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Document publié le Lundi 11 février 2008 par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 2493)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE des ARRETÉS du Maire
(her COMMUNE DE LHERM Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Muret
FT Feuillet n°
Commune Arrêté du de Lherm ARRÊTÉ 14/01/2026
portant règlement de la circulation Acte n° 2026/6.1/7
Vu la demande par laquelle la MJC, demeurant 2 Avenue de Gascogne — 31600 LHERM. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2113-1, L 3221-3 et L3221-4,R 2131-1.
Vu le chapitre 17 du Titre 1% du livre 4 des parties législative et règlementaire relatif aux pouvoirs de
police de la circulation du nouveau Code de la Route (art..L 411-1).
Vu les articles R 411-5, R 411-21-1, R 417-10, R 411-25, R 412-28, L 325-1, L 325-2, L 325-3 du Code de la
Route.
Vu le Code de la Voirie Routière.
Vu Particle R 610-5 du Code Pénal.
Vu l’arrêté Interministériel du 11 février 2008 relatif à la Signalisation des Routes et Autoroutes et
l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié par les arrêtés du 04
janvier 1995, 16 novembre 1998, 8 avril 2002 et 31 juillet 2002.
Vu les schémas définis dans le manuel de chef de chantier sur la signalisation temporaire. Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous, pendant
cette manifestation,
Article 1 : Le samedi 14 mars 2026 : La MJC est autorisée à organiser le carnaval à partir de 14h30.
Article 2 : A l’occasion du défilé des chars, un aménagement de la circulation doit être prévu suivant le parcours ci-dessous :
- Départ à 15h00 : Maison de Retraite — Chemin de la Chêneraie.
- À droite, parking en contre sens de la circulation, longeant le City Stade et le Groupe Scolaire.
- Remontée derrière la Salle des Fêtes.
- Place de l'Eglise, passage devant le Centre de Loisirs.
- Place de l'Eglise, à gauche pour rejoindre la Halle.
- Arrivée au terrain de Basket.
Article 3 : De 14h00 à 18h00, la circulation sera interdite pour accéder à l’Esplanade Binaced. Les véhicules souhaitant accéder à la maison de retraite ou aux installations sportives, devront emprunter la voie
de contournement du Collège en y accédant par la Route de Saint Hilaire.
Article 4 : La MJC devra faire appel aux forces de Police nécessaires pour éviter accidents et désordres, les
infractions du présent arrêté étant constatées par des procès-verbaux.
Article 5 : Les panneaux de signalisations règlementaires seront apposés par la MJC pour permettre l’application
du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles.
Article 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Président de la MIC,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Maire et par délégation, l’adjointe à l'Urbanisme, Brigitte BOYE.