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Convocation - DCM2022 51 Creation d1 emploi non permanent adjoint animation Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Furiani. Lien du pdf (Convocation - DCM2022 51 Creation d1 emploi non permanent adjoint animation)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur République Française

02B-212001200-20220712-DCM2022-51-DE | Département Haute-Corse

Accusé certifié exécutoire Commune de FURIANI

Réception par le préfel: 12/07/2022

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 8 juillet 2022 “Afféceots au Conseil Munkipal Enexerciee Qui ont pris part ta

Détraios DCM N° 2022-51

29 29 24 L’an deux mil vingt-deux

Date de la convocation Et le huit juillet

30/06/2022 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni en présentiel avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.

Date d’Affichage

11/07/2022

18 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie-Dominigue,

BIAGGINI Jean, SIMONI PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles CROCE-AJACCIO

Catherine, PASQUALINT Maurice, BERTOLUCCI Marie Christine, VEISON MARCELLI Nathalie, MURATI Carine LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, SIMONTI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, FICO Aurélie. 6 Membres absents excusés (procurations) :

MALAFRONTE Christine a donné procuration à BERTOLUCCI Marie-Christine FABRIZY Bernard a donné procuration à POZZO DI BORGO Louis

UGOLINI Nuria a donné procuration à ALBERTINI Francine

CASANOVA Jean-Pierre a donné procuration à SIMONPIETRI Pierre Michel PORTA Marine a donné procuration à SIMONI PIACENTINI Céline

MARTEL Enzo a donné procuration à FICO Aurélie

5 Absents : SILVESTRI Dominique, DARNAUD Laure, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean-Louis.

Objet de la délibération

Délibération portant

création d’un emploi non

permanent d’adjoint

animation territorial

en vue de faire face à un

accroissement saisonnier

d'activité (6 mois maximum

sur une même période de 12

mois consécutifs)

Article L.332-23-2° du Code

Général de la Fonction

Publique

Madame NAPPO Michelle est nommée secrétaire.

Madame CROCE-AJACCIO Catherine, Adjointe au Maire déléguée au personnel expose aux membres du Conseil Municipal que :

CONSIDERANT les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’Animateur(trice), d’une durée de 35 h de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d’ Adjoint d’Animation Territorial, conformément aux dispositions de l’article L.332-23-2° du Code Général de la fonction publique, pour une durée d’un mois,

La proposition de Madame CROCE-AJACCIO Catherine est mise aux voix

Le Conseil Municipal

VU le Code Général de fa fonction publique, et notamment son article L.332-23-2°,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la

Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux d'Animation,

VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie €,

VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

OUI l’exposé de Madame CROCE-AIACCIO Catherine, et après en avoir délibéré, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20220712-DCM2022-51-DE

Accusé certifié exécutoire Suite IDCM N°2022-51!

DECIDE

- D’accéder à la proposition de Madame CROCE-AJACCIO Catherine,

- De créer un emploi non permanent de l’ Animateur (trice) relevant du grade d’ Adjoint Territorial d’ Animation, d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures, pour une durée d’un mois,

- De fixer la rémunération de l’emploi ainsi crée par référence au 1% échelon, échelle CI du grade d’adjoint Territorial d’ Animation,

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les

charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

IMONPIETRI