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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU 158)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T, 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 n eurometropolemetz.eu
* x METZ MÉTROPOLE n EUROMÉTROPOLE
+
FX
DÉCISION 158 / 2024
RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE PARCELLES D’HERBAGE PAR FAUCHAGE SUR LE PLATEAU DE FRESCATY |
Nous soussignés, François GROSDIDIER, Président de l'Eurométropole de Metz,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 18 mars 2024 approuvant le règlement de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour l'attribution de parcelles par fauchage sur le Plateau de Frescaty et ses annexes,
CONSIDERANT que Metz Métropole désire assurer une meilleure valorisation de son domaine privé par la valorisation des produits de fauche du Plateau de Frescaty,
CONSIDERANT la volonté d'assurer une valorisation de la gestion de ces parcelles en leur conférant une dimension sociale, responsable et soucieuse du développement durable.
DÉCIDONS :
- D'attribuer les lots A,B,C d'herbage aux candidats suivants :
o Lilian et Jean-Paul Samson (Lorry-Mardigny) : lot A
o Thomas Clanget (Corny sur Moselle) : lot B
o Lucas Remi (Fey) : lot C
- Les candidatures rejetées sont les suivantes :
oO Maxime et Claude Albert (Amanvillers)
o Mathis François (Sailly Achatel)
o Romain Marrion (Silly en Saulnois)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, le 7
(057-200039865-2024051 3-Decis1 58-2024-AU)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/05/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
S *
Le Président
François GROSDIDIER
Maire de Metz
Vice-Président de la Région Grand Est
Membre Honoraire du Parlement
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de deux mois suivant sa notification.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg dans le
délai de deux mois suivant sa notification.
13 mai 2024 Lots d'herhage du plateau de Frescaty pour l'année 2024
PSS V d ;
AT PA
De
Lots d'herbage
MM Lot A : 249 ha
Lot B : 24.5 ha
UBMI Lot C: 24.7 ha
M on accessible
vsTèME N NFORMATION a
ÉOGRAPHIQUE Mètres tt. 2024047189 Carte réalisée 202: v 1 et projets urbaine Fond cartographique : Euromätropale de Metz j° EUROM ÉTROPOLE
METZ
RET
VALORISATION DE TERRAINS ENHERBES SUR LE
PLATEAU DE FRESCATY
EUROMETROPOLE DE METZ
REGLEMENT
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
MARS-AVRIL 2024 Introduction
L’Eurométropole de Metz et l’EPFGE ont en co-propriété le Plateau de Frescaty situé sur les communes
d’Augny, de Moulins-lès-Metz et de Marly. Le Plateau de Frescaty est un espace de requalification
urbaine depuis le départ de l’armée en 2015 (ancienne base aérienne). Cette emprise de plus de 380
ha est partiellement couverte par des surfaces enherbées notamment dans sa partie centrale le long
de l’ancienne piste.
L’Eurométropole désire valoriser la gestion de ces parcelles en leur conférant une dimension sociale,
responsable et soucieuse du développement durable.
D’autant plus, l’Eurométropole dans le cadre de son Projet Alimentaire Territorial (PAT) promeut le
développement de pratiques d’élevage, de pâturage et de gestion extensive des espaces dont elle est
propriétaire ou gestionnaire.
Par ailleurs, les derniers évènements climatiques accentuant d’autant plus les besoins en herbe des
exploitants pour les animaux d’élevage, le besoin de réintroduire le pâturage et le fauchage pour le
fourrage parallèlement aux modes de gestion des espaces, est donc apparu comme une des solutions
afin de valoriser le site du Plateau et ses « produits ».
Il s’agit, à travers cet appel à manifestation d’intérêt, de mettre à disposition 3 emprises foncières du
Plateau de Frescaty pour de la fauche, dont les produits seront au bénéfice d’exploitants agricoles.
Les modalités d’attribution sont définies dans ce présent réglement.
1) Objet :
L’objet de cet appel à manifestation d’intérêt porte sur la recherche d’une meilleure valorisation du
domaine privé de l’Eurométropole par la valorisation des produits de fauche du Plateau de Frescaty.
Cet objet porte ainsi sur :
- La protection de l’environnement par l’incitation au développement de pratiques
responsables,
- La limitation des quantités de déchets verts,
- Le soutien au milieu agricole.
Le présent appel à manifestation d’intérêt sera publié sur le site internet de l’Eurométropole de Metz
au lien suivant http://bit.ly/3JxAJKD et trois
n expresse notamment
2) Nature et conditions de la mise à disposition
L’Eurométropole de Metz mettra à disposition trois lots constitués des emprises foncières suivantes :
LOT A : 24,9 ha
Commune Section parcelle
MARLY 30 18
MOULIN
LES METZ 19 27
AUGNY 13 90
96
14 131
La mise à disposition se fera sur une période courant du 1 er juin 2024 au 31 juillet 2024.
Ses conditions particulières seront régies par la signature d’une convention de mise à disposition à
intervenir entre l’Eurométropole et les lauréats. Cette convention précisera notamment les conditions
d’usage, les conditions d’accès et d’utilisation du site, la durée de l’occupation, les conditions
d’assurance qui devront être souscrites par l’attributaire du lot ainsi que les clauses résolutoires.
A titre d’information ces conditions particulières sont :
- Respect des procédures d’accès au site et des différentes consignes de sécurité (cf règlement
intérieur du Plateau de Frescaty),
- Respect des lieux et des autres occupants du Plateau de Frescaty et utilisation du lot
d’herbage raisonnable, sans dégradation irréversible du sol,
- Usage de produits phytosanitaires et tout autre substance chimique interdite,
- Le foin récolté devra être enlevé rapidement après la fauche afin de ne pas entraver les
parcelles,
- Aucun dépôt de quelque nature qu’il soit sur les lieux,
- Obligation de souscrire une assurance couvrant les sinistres, vols ou accidents,
- L’occupant sera seul responsable de la sécurité des biens et des personnes intervenant pour
son compte sur les espaces mis à disposition,
- Utilisation de la parcelle mise à disposition pour aucun autre usage que celui pour lequel il
sera autorisé à travers la convention de mise à disposition.
- Une dérogation expresse au Code Rural dans toutes ses dispositions et notamment au statut
du fermage.
LOT B : 24,5 ha
Commune Section parcelle
AUGNY 13 90
98
99
14 129
LOT C : 24,7 ha
Commune Section parcelle
MARLY 30 18
20
AUGNY 13 91
92 L’Eurométropole se désengage de toute responsabilité en cas de casse ou de dégradation de matériel
utilisé par l’exploitant (tracteurs, faneuse, presse,…) lors des opérations de fenaison ou lors du
transport sur site.
3) Candidats
Les candidats admis à présenter un dossier au titre du présent appel à manifestation d’intérêt sont :
les agriculteurs à titre principal.
4) Dossier de candidature
Le dossier de candidature (dossier à compléter, règlement d’attribution et carte des lots d’herbage)
est à télécharger sur le site internet de l’Eurométropole http://bit.ly/3JxAJKD, ou le cas échéant, à
retirer auprès de l’Eurométropole de Metz à :
Contact : Marie-Pierre FERRARI au 03-57-88-33-89 mpferrari@eurometropolemetz.eu
L’ensemble du dossier de candidature est à envoyer par courrier à l’adresse suivante, au plus tard le
12 avril 2024 (cachet de la poste faisant foi) :
Eurométropole de Metz
Direction du Développement Economique et de l’Enseignement Supérieur
Mme Marie-Pierre FERRARI
Maison de la Métropole
1 place du Parlement de Metz
CS 30353
57011 METZ Cedex 1
Ou par mail à l’adresse suivante : mpferrari@eurometropolemetz.eu
Toute candidature tardive sera rejetée.
5) Critères de notation des candidatures
L’Eurométropole de Metz analysera chaque candidature, sous réserve qu’elle soit recevable (fiche
candidat adressée dans le délai imposé) au regard des critères détaillés ci-dessous.
L’objectif de ces critères est de pouvoir arbitrer entre les dossiers des candidats.
Il est précisé que les points ne sont pas cumulatifs au sein d’un même critère. itations à vocation
soutenir
sens
sur l'honneur que le
_ ation des produits de fauche
1
o Critère 1 : Qualité de l’exploitation
L’Eurométropole souhaite valoriser son domaine privé à destination des exploitations à vocation
d’élevage, consommatrices directes de produits de fauche.
- 0 point si production principale n’intégrant pas d’élevage
- 1 point si l’exploitation est orientée vers la polyculture élevage
- 2 points si l’exploitation est à vocation d’élevage exclusive
A ce titre, le pétitionnaire devra fournir une attestation de l’établissement de l’élevage sur le nombre
d’animaux détenus.
o Critère 2 : Statut de l’exploitant
L’Eurométropole désire soutenir l’installation des jeunes agriculteurs.
- 2 points : réunion des critères de « jeune agriculteur » au sens des dispositions du Code
rural et de la pêche maritime (D. 343-4)
- 0 point dans les autres cas
o Critère 3 : Utilisation des produits de fauche
L’Eurométropole donnera une priorité aux pétitionnaires utilisant le foin ramassé au strict usage de
l’exploitation. La revente sera pénalisée.
- 0 point si revente des produits de fauche
- 2 points si valorisation des produits de fauche sur l’exploitation
Le pétitionnaire devra être en capacité de justifier de cette finalité par tout moyen sur simple demande
de l’Eurométropole de Metz. Le pétitionnaire fournira une attestation écrite sur l’honneur que le
fourrage récolté sur site est destiné strictement au seul usage de l’exploitation.
o Critère 4 : Impact environnemental de la récupération des produits de fauche
Il est souhaité assortir cette mise à disposition d’une démarche écologique à faible impact
environnemental. Ainsi, la Métropole prendra en compte la distance entre le siège de l’exploitation et
le Plateau de Frescaty : plus la distance sera faible, plus l’intervenant sera favorisé afin de limiter
l’impact de cette consultation sur les émissions de gaz à effet de serre.
- 0 point si le siège social de l’exploitaion est situé à plus de 50 km
- 1 point si l’exploitation est située à une distance comprise entre 30 et 50 km
- 2 points si l’exploitation est située à une distance comprise entre 10 et 30 km
- 3 points si l’exploitation est située à une distance comprise entre 5 et 10 km
- 4 points si l’exploitation est située à moins de 5 km du Plateau de Frescaty
*Les coordonnées GPS de l’accès aux parcelles est : 49.076278, 6.133667 (épicentre estimé des parcelles à faucher) sur la base des critères énoncés
er
rouvant
o Critère 5 : Démarches environnementales
L’Eurométropole souhaite que les produits de son domaine privé participent à la valorisation des
exploitations engagées dans des démarches de protection des ressources et/ou de prise en compte du
climat.
- 0 point si l’exploitation n’a pas obtenu ou n’est pas engagée dans un process de
labellisation AB, HVE, IGP, ou autres labels de qualité,
- 1 point si l’exploitation possède ou est engagée dans un process de labellisation HVE, IGP,
ou autres labels de qualité en dehors du label AB,
- 2 points si l’exploitation possède ou est engagée dans un process de labellisation AB.
6) Procédure d’attribution
Les candidatures seront instruites par l’Eurométropole de Metz sur la base des critères énoncés
précédemment.
L’ordre des candidats issu de l’analyse déterminera l’attribution des lots (le premier candidat obtiendra
le lot A, le second le lot B et le troisième le lot C). En cas d’absence d’attribution pour quelque motif
que ce soit d’un lot au candidat retenu, celui-ci sera attribué au candidat suivant (par exemple, un
désistement du premier candidat entrainera l’attribution du lot A au second candidat puis le lot B au
troisième).
Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d’un lot.
En l’absence d’un nombre de candidat suffisant à l’attribution des trois lots, les lots non attribués le
seront sans nouvelle procédure de sélection.
Les attributions ainsi que les dossiers rejetés feront l’objet d’un arrêté du Président de
l’Eurométropole.
7) Modification ou annulation
L’Eurométropole de Metz se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’appel à manifestation d’intérêt
à tout moment.
Aucun dédommagement, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamé par les candidats.
8) Date d’effet du présent règlement
Le présent règlement est applicable à compter de l’entrée en vigueur de la décision l’approuvant et
pour les dossiers déposés à compter du lancement de cet appel à manifestation d’intérêt.