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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis536 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis536 2024)Thèmes du document : Transports, Environnement, Changement climatique, EUROMÉTROPOLE DE METZ

x MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1

METZ MÉTROPOLE | dc EUROMÉTROPOLE

»

T. 03 87 20 10 00e F, 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu

Accusé de récagthon - Ministère de Fintérieur

G57-200030865- 20241226 Deciss56-2624 AU

Accusé cartifié grxécutoire

Réception par te préfet : 17/0442075

Pour Fautonté compétente par délégalon

DÉCISION 536 / 2024

RELATIVE A LA SIGNATURE DE PARTENARIAT ET AU VERSEMENT D'UNE CONTRIBUTION DANS LE CADRE DU DEFI MOBILITE « AU BOULOT, J'Y VAIS AUTREMENT » ET « A L'ECOLE, J'Y VAIS AUTREMENT ! ».

Nous soussignés, Béatrice AGAMENNONE, Vice-Présidente de Metz Métropole,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 12 novembre 2012 portant sur l'approbation du Plan Climat Energie Territorial de Metz Métropole,

Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 17 février 2020 portant sur l'approbation du Plan de Déplacements Urbains révisé

CONSIDERANT la volonté de l'ADEME de fédérer les territoires du Grand Est autour d'un défi de mobilité commun,

CONSIDERANT les actions que mène l'association « Initiatives Durables » dans le cadre des missions de coordination et d'animation du défi « J'y vais » à l'échelle de la Région Grand Est qui lui sont confiées par l'ADEME, |

CONSIDERANT l'objectif poursuivi par le défi d'incitation au report modal vers les mobilités alternatives à l'autosolisme dans les déplacements domicile-travail sur le territoire métropolitain,

CONSIDERANT les outils développés et mutualisés pour l'ensemble des territoires participant au défi,

CONSIDERANT l'intérêt qui s'attache à développer l'usage des déplacements doux, el les dynamiques que peuvent créer les actions de promotion du vélo en matière de développement d'une

culture vélo,

DÉCIDONS :— De verser une contribution de 2000 € à l'association « Initiatives Durables » au titre des frais mutualisés liés à l'organisation du Défi

— D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat jointe en annexe ainsi que tous documents s'y rapportant

Fait à Metz, le

La Vice-Présidenite Mobilité et Transports

Béatrice A

|\

20/12/24;| EUROMÉTROPOLE

initiatives

K durables

Tous une bonne raison d'agir

Eurométropole de Metz Initiatives Durables

Maison de la Métropole 22 avenue de l’Europe

1 place du Parlement de Metz 67300 SCHILTIGHEIM

CS30353 / 57 011 METZ CEDEX 1 03 88195598

CONVENTION DE PARTENARIAT - 2025

Défi « J'y vais ! »

Entre METZ METROPOLE située Maison de la Métropole, 1 place du Parlement de Metz CS30353 57011

METZ cedex 1, représentée par son Président François GROSDISIER, ci-après désignée comme le territoire ;

et l'association Initiatives Durables, située 22 avenue de l’Europe 67300 SCHILTIGHEIM, représentée

par son Président Steve JECKO, ci-après désignée par l’association ;

Vu la Convention liant l'association Initiatives Durables et l'ADEME Grand Est pour l’organisation et

l'animation du Défi « J'y vais » à l'échelle du Grand Est pour la période 2024-2026 ;

Vu l’accord du Directeur de l'ADEME Grand Est d'autoriser l'association Initiatives Durables à utiliser

le site Internet du Défi pour organiser le Défi « J'y vais » 2025 ;

Ilest exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le transport contribue pour 24 % des émissions de gaz à effet de serre dans la région Grand Est, au

même niveau des émissions de l’industrie manufacturière et devant le bâtiment (17 %) selon les chiffres donnés par l’ATMO Grand Est en 2016.

Déclencher le changement de comportement pour passer de la voiture individuelle à des modes plus

actifs et durables, marche, vélo, associés aux transports en commun et au covoiturage, nécessite des

actions de sensibilisation qui touchent directement les citoyens.

Dans ce cadre, le Défi « J'y vais ! », qui s’est tenu ces dernières années, a connu une participation grandissante. Ce Défi a fédéré des territoires volontaires à l'échelle de l'Alsace puis s’est élargi à des territoires des Vosges et de Moselle. Jusqu'en 2019, chaque année un des territoires partenaires assurait le portage du projet (mutualisation d’un stagiaire et de la communication). La coordination se faisait de manière collégiale et chaque partenaire pouvait organiser des animations spécifiques sur son

territoire.Dans un premier temps le Défi a uniquement ciblé les déplacements à vélo sur le trajet domicile-travail. Les kilomètres des salariés à vélo étaient comptabilisés par structure participante (entreprise, collectivité, ..), puis un classement par catégories a été élaboré à l'échelle globale et par territoire {pour les défis locaux) pour valoriser les structures participantes.

Dès 2017, certains territoires, en regard de leur configuration, ont souhaité proposer une déclinaison du Défi pour tous les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle sous le nom de « Au

boulot, j'y vais autrement ».

Le Défi a également été décliné pour les établissements scolaires, sous la dénomination « À l'école, j'y

vais à vélo ! », pour transmettre aux adultes de demain les enjeux du développement durable tout en les sensibilisant à la sécurité routière et à la nécessité de pratiquer une activité physique pour sa santé.

Les collectivités et territoires participants souhaitent mutualiser l’organisation, les outils et les services écomobilité du Défi « J'y vais | ». La volonté de l'ADEME est d'étendre le Défi à l'échelle du Grand Est,

tout en maintenant l'esprit initial du Défi qui fédère des initiatives locales. L'organisation retenue Jusqu'alors, à savoir un portage annuel du projet par l’un des territoires, ne s’avérait de fait plus adaptée pour cette nouvelle dimension territoriale. L'association Vélo et Mobilités Actives Grand Est s'est donc proposé pour assurer la coordination, l'organisation et l’animation du Défi qu’elle a assurée

de l'édition 2020 à 2023.

En réponse àl'arrêt du portage du projet souhaité par Vélo et Mobilités Actives Grand Est, l'association

Initiatives Durables s’est proposée pour assurer ces missions à partir de l'édition 2024. L'ADEME s’est

engagée à accompagner financièrement l'association Initiatives Durables sur 3 ans pour le portage du

Défi Grand Est. A l'issue de cette période, les territoires prennent en charge le financement de

l'opération.

Ce projet s'inscrit dans les démarches volontaires et réglementaires des territoires au titre de leurs

Plans Climat ou d’autres dispositifs qui leurs sont propres et ceci à différentes échelles (commune,

intercommunalité, agglomération, Pays-PETR, Parcs).

dE dd db 6 dt dE dt

Article 1 : OBJET

Le Défi « J'y vais ! » a pour objectif d’inciter un maximum de salariés et d'élèves à se rendre sur le lieu de travail ou de scolarité à vélo ou en modes de déplacement alternatifs à l’autosolisme durant le Défi.

Ce projet s’appuie sur des actions et outils développés et mutualisés pour l'ensemble des territoires

participant au Défi :

v Structurer une démarche commune aux différents partenaires en matière de sensibilisation au

report modal et à l’écomobilité,

Coordonner les démarches auprès des partenaires et prescripteurs potentiels,

Mettre à disposition une plateforme internet www.defi-jyvais.fr comme outil d'information et

de communication autour de cet évènement,

Mettre à disposition un outil numérique d'inscription et de comptage à la fois simple pour les structures participantes, et accessible aux individus participants au Défi. L'outil doit aussi permettre d'afficher en temps réel le nombre de structures (organisations, établissements

scolaires) et de personnes participant au Défi.

# Proposer des outils d'animation et de communication aux territoires : communiqués de presse, évènements de lancement, réseaux sociaux, site internet, vidéos et photos des éditions précédentes et de l'édition en cours, …,

> Proposer des outils d'animation et de communication pour les structures participantes :

affiches et bandeaux internet, argumentaire écomobilité, conseils sécurité, outil de comptage, > Créer un poste de coordinateur et animateur du Défi.

VV

vArticle 2 : PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION

Le Défi est organisé à l'échelle du Grand Est.

Le périmètre d'action de la présente convention est le territoire de Metz Métropole.

Le territoire s'associe et s'intègre pleinement dans l'opération régionale de promotion du vélo et des

modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle.

Article 3 : CONTENU DU PARTENARIAT

La présente convention a pour objet de fixer le cadre de la collaboration entre les parties pour l’organisation du Défi « J’y vais ! » pour l’année 2025.

L'appellation du Défi « J'y vais » est l’appellation générale de l'événement.

Cette appellation regroupe le Défi « Au boulot, j'y vais autrement ! » et les Défis « A l’école, j'y vais autrement ! », « Au collège, j'y vais autrement !» et « Au lycée, j'y vais autrement I».

Sur le territoire de Metz Métropole, les Défis proposés en 2025 seront le Défi « Au boulot, j'y vais autrement » et le Défi « A l’école, j'y vais autrement ! ».

Article 4 : RÔLES ET ENGAGEMENTS DES PARTIES .

Chaque partie contractante s'engage à participer à l’organisation du Défi « J'y vais! » selon la déclinaison et les modalités choisies par le territoire. Les parties prenantes s'engagent à respecter les conditions de la convention, à veiller au bon déroulement du Défi et à respecter le cadre du Défi

régional. :

> L'association est la structure porteuse et coordonnatrice de l'évènement pour l’année 2025. Elle

s'engage à mobiliser les ressources nécessaires au bon déroulement du projet. Elle hébergera dans ses locaux à Schiltigheim une chargée de mission pour organiser et animer le Défi : coordination, gestion budgétaire et administrative, prospection et relations partenariales, gestion du site web et de l'outil d'inscription et de comptage, supports de communication, animation des réseaux sociaux, collecte de données et des résultats, conseils, et tout autre élément relevant d'un échelon régional. Elle s'engage également à faire le relais dans les médias de la communication et l'animation du Défi. L'association s'engage enfin à fournir un bilan du Défi sur le périmètre du territoire et plus globalement sur l’ensemble du Grand Est. L'association recherchera les modalités permettant une

meilleure lisibilité auprès du public de ses trois composantes (Défi vélo, multimodal et scolaire). Elle fera des propositions d'évolution du Défi pour les années suivantes.

> Le territoire s'engage à organiser le Défi aux dates retenues au niveau Grand Est et à mobiliser les

crédits nécessaires au déroulement du projet selon le budget défini à l’article 7. Il désigne un référent technique. Il s'engage également à relayer l'opération, ses campagnes de communication

et d'animation sur son territoire, auprès des employeurs et autres acteurs potentiels. Il anime

localement le Défi, et peut s'il le souhaite, organiser un défi local, en cohérence avec les orientations du Défi Grand Est, avec un classement interne et une remise des prix. Ces actions locales seront portées par le territoire. Pour tout élément de communication ou de promotion du Défi, l'appartenance à l'échelon régional doit être citée et le logo du Défi doit être apposé.

Article 5 : DURÉE

La présente convention est établie pour une durée d'exécution de 8 mois, à compter du , couvrant l'ensemble de la période de préparation, d'organisation, d'animation et de bilan du Défi 2025.

20 12 24Le Défi « J'y vais! » se déroulera tout au long du mois de mai, du 1er mai au 31 mai 2025.

Les résultats du Défi Grand Est seront annoncés avant le 30 juin 2025. La ou les remises des prix auront lieu avant la fin de l’année scolaire.

Article 6 : GOUVERNANCE DU PROJET

Le projet réunit les territoires participant au Défi pour l’année 2025, tous considérés comme partenaires et structures co-organisatrices du Défi.

Le comité d'organisation du Défi est composé d’un représentant de chaque territoire financeur, de l'ADEME et de l'association initiatives Durables. |! sera consulté régulièrement au cours de l’année et l'association l’informera de l’évolution du Défi et de son déroulé (nouvelles inscriptions, nombre de participants inscrits..), et lui soumettra toute nouvelle orientation ou nouveaux éléments (idée de

calcul, choix des prix...)

A leur initiative et sur fonds propres, chacun des partenaires pourra également conduire des

animations spécifiques locales, s'inscrivant dans l'esprit du Défi régional et venant le compléter par des actions de proximité pour mobiliser les acteurs locaux et motiver les participants de leur territoire.

Article 7 : BUDGET PRÉVISIONNEL ET MODALITÉS FINANCIÈRES EE SE CHEVISIQNNEL ET MODALITES FINANCIÈRES

Les collectivités et territoires participants contribuent aux frais mutualisés liés à l'organisation du Défi sur la base du budget prévisionnel ci-dessous.

L'ADEME apporte également son soutien pour les charges liées à la coordination assurée par

l'association.

La contribution des territoires partenaires est fixée à :

+

# 1 000 € pour les Communautés de Communes / Communes, Pays / PETR, parcs naturels

régionaux et autres syndicats mixtes,

1 500 € pour les communautés d'agglomération, te La

> 2 000 € pour les communautés urbaines et métropoles, départements.

Pour les pays, PETR et syndicats mixtes intégrant une communauté d'agglomération, une communauté urbaine ou une métropole, la contribution sera égale à celle qu’aurait apportée cette dernière si elle

avait participé isolément.

Les Conseils Départementaux contribuent à leur niveau pour l'organisation du Défi dans les collèges

de leur département,

La Région contribue à son niveau pour l'organisation du Défi dans les lycées de l’ensemble de la région.

33 % de la contribution du territoire est allouée à l'achat de goodies à distribuer aux participants du défi. Si le montant total de la commande dépasse cette allocation, le surplus sera facturé au territoire.

Pour le territoire de Metz Métropole la contribution est donc de 2000€ pour l'édition 2025 du Défi.Le budget prévisionnel 2025 s'établit en dépenses et en recettes de la manière suivante (annexe 1) :

Budget prévisionnel 2025 Dépenses (€ TTC)

Mise à jour du site internet 7000 €

Supports de communication, goodies Fr 25000€

Dotation association | 5000€

Chargé de mission, coordination 88 900 €

TOTAL 125 900 €

Financement prévisionnel 2025 | Recettes (€ TTC)

ADEME 59 000 € |

Collectivités et territoires participants 66 900 €

TOTAL GENERAL 125 900 €

De nouveaux territoires du Grand Est pourront s'inscrire dans l'opération en 2025, générant des

recettes supplémentaires et conjointement des coûts supplémentaires (supports de communication,

goodies, ….). En fonction des contributions des territoires partenaires et des subventions

éventuellement mobilisées, le budget prévisionnel sera ajusté par le comité d'organisation du Défi,

début mars puis fin avril 2025. Les dépenses engagées pour le Défi s'inscriront dans le cadre budgétaire

ainsi arrêté.

Si le budget définitif n’était pas totalement consommé à l'issue de l'exercice 2025, le comité d'organisation du Défi pourra décider un report de l'excédent sur l’année suivante, l'attribution de cet excédent à l'association Initiatives Durables, à une association bénéficiaire, ou toute autre solution.

ARTICLE 8 : MODALITES DE VERSEMENT

Pour participer au défi 2025, la validation de la participation au Défi et de la présente convention par

les instances de décision des territoires devra intervenir au plus tard au 31 janvier 2025.

La signature de la convention devra être effective au 15 mars 2025.

La contribution du territoire sera versée en totalité à l’association dès la signature de la convention et

au plus tard au 30 avril 2025.

Les versements seront effectués par virement administratif sur le compte de l'association (RIB joint en annexe à la présente convention).

ARTICLE 9 : AVENANT

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention fera l’objet d'un

avenant précisant les éléments modifiés de la convention.Si la situation sanitaire venait à impacter à nouveau le déroulement du Défi « J'y vais ! », notamment par un report de dates, ce décalage dans le temps sera validé par le comité de pilotage sans donner

lieu à un avenant.

ARTICLE 10 : RESILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l'expiration d’un délai de trois mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 11 : LITIGES

Tout litige relatif à l'application de la présente convention qui ne trouverait pas d’issue par voie amiable, sera soumis au Tribunal administratif de Metz.

Fait à Metz, le en 2 exemplaires originaux

La Vice-Présidente Le Président de

Mobilité et Transports Initiatives Durables

fo

ES DURABLE:

de l’Eurométropole de Metz

avenue de l'Europe

67300 SCHILTIGHEIM

FT

L= Tél. : 03 88 19 55 98 / Le Siret 538 012 709 00019

{

Béatrice Agamennone Steve Jecko

20 12 24