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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 19 03 2026 Budget principal – vote de lajustement autorisation de programme et credits de paiement – 2022 9329 site scolaire Bouxieres au Chenes
Document publié le Vendredi 20 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 19 03 2026 Budget principal – vote de lajustement autorisation de programme et credits de paiement – 2022 9329 site scolaire Bouxieres au Chenes)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Économie et finances,
L’an deux mille vingt-six le 5 du mois mars s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 20 février 2026, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier - M. THOURON Jean Marc -M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. GRANDADAM Daniel l- M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie – M. FAUCHEUR Dominique - Mme MARANDE Carole - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique –M. FEGER Serge M. GUEZET Philippe - Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique M. GAY Gérard M. THOMAS Claude – M. POIREL Patrick - M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine M. MEVELLEC Mickaël - M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard - M. FRANCOIS Vincent – M. DIEDLER Franck M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier M. BASTIEN Claude – M. MOUGINET Dominique - Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre M. CERUTTI Alain - M. GOETZ Sébastien
Procurations : Mme KLINGELSCHMITT Agnès à M. THOMAS Claude – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : M. JOLY Philippe –
Secrétaire de séance : M. GUEZET Philippe
L’assemblée dénombrait 44 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 44 19_03_2026 Présents : 41 Contre :
Pouvoirs : 3 Absentions :
Excusés : 1
Votants : 44
Date d’affichage : 10 mars 2026
Budget principal – vote de l’ajustement de l’autorisation de programme et crédits de paiement – 2022-9329 construction d’un site scolaire
sur la commune de Bouxières aux Chênes
Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances rappelle l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) mise en place par délibération du 07 avril 2022, relative à la construction d’un site scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes.
Rappel de la délibération votée en novembre 2025 :
DEPENSES Crédits de paiement N° AP Libellé Montant AP
TTC
Déjà réalisé
TTC avant
2025
Crédits de
paiement 2025
TTC
Crédits
paiement
2026
TTC
2022-
9329
Construction d’un site
scolaire sur la
commune de
Bouxières aux Chênes
4 800 000.00 € 1 832 896.86 € 2 967 103.14 € 0 €
RECETTES Crédits de paiement N° AP Libellé Montant AP
TTC
Déjà perçu
avant 2025
A percevoir
2025 TTC
A percevoir
2026 TTC
2022-
9329
Subvention 2 711 302.00 € 460 323.77 € 1 765 178.23 € 485 800 €
FCTVA non
individualisé
787 392 € 103 902.23 € 481 000.00 € 202 489.77 €
Considérant l’état d’avancement des travaux et afin de parvenir à une exécution budgétaire plus précise, il propose au membres du conseil communautaire de modifier les crédits de paiement comme suit :
Réception au contrôle de légalité le 10/03/2026 à 10h25
Réference de l'AR : 054-200070589-20260305-19_03_2026-DE DEPENSES Crédits de paiement N° AP Libellé Montant AP
TTC
Déjà réalisé
TTC avant
2025
Déjà perçu
2025 TTC
Crédits
paiement
2026 TTC
2022-
9329
Construction d’un
site scolaire sur la
commune de
Bouxières aux
Chênes
4 800 000.00 € 1 832 896.86 € 2 154 943.13 € 812 160.01 €
RECETTES Crédits de paiement N° AP Libellé Montant AP
TTC
Déjà perçu
avant 2025
Déjà perçu
2025 TTC
A percevoir
2026 TTC
2022-
9329
Subvention 2 712 102.00 € 460 323.77 € 150 000 € 2 101 778.23 €
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Valide l’ajustement de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) 2022-9329 construction d’un site scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes comme suit :
DEPENSES Crédits de paiement N° AP Libellé Montant AP
TTC
Déjà réalisé
TTC avant
2025
Déjà perçu
2025 TTC
Crédits
paiement
2026 TTC
2022-
9329
Construction d’un site
scolaire sur la commune
de Bouxières aux
Chênes
4 800 000.00 € 1 832 896.86 € 2 154 943.13 € 812 160.01 €
RECETTES Crédits de paiement N° AP Libellé Montant AP
TTC
Déjà perçu
avant 2025
Déjà perçu
2025 TTC
A percevoir 2026
TTC
2022-
9329
Subvention 2 712 102.00
€
460 323.77 € 150 000 € 2 101 778.23 €
• Autorise le président à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2026 sus indiqués.
• Précise que les dépenses sont financées par les subventions, le FCTVA, la mobilisation d’un emprunt et l’autofinancement.
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2026.03.10 10:09:02 +0100
Ref:10588623-15966782-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 10/03/2026 à 10h25
Réference de l'AR : 054-200070589-20260305-19_03_2026-DE