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Déliberation - Attribution dun fonds de concours accessibilitee par la CAPB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Attribution dun fonds de concours accessibilitee par la CAPB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Égalité et non-discrimination,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
08
SEPTEMBRE
2020
OBJET
: ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
ACCESSIBILITE
PAR
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
L'an
deux
mille
vingt,
et
le
huit
septembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
-
Odette
DIBON-
CELHAY
Martine
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
-
TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
-
BALADE
Ramuntcho
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
EXCUSES :
Jean-Baptiste
LAMOTE
- LAGADEC
Marie-Pierre
- ETCHETO
Nathalie
- DELAGE
Véronique
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L5216-5
VI;
Vu
le
règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
à
ses
communes
membres,
adopté
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°19
du
28
septembre
2019
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
1°” février
2020,
par
laquelle
la
Communauté
d’Agglomération
Pays
Basque a
attribué
un
fonds
de
concours
« Accessibilité
» de
8000
€ pour
les travaux
d'amélioration
énergétique
et de
mise
aux
normes
accessibilité
et
sécurité
incendie
du
groupe
scolaire
et
du
trinquet,
suite
à
la
demande
formulée
par
la
Commune
;
Considérant
que
le
versement
d’un
fonds
de
concours
nécessite
la
délibération
concordante
de
la
Commune
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
;
Invité
à
se
prononcer,
le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
lPunanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
l'attribution
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
d’un
fonds
de
concours
« Accessibilité
»
de
8000
€
pour
les
travaux
d’amélioration
énergétique
et
de
mise
aux
normes
accessibilité
et
sécurité
incendie
du
groupe
scolaire
et du
trinquet
;
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
la convention
financière
correspondante
jointe
en
annexe.
La
Maire,
Maïder
BEHOTEGUY