Présidente X
3. Valérie VOGIN X
4. Esther SCHREIBER
5, Karine BERRUEL
6. Marie-Noëlle LAVIE
7. Marie-Antoinette D'ALLAIS X
Membres nommés
8. Monique VILLA —- UDAF X
9. Maryse ZELI — APF X
10. Josiane GABARROS — APEI X
11. Michèle LACOSTE — LE LIEN X
12. Béalrice RATOUIN - PFP X
| 13. Liliane ESCUREDO — Club La Bienvenue X |
SOUS-TOTAL 8
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 9
Assistaient à la séance :
M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pêle Moyen du CCAS de Libourne
Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
XX
x
2023-12-02 CCAS : Mise à jour du tableau des effectifs
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu'il est nécessaire d'adapter le tableau des effectifs afin de tenir compte des évolutions des postes.
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (9 membres présents ou ayant donné pouvoir),
Les membres du Conseil d'administration :
- modifient le tableau des effectifs pour le budget foyer logement comme suit :
- création d'un emploi permanent à temps complet d'animateur.
- suppression d'un emploi permanent à temps complet d'agent technique principal de 18 classe
et création d'un emploi permanent à temps complet d'agent social principal de 1è® classe.
Délibération mise en ligne le 02/01/24
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/1 FRE 6: L 0
Publié le
ID : 033-263302408-20231220-2023_12_02-DE
- suppression d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2ème classe et
création d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur
AU 12 décembre 2023, le tableau des effectifs du CCAS est arrêté comme suit :
Répartition par budget
Grades Temps de | Effectif bg cif Etectit | Effectif Ettectif
travail total Budget udget | Budget Budget Foyer
principal AAD SSIAD ogement
Filière administrative
Emploi fonctionnel DGS TC 1 1
Attaché principal TC 1 1
Attaché TC 3 2 1
Rédacteur principal de 1 classe TC 1 1
Rédacteur principal de 2ème classe TC 1 1
Rédacteur TC 4 3 L
Adjoint administratif principal de Tèe classe TC 11 8 2 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe TC 5 5
Adjoint administratif TC 2 2
Filière sociale
Conseiller socio-éducatif hors classe TC 1 1
Conseiller socio-éducatif TC 1 1
Cadre de santé TC L 1
Cadre de santé (anc. en voie d'extinction) TC 1 1
Assistant socio-éducatif TC 3 3
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, TC 1 1
psychomobtriciens, orthoptistes, ...
Infirmier en soins généraux hors classe TC 1 1
infirmier en soins généraux de classe TC 1 1
normale
Aide-soignant de classe supérieure TC 3 3
Aide-soignant de classe supérieure TNC 28H é é
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 0
Publié le S L
ID : 033-263302408-20231220-2023 12 02-DE
Aide-soignant de classe supérieure INC 17H30 Î 1
Aide-soignant de classe normale TC 2 2
Aide-soignant de classe normale TNC 28H 7 7
Aide-soignant de classe normale TNC 31,5H 1 L
Agent social principal de 1 classe TC 12 10 2
Agent social principal de 2ème classe TC 14 1 13
Agent social principal de 1% classe INC 27H30 L 1
Agent social TC 26 25 1
Agent social TNC 31H30 1 1
Filière technique
Technicien TC 1 1
Agent de maîtrise principal TC 2 2
Agent de mañtrise TC 1 1
Adjoint technique principal de 1% classe TC 2 2
Adjoint technique principal de 2ème classe TC 4 2 2
Adjoint technique TC 5 3 2
Filière animation
Animateur TC 1 1
Ces emplois pourront, le cas échéant, être pourvus par des agents contractuels sur le fondement des articles L332- 8, L 332-13 et L 3832-14 du code général de la fonction publique. La présente délibération prend effet au 12 décembre 2023 et remplace les dispositions de la délibération du 17 octobre 2023. Sous-Préfecture et de la publication, le Fait à Libourne Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compler de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
NN n
Pour expédition conforme
Pour le Président
Par délégation
Sandy CHAUVEAU
Vice-PFrésidente du CCAS