Convocation - DCM2022 15 Creation emploi permanent adjoint administratif territorial

Documents similaires

Convocation - DCM2022 49 Creation de 2 emplois non permanents ad

Convocation - DCM2022 66 Creation emploi permanent adjoint terri

Convocation - DCM2022 65 Creation emploi permanent adjoint terri

Convocation - DCM2022 51 Creation d1 emploi non permanent adjoin

Acte - DCM2022 14 Creation emploi permanent redacteur ter

Convocation - DCM2024 09 Creation emploi non permanent adjoint t

Convocation - DCM2022 64 Creation emploi adjoint administratif p

Convocation - DCM2022 43 Creation dun emploi permanent dauxiliai

Convocation - DCM2022 67 Creation emploi permanent adjoint techn

Déliberation - DCM2022 05 Deliberation portant creation dun emplo

Convocation - DCM2022 15 Creation emploi permanent adjoint administratif territorial Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Furiani. Lien du pdf (Convocation - DCM2022 15 Creation emploi permanent adjoint administratif territorial)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

_ . — Département Haute-Corse Accusé certifié exécutoire

Sornmune de FURPAN

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 11 mars 2022

Affétenls au Conseil Municspal Enentides Qu dnt pris pact à ls

Dasbération

DCM N° 2022-15

29 29 24 L'an deux mil vingt-deux Date de la convocation Et le onze mars

03/03/2022 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni en présentiel avec

publicité des débats, au nornbre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur

Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.

Date d’Affichage

14/03/2022

18 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, BIAGGINI Jean, SIMONI- PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice, MALAFRONTE Christine, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria, VEISON MARCELLI Nathalie, LOMBARDO Florence, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, FICO Aurélie, MARTEL Enzo. 6 Membres absents excusés (procurations) :

MME GIAMARCHI Marie Dominique a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis

M.SILVESTRI Dominique a donné procuration à MME UGOLINI Nuria

M. FABRIZY Bernard a donné procuration à MME BERTOLUCCI Marie Christine

MME MURATI Carine a donné procuration à MME CROCE AJACCIO Catherine

MME CAMUZAT Alexandre a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel

MME PORTA Marine a donné procuration à MME SIMONI PIACENTINI Céline

5 Absents : BATTESTI Gille, DARNAUD Laure, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean Louis,

Madame CROCE AJACCIO Catherine est nommée secrétaire.

Obiet de la délibération Madame CROCE AJACCIO Catherine, adjointe déléguée au Personnel, expose aux Détibération portant membres du Conseil Municipal que : création d’un emploi permanent

d’adjoint administratif : soees à : : £ à

ce principal de 1% classe CONSIDERANT les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la

à temps complet. création d’un emploi permanent d’Agent de bibliothèque, d’une durée de 35 h de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stapiaire ou titulaire relevant du grade d’Adjoint Administratif Territorial principal de 1%* Classe, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.

La proposition de Madame CROCE AJACCIO Catherine est mise aux voix,

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34,

sl. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

Suite |DCM N°2022-15 Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 22/03/2022

VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux,

VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

OUI l’exposé de Madame CROCE AJACCIO Catherine, et après en avoir délibéré, à Punanimité :

DECIDE

-__ d’accéder à la proposition de Madame CROCE AJACCIO Catherine.

- de créer un emploi permanent d’Agent de Bibliothèque relevant du grade

d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1** classe, échelle C3 de rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures.

- de pourvoir l’emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,

- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité,

DIT

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

LE MAIRE