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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 9 novembre 2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Sainte-Sève.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 9 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL du jeudi 9 novembre 2023
Excusé : Laurent Le Traon
Secrétaire de séance : Dany Debat
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 26 octobre 2023 détaillé par Madame le Maire est approuvé à l’unanimité.
I/ Indemnités de fonction des élus
Deux membres du conseil ont démissionné : Cédric Théveny, adjoint et Joël Larhantec, conseiller.
Le conseil municipal compte donc à ce jour 13 membres : le maire, 3 adjoints et 9 conseillers.
Il est noté qu’Yvon Hervé renonce à ses indemnités de conseiller municipal afin de pouvoir toucher sa retraite de maire.
Le maire recevra 41% de l’indice brut 1027, soit 1675.28 € brut.
Les trois adjoints recevront 16,50%, soit 674.18 € brut.
Les huit conseillers indemnisés recevront 2.50%, soit 102.15 € brut.
II/ Mise en place des commissions
1- CCAS
Fixation du nombre de membres
Suite à la démission de 2 personnes, Joël Larhantec, élu municipal et Jacques Perrot membre nommé par le CCAS, le groupe CCAS comptera désormais 8 membres (4 élus et 4 non-élus). Election des représentants du conseil d’administration du CCAS
Le CCAS sera sous la présidence de Madame le Maire et sous la houlette de Marie Hameury, adjointe aux affaires sociales.
Deux élus sont désignés sur liste complémentaire : Corinne Irvoas et Yvon Hervé.
2- La commission d’appel d’offres (CAO)
Sont nommés Laurent Le Traon, Danielle Debat et Gwendal Moreau.
Suppléant : Servan Bihan
3- Commissions communales (voir tableau ci-joint)
4 groupes de commissions sont mis en place suivant le tableau envoyé par mail le 13 novembre 2023 par la secrétaire générale.
4- Délégations (voir tableau ci-joint)
Les membres titulaires et suppléants de la délégation Communautaire (Communauté d’Agglomération du Pays de Morlaix) restent inchangés. Cependant, Yvon Hervé envisage de bientôt démissionner de ce poste. Afin que le nouveau maire, Anne Marie, puisse siéger au Conseil Communautaire, la démission des élus suivants dans l’ordre de la liste des élus appelés à siéger à l’EPCI est nécessaire. Il s’agit de : Laurent, puis, Dany, Louis-Guillaume, Katell, Servan, Marie et Sylvain. En pratique, une lettre datée et signée de l’élu démissionnaire et informant de sa démission doit être envoyée, par courrier postal ou par mail, à Jean-Paul Vermot, Président de l’EPCI.
Les membres titulaires de la délégation Voirie (SIVU du canton de St Thégonnec) sont le maire, Laurent Le Traon et Sylvain Lespagnol. Un membre suppléant : Arnaud Madec.
Les membres titulaires de la délégation Electrification (SDEF) sont Louis-Guillaume Loaec et Servan Bihan, et les mem bres suppléants : Gwendal Moreau et Anne Marie Kerviel. Inchangé.
Un membre titulaire pour la Délégation Défense et sécurité routière : Anne Marie Kerviel.
Un membre titulaire pour la Délégation Comité des œuvres sociales du personnel (CNAS) : Marie Hameury.
III/ Représentations communales à Morlaix Communauté (voir tableau)
1- Economie – Tourisme
2- Aménagement – Habitat – Mobilités – Mer et Littoral
3- Culture – Quartier de la Manufacture
4- Cohésion sociale – Jeunesse – Liens inter-générationnels
5- Transition écologique et énergétique
6- Eau – Biodiversité
7- Ressources
7 titulaires et 7 suppléants sont désignés suivant le tableau envoyé par mail le 13 novembre 2023 par la secrétaire générale.
IV/ Administration générale
1- Personnel technique : le point sur le recrutement
Un agent pour les services techniques a été recruté. Son contrat débute au 1er décembre 2023.
2- Personnel administratif : organisation du service
L’agent chargé de la comptabilité et des Ressources Humaines est en arrêt jusqu’au premier décembre 2023.
3- Planning des conseils municipaux
L’ensemble du conseil est d’accord pour un conseil municipal tous les troisièmes jeudis du mois.
Madame Le Maire propose de faire un planning pour l’année à venir en tenant compte des vacances scolaires. La date prévue du prochain conseil sera à confirmer lors du conseil précédent (planning des conseils municipaux 2024 ci-joint).
Le prochain conseil est programmé le jeudi 21 décembre 2023.
V/ Environnement (La parole est donnée à Sylvain Lespagnol)
1- Plan d’eau Il y a plusieurs problèmes sur l’étang des cygnes (petit plan d’eau) : érosion, ragondins, règlementation. Il pense que cet espace mérite d’être préservé et qu’il serait judicieux de réparer la berge et de faire une régularisation.
Il faut régler le problème des arbres autour du plan d’eau suite à la tempête Ciaran : voir avec les assurances.
L’ensemble du conseil donne son accord pour ces deux propositions.
2- Chemin de la Garenne
La ferme de La Garenne a été reprise par un jeune couple. Une parcelle au sein de la ferme est cependant cultivée par un autre exploitant agricole. Un chemin communal permet d’accéder aux parcelles mais, non entretenu, il est envahi par la végétation. L’exploitation « La ferme à Laezh », Madame le Maire et Sylvain ont trouvé un accord pour rouvrir le chemin tout en permettant le passage des tracteurs et des promeneurs. Subvention à demander ?
VI/ Urbanisme (La parole est donnée à Gwendal Moreau)
1- Le Clos de Tyès d’an Neac’h : point sur la vente des lots
Le lot N° 1 a été vendu. Il reste le lot N°3. Gwendal propose de contacter les constructeurs pour vendre ce dernier lot au plus vite.
2- Vidéo protection : devis réceptionnés
Les devis reçus ne sont pas concordants car pas chiffrés sur les mêmes bases. Gwendal et Louis-Guillaume s’occupent de recontacter les entreprises pour avoir des devis correspondants.
3- Cimetière : démarrage des travaux
Les travaux confiés à l’entreprise DC Maçonnerie ont commencé. Monsieur Campion a fait appel à un autre artisan, Patrice Morvan, spécialiste de la pierre, pour l’aider.
VII/ Affaires scolaires (La parole est donnée à Marie Hameury)
1- Poste ATSEM / Agent d’entretien
Un nouveau recrutement d’ATSEM est lancé. Les entretiens auront lieu mardi 14 novembre 2023.
2- Conseil d’école
Le prochain conseil d’école aura lieu mardi prochain 14 novembre 2023.
3- Portail aux familles
Une rencontre va être organisée avec la société Berger-Levrault, prestataire informatique travaillant déjà avec la mairie, pour voir ce qu’ils proposent.
VIII/ Affaires sociales (par Marie Hameury)
Le repas des aînés aura lieu le samedi 18 novembre 2023. A ce jour, il y a 70 inscrits.
IX/ Réceptions
Dates à retenir :
- Vendredi 10 novembre 2023 : Repas du conseil municipal suite au changement de maire - Vendredi 1er décembre 2023 : Un cocktail est organisé pour le départ d’Yvon Hervé, cette réception réunira tous les élus ayant fait partie des différents conseils municipaux (actuels et anciens) ainsi que les employés municipaux à la Maison des Associations de Sainte- Sève.
- 15 décembre 2023 : Repas de Noël avec le conseil municipal et le personnel de la mairie. - 19 janvier 2024 : Vœux du maire
Louis-Guillaume pose la question de savoir si la réception lors des vœux aux entreprises, abandonnée au moment de la Covid, sera reconduite.
X/ Voirie (par Sylvain Lespagnol)
Sens de circulation sur le pont près du plan d’eau.
Il serait judicieux de déterminer une règle de priorité pour les véhicules empruntant cette voie afin de ralentir la vitesse. Sylvain propose que les véhicules venant du bourg ne soient pas prioritaires, laissant donc passer ceux venant de l’autre côté du pont (Quinquis). Proposition approuvée à l’unanimité.
Il faudrait vérifier s’il y a des panneaux abimés à réparer ou à remplacer suite à la tempête Ciaran de la nuit du 1er au 2 novembre.
XI/ Communication (par Anne Marie Kerviel)
Bulletin municipal : le prochain bulletin municipal sera publié au début de l’année 2024. La date limite de réception des articles est fixée au lundi 20 novembre à 17h.
XII/ Questions diverses
Différentes associations ont écrit à la mairie pour faire des demandes.
L’association Pétanque et Dominos souhaiterait de la moquette à la salle de Kerprigent. La pose d’une moquette ne serait pas très pratique. La pose d’un lino va être étudiée.
Les associations Tennis de table et Totem Dancers souhaiteraient des détecteurs ou un minuteur pour l’éclairage extérieur près de la Maison des Associations. Louis-Guillaume voit pour les lumières extérieures.
Une demande a aussi été faite pour un micro-ondes (demande acceptée) et de l’eau chaude dans la salle des loges.
Douche à voir.
Tempête Ciaran
Le maire remercie les élus et habitants qui ont dégagé les routes pour aider l’agent des services techniques, seul, en l’absence de son collègue en congés de paternité. Les dégâts étaient nombreux dont un toit d’une maison de la rue Simone Veil qui s’est envolé.
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 21 décembre 2023.