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Déliberation - DEC 2022 080
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 080)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-080
Liberté,
égalité,
fraternité DECISION
Département
des
Du
28
octobre
2022
Alpes-de-Haute-
Provence
=
OBJET
:_
Cession
des
véhicules
immatriculés
(Piaggio
et
Nacelle
RT
Arrondissement
de
1300)
et deux
balayeuses
non-immatriculées
(«
Applied
» et
«
City
Cat
Forcalquier
2020
»)
Canton
de
Le
Maire
de
la commune
de
Gréoux-les-Bains,
Valensole Commune
de
Gréoux-les-Bains
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ;
Vu
la
délibération
n°2020-038
du
23
mai
2020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
au
10°
de
l'article
L.2122-22
susvisé
;
Considérant
la volonté
de
la
municipalité
de
mettre
à jour
son
parc
de
véhicules
roulants
et
de
divers
matériels
irréparables
du
service
technique,
destinés
à
la destruction,
à savoir
:
Véhicule
nacelle
RT
1300,
immatriculé
6169-MK-04,
mis
en
service
le
3
avril
2002,
Véhicule
PIAGGIO
immatriculé,
AT-652-ER,
mis
en
service
le
5
décembre
2005,
Balayeuse
«
APPLIED
»
(sans
immatriculation),
Balayeuse
«
CITY
CAT
2020
»
(sans
immatriculation),
Considérant
la
proposition
de
rachat
à
l'euro
symbolique
de
ces
deux
véhicules
et
des
deux
balayeuses
(destinés
à
la
destruction),
par
le
négociant
automobiles,
Monsieur
Jean-Louis
LACROIX,
en
date
du
26
octobre
2022,
DECIDE
Article
1°":
De
procéder
à
la
vente
de
ces
deux
véhicules
immatriculés
et
le
matériel
ci-dessous
destinés
à
la destruction
:
-
Véhicule
nacelle
RT
1300,
immatriculé
6169-MK:-04,
mis
en
service
le
3
avril
2002,
-
Véhicule
PIAGGIO
immatriculé,
AT-652-ER,
mis
en
service
le
5
décembre
2005,
Balayeuse
« APPLIED
» (sans
immatriculation),
-
Balayeuse
«
CITY
CAT
2020
» (sans
immatriculation),
Article
2:
D'’accepter
la
proposition
d'acquisition
par
Monsieur
Jean-Louis
LACROIX,
au
montant
| d'un
euro
non
recouvrable.
Article
3 : |
De
retirer
ces
deux
véhicules
et
le
matériel
(deux
ÉLiayeuses)
de
l'inventaire
de
la
commune,
Article
4
:
|
Article
5:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
à
Monsieur
Jean-Louis
LACROIX
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et décisions
municipales.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
utile
afférente
à
ce
dossier.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
Le
28
octobre
2022
Le
Maire,
Paul
AUDAN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20221028-DEC-2022-080-AI Date de télétransmission : 02/11/2022 Date de réception préfecture : 02/11/2022