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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 31 04 2024 Ajustement autorisation de programme et credits de paiement – construction dun site scolaire Bouxieres aux Chenes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 31 04 2024 Ajustement autorisation de programme et credits de paiement – construction dun site scolaire Bouxieres aux Chenes)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Économie et finances, Démocratie,
L’an deux mille vingt-quatre le 11 du mois d’avril s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 26 mars, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – Monsieur LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel M. THOURON Jean Marc – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe Mme FRANCOIS Valérie – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques - M. HENQUEL Patrick – Mme SCHEFFLER Véronique M. GUEZET Philippe – Mme MARCHAL Astrid - Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina –M. MATHEY Dominique - M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine - M. MEVELLEC Mickaël - M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard M. FRANCOIS Vincent – M. IEMETTI Jean Marc – M. BERNARD Philippe - M. DIEDLER Franck – M. GUILLAUME Geoffrey -M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis - M. VINCENT Yvon – M. CERUTTI Alain -
Procurations : M. MOUGINET Dominique à M. RENAUD Claude – M. FAUCHEUR Dominique à M. VOINSON Philippe M. CHANE Alain à M. MATHEY Dominique – M. POIREL Patrick à M. HENQUEL Patrick – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – Mme JELLEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : Mme MARANDE Carole – M. FEGER Serge – M. MARTIN Christophe – M. BRIDARD Franck - Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 45 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 45 31/04/2024 Présents : 39 Contre
Pouvoirs : 6 Absentions :
Excusés : 4
Votants : 45
Date d’affichage : 16 avril 2024
Budget principal – vote de l’ajustement de l’autorisation de programme et crédits de paiement – 2022-9329 construction d’un site scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes
Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances rappelle l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) mise en place par délibération du 07 avril 2022, concernant la construction d’un site scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes
Considérant l’état d’avancement des travaux et afin de parvenir à une exécution budgétaire plus précise, il propose au membres du conseil communautaire de modifier les crédits de paiement comme suit :
DEPENSES Crédits de paiement N° AP Libellé Montant AP
TTC
Déjà réalisé
TTC avant
2023
Déjà réalisé
2023 TTC
Crédits
paiement 2024
TTC
Crédits
paiement
2025 TTC
2022-
9329
Construction
d’un site
scolaire sur la
commune de
Bouxières aux
Chênes
4 371 654.65 € 350 816.14 € 144 100.27
€
3 160 000.00 € 716 738.24 €
RECETTES Crédits de paiement
N° AP Libellé Montant AP TTC Déjà perçu
avant 2023
Déjà perçu
2023 TTC
A percevoir
2024 TTC
A percevoir
2025 TTC
Réception au contrôle de légalité le 12/04/2024 à 17h56
Réference de l'AR : 054-200070589-20240411-31_04_2024-DE 2022-
9329
Construction
d’un site
scolaire sur
la commune
de Bouxières
aux Chênes
2 017 302.00 € 415 190.00 € 0.00 € 958 650.00 € 643 462.00 €
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Valide l’ajustement de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) 2022-9329 construction d’un site scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes comme suit :
DEPENSES Crédits de paiement N° AP Libellé Montant AP
TTC
Déjà réalisé
TTC avant
2023
Déjà réalisé
2023 TTC
Crédits
paiement
2024 TTC
Crédits
paiement 2025
TTC
2022-
9329
Construction d’un site
scolaire sur la
commune de
Bouxières aux
Chênes
4 371 654.65
€
350 816.14
€
144 100.27 € 3 160 000.00
€
716 738.24 €
RECETTES Crédits de paiement N° AP Libellé Montant AP
TTC
Déjà perçu
avant 2023
Déjà perçu
2023 TTC
A percevoir
2024 TTC
A percevoir
2025 TTC
2022-
9329
Construction d’un site
scolaire sur la
commune de
Bouxières aux Chênes
2 017 302.00
€
415 190.00
€
0.00 € 958 650.00 € 643 462.00 €
Autorise le président à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2024 sus indiqués
Précise que les dépenses seront financées par les subventions, la mobilisation d’un emprunt et l’autofinancement
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2024.04.12 17:49:22 +0200
Ref:6337264-9480437-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 12/04/2024 à 17h56
Réference de l'AR : 054-200070589-20240411-31_04_2024-DE