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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 34 04 2024 Ajustement autorisation de programme et credits de paiement acquisition PAV
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 34 04 2024 Ajustement autorisation de programme et credits de paiement acquisition PAV)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Environnement,
L’an deux mille vingt-quatre le 11 du mois d’avril s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 26 mars, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – Monsieur LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel M. THOURON Jean Marc – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe Mme FRANCOIS Valérie – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques - M. HENQUEL Patrick – Mme SCHEFFLER Véronique M. GUEZET Philippe – Mme MARCHAL Astrid - Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina –M. MATHEY Dominique
M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine - M. MEVELLEC Mickaël - M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard M. FRANCOIS Vincent – M. IEMETTI Jean Marc – M. BERNARD Philippe - M. DIEDLER Franck – M. GUILLAUME Geoffrey
M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis M. VINCENT Yvon – M. CERUTTI Alain -
Procurations : M. MOUGINET Dominique à M. RENAUD Claude – M. FAUCHEUR Dominique à M. VOINSON Philippe M. CHANE Alain à M. MATHEY Dominique – M. POIREL Patrick à M. HENQUEL Patrick – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – Mme JELLEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : Mme MARANDE Carole – M. FEGER Serge – M. MARTIN Christophe – M. BRIDARD Franck - Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 45 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 45 34/04/2024 Présents : 39 Contre
Pouvoirs : 6 Absentions :
Excusés : 4
Votants : 45
Date d’affichage : 16 avril 2024
Budget Gestion des déchets – vote de l’ajustement de l’autorisation de programme et crédits de paiement – 2022-9010 Acquisition de points d’apport volontaire
Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances rappelle l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) mise en place par délibération du 07 avril 2022, concernant l’acquisition de points d’apport volontaire
Considérant l’état d’avancement de l’acquisition des fournitures nécessitant l’ajustement des crédits de paiement et afin de parvenir à une exécution budgétaire plus précise, il propose au membres du conseil communautaire de modifier les crédits de paiement comme suit :
DEPENSES CREDITS DE PAIEMENT
N°
AP
Libellé Montant AP
HT
Déjà réalisé
avant 2023
TTC
Payé 2023
TTC
Crédits
paiement
2024 TTC
Crédits
paiement
2025 TTC
Crédits
paiement
2026 TTC
2022-
9010
Acquisition
de points
d’apport
volontaire
314 221.73 € 24 998.40 € 1 023.33 € 95 000.00 € 95 000.00 € 95 000.00 €
RECETTES CREDITS
N°
AP
Libellé Montant AP
HT
Déjà
perçu
avant
2023
TTC
Perçu
2023 TTC
A percevoir
2024
A percevoir
2025
A percevoir
2026
Réception au contrôle de légalité le 12/04/2024 à 17h56
Réference de l'AR : 054-200070589-20240411-34_04_2024-DE 2022-
9010
Acquisition
de points
d’apport
volontaire
18 745.00 € 0.00 € 0.00 € 18 745.00 € 0.00 € 0.00 €
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Valide l’ajustement de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) 2022-9010 Acquisition de points d’apport volontaire comme suit :
DEPENSES CREDITS DE PAIEMENT
N°
AP
Libellé Montant AP
HT
Déjà
réalisé
avant
2023 TTC
Payé
2023 TTC
Crédits
paiement
2024 TTC
Crédits
paiement
2025 TTC
Crédits
paiement
2026 TTC
2022-
9010
Acquisition
de points
d’apport
volontaire
314 221.73 € 24 998.40
€
1 023.33 € 95 000.00 € 95 000.00 € 95 000.00 €
RECETTES CREDITS
N°
AP
Libellé Montant AP
HT
Déjà
perçu
avant
2023
TTC
Perçu
2023 TTC
A percevoir
2024
A percevoir
2025
A percevoir
2026
2022-
9010
Acquisition
de points
d’apport
volontaire
18 745.00 € 0.00 € 0.00 € 18 745.00 € 0.00 € 0.00 €
Autorise le président à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2024 sus indiqués
Précise que les dépenses seront financées par les subventions, le FCTVA et l’autofinancement
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2024.04.12 17:49:27 +0200
Ref:6337284-9480465-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 12/04/2024 à 17h56
Réference de l'AR : 054-200070589-20240411-34_04_2024-DE