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Déliberation - 1 Deelib Demande de subventions FEDER et Fonds de concours CAPB pour le projet de reconfiguration et dameelioration du complexe sportif du stade
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Deelib Demande de subventions FEDER et Fonds de concours CAPB pour le projet de reconfiguration et dameelioration du complexe sportif du stade)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS FEDER ET FONDS DE CONCOURS CAPB
POUR LE PROJET DE RECONFIGURATION ET D’AMELIORATION DU COMPLEXE SPORTIF DU STADE
L'an deux mille vingt-trois, et le cinq septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de cinéma, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS : BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève- DIBON Odette - CELHAY Martine - BERHOCOIRIGOIN Patrick - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - OYHENART Joël - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - BIDART Thibault
EXCUSÉS : LAMOTE Jean-Baptiste - LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - EYHERABURU
Mélanie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DIBON Odette
La Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de la municipalité de reconfigurer et améliorer le complexe sportif du stade afin, au-delà de son utilisation première, de le positionner comme un réel pôle d’animations sportives, culturelles et festives et lieu de vie pour un bassin de près de 16 000 habitants ; projet comportant une partie mise en accessibilité règlementaire conformément à l’AD’AP approuvé par arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2016. Elle explique que l’opération, décomposée en 3 phases afin de l’adapter aux capacités financières de la Commune et de garantir la continuité du fonctionnement des installations durant les travaux, est entrée dans sa 2°" phase, celle de la réhabilitation des bâtiments 3 (vestiaires) et 4 (salle de réunion joueurs et bureaux administratifs) et construction du bâtiment 3 bis (vestiaires) : la lère phase ayant consisté en l’extension du bâtiment L par création d’un local de rangement pour l’école de rugby. La réhabilitation du bâtiment 2 (tribunes / salle de réception fractionnable et mutualisée avec office) et la réfection de l’éclairage des terrains seront réalisées dans un 3° temps.
Elle ajoute que ce projet a été retenu au titre de la DETR 2023, pour un montant de 245 314,00€, et de l’appel à projet 2022 Terre de jeux 2024 du Département, pour un montant de 272 738,00€, et précise que, suite aux négociations dans le cadre du marché public, la dépense a été réévaluée par le Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale à 1 510 213,45 € HT. chiffrage intégrant les travaux à réaliser en régie. Elle explique que l’opération comprend un ensemble cohérent de travaux d'efficacité énergétique (réduction de 58% des consommations énergétiques du site, respect des objectifs 2050 du décret tertiaire), privilégie l’amélioration de l’enveloppe (niveau d'isolation, étanchéité à l’air.….) et utilise au moins un matériau biosourcé, la rendant éligible à l’aide de la Région Nouvelle Aquitaine au titre du programme FEDER 2021-2027. Elle propose donc de solliciter ce nouveau financeur, de même que la Communauté d'Agglomération Pays Basque au ütre du Fonds de concours-Projet structurant, afin d’essayer d’obtenir le maximum de subventions pour ce projet.
Le Conseil Municipal, après avoir consulté le dossier, entendu la Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le nouveau plan de financement du projet de reconfiguration et d'amélioration du complexe sportif du stade ci-après
DÉPENSES Montant {H.T.) :: RECETTES Montant (H.T.) DETR 2023
Phase 1 828 205,95 € (30% de la Phase 1 sur 817 714,75 £) 245 314,00 €
CD - Terre de jeux 2024
Phase 2 682 007,50 € (18% du total avant modifications sur 1 515 210,00 € HT) 272 738,00 €
CAPB - Fonds de concours projet structurant (7,41 %) 111 918,00 €
REGION FEDER 2021-27 (38%) 578 200,76 €
Autofinancement {20%) 302 C42,00 €
TOTAL 1 510 213,45 € TOTAL 1510 213,45 € SOLLICITE auprès de la Communauté d'Agglomération Pays Basque et de la Région Nouvelle-Aquitaine le maximum de subventions possibles pour le projet de reconfiguration et d'amélioration du complexe
sportif du stade ;
PRÉCISE que le financement de cette opération sera réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt.