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Procès Verbal - pv du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Sainte-Sève.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2022)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sport,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022
Le Maire fait lecture du procès-verbal de la dernière réunion du conseil municipal du 8
septembre, procès-verbal approuvé à l’unanimité.
I. Administration Générale/Finances
Afin de permettre le paiement du SDEF pour le changement des armoires
électriques, une délibération est proposée pour modifier le budget comme
suit :
o Article 21534 : - 6 200 €
o Article 204182 : + 6 200 €
Le conseil municipal délibère et approuve la décision à l’unanimité.
Ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget 2023
Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du
budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Budget principal TTC
Chapitres Libellé Montant maximum TTC
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 56 500.00 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 7 300,00 €
Tarifs de location du matériel communal (tables, chaises, bancs)
Ce tarif n’est pas modifié mais dorénavant, toute location de matériel induira le
paiement d’une somme forfaitaire de 50,00 € correspondant à la valorisation
du travail des agents du Service Technique qui chargent le matériel sur le lieu
de la manifestation, le livrent, le déchargent et viennent le reprendre.
La location de matériel est exclusivement réservée aux administrés de la
commune. D’autre part, les services techniques ne pratiquent pas de livraison
au-delà des frontières de la commune. Décision approuvée à l’unanimité.
Personnel administratif :
o L’agent au poste de Comptabilité et de Ressources Humaines a été
titularisé au 1er novembre,
o L’agent au poste d’accueil sera stagiairisé prochainement soit au 1er
décembre.
Prime de fin d’année : la prime de 350 € est reconduite pour les agents
titulaires et octroyée, cette année, aux agents contractuels. Cette prime est
proportionnelle au temps de présence. 2
Repas de fin d’année : le vendredi 16 décembre à la Maison des Associations,
un repas pour le personnel et les élus sera servi par « Le Lywen », traiteur à
Plouigneau. Cette manifestation sera ponctuée par la distribution des cadeaux
de Noël des enfants de moins de 12 ans.
Incivilités : quelques jeunes, de Sainte-Sève ou des communes avoisinantes,
en motos ou scooters, perturbent les habitants du bourg et/ou les promeneurs
autour du plan d’eau par leur conduite bruyante, dangereuse, leurs acrobaties,
leurs violences verbales et leurs provocations.
Les gendarmes se sont présentés en mairie et ont demandé aux élus de leur
remonter des informations (photographies, films et relevés de plaques
d’immatriculation). Le maire demande la mobilisation de tous les membres du
Conseil Municipal pour intervenir dès que des incivilités sont remarquées.
II. Vie associative
Le club de Tennis de Table a sollicité la mairie pour l’octroi d’une aide
financière en vue d’acquérir un ordinateur portable nécessaire à la
transmission des résultats à la Fédération Française de Tennis de Table à
l’issue des tournois. Coût de l’ordinateur : 400 €. Subvention accordée : 200 €.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
A la demande du Club de Tennis de Table et des Totem Dancers, le mercredi
26 octobre, une visite des installations de la Maison des Associations a été
organisée par Cédric Théveny en présence d’un agent du service technique et
de plusieurs autres associations : Foyer des jeunes, Chœur des volcans,
Tennis-Badminton. Ainsi, les membres des associations présents ont pu être
informés sur l’affichage des mesures de sécurité, la situation des extincteurs,
les systèmes de coupure des fluides : électricité, eau, gaz. Les associations
ont remercié la mairie pour la mise en œuvre de cette information.
L’horaire de déclenchement de l’alarme de la Maison des Associations a été
décalé dans la nuit du vendredi au samedi afin de permettre aux joueurs de
Tennis de Table de terminer leurs tournois sans être dérangés par le
déclenchement de l’alarme. La société de sécurité « Activeille » appelle un élu
en cas de déclenchement de l’alarme.
Dany Debat intervient pour demander une organisation plus claire des clés
des placards et des différentes salles dans la Maison des Associations. Elle
s’est, en effet, plusieurs fois, heurtée à l’absence de clés et, de ce fait, à
l’impossibilité de préparer les réceptions lors des manifestations dont elle avait
accepté la charge. A suivre... 3
Demande du Football Club : le FC souhaite l’utilisation de la Maison des
Associations les 26 et 30 novembre pour regarder les matchs de la Coupe du
Monde de Football sur grand écran. Un tapis sera installé par le club pour
protéger le parquet. Une vente de pizzas sera organisée à cette occasion.
Equipement du terrain des sports : un devis a été accepté pour l’installation
d’un filet pare-ballon. Coût 6 800,00 €. Le montage sera fait par le FC. Une
tarière nécessaire pour creuser sur 1 mètre de profondeur afin d’y planter les
mâts de 6 m de hauteur sera louée.
Eclairage du terrain et des vestiaires : plusieurs riverains ont signalé à la
mairie que les projecteurs du terrain de foot ainsi que les vestiaires étaient
allumés de manière incontrôlée. Le Maire invite tous les utilisateurs des
installations municipales à être vigilants dans ce contexte de hausse du coût
de toutes les énergies.
III. Urbanisme
8 lots sur 10 du Clos de Tyes d’An Neac’h sont vendus. La configuration d’un
lot va être retravaillée pour modifier la zone de constructibilité. Le Maire va
demander une modification du règlement de ce lotissement.
Les constructions de la dernière tranche des Hauts de Kerprigent sont en
bonne voie et devraient être terminées dans un ou deux ans.
Les travaux de viabilisation sont en cours au niveau des Jardins de Kerilly, 16
lots sur 17 sont retenus.
En tout, sur ces 3 lotissements, 37 lots sont vendus ou retenus pour de futures
constructions.
Le groupe Lamotte a souhaité rencontrer le maire. Ce lotisseur souhaite lotir
des terrains près du rond-point de la Croix et a présenté au Maire et à Cédric
Théveny, Adjoint, un projet déjà bien avancé. Toutefois, la municipalité ne
souhaite pas une réalisation à court terme pour une meilleure gestion des
installations et services publics.
Modification d’appellation de voirie dans le cadre de l’adressage et de la
numérotation : 3 appellations de lieux vont devoir être créées :
o Lieu-dit le Petit Kerveguen,
o Lieu-dit Trébompé-Braz,
o Rue de la Bibliothèque.
Le conseil municipal délibère et approuve à l’unanimité. 4
IV. Environnement
Liaison douce Bourg/plan d’eau : le bureau d’étude choisi : DCI
Environnement basé à Quimper, a commencé son travail d’études le 10
novembre dernier. En présence d’un technicien du service GEMAPI de
Morlaix Communauté et d’Anne Marie Kerviel, adjointe, les 3 membres du
bureau d’études ont repris l’historique de ce chemin. Ils ont fait des relevés
sur le terrain. Ainsi, après un travail d’analyse, ils pourront proposer des
actions de restauration pour répondre à la demande de la police de l’eau et
proposer un scénario de remise en état du cours d’eau. A suivre...
Décorations de Noël : Illumin’Breizh viendra installer les nouvelles
illuminations de Noël au bourg le lundi 12 décembre. Ces illuminations
fonctionneront sur les horaires de l’éclairage public.
5 sapins ont été commandés auprès de l’APE pour la somme de 158 euros : 1
sera installé à la mairie, 1 à l’école, 2 à la Maison des Associations et 1 à la
garderie.
V. Communication
Le Bulletin Municipal 2023 est en cours de réalisation. Anne Marie Kerviel
remercie tous ceux qui ont répondu à sa demande d’articles. Elle a rendez-vous
chez l’imprimeur - Imprimerie de Bretagne - la semaine prochaine et sollicite donc
ceux qui n’ont pas encore transmis leur article de le faire au plus tôt.
VI. Action sociale
Repas des 70 ans et plus : le repas a été commandé chez St Guénal, Traiteur à
Landivisiau.
En 2023, Carole Laviec et les membres du CCAS ont décidé de modifier la date
de ce repas afin d’étaler davantage les festivités tout au long de l’année. Le
prochain rendez-vous est donc calé au printemps 2023.
Le colis des plus de 80 ans : en tout 43 colis seront distribués début janvier
2023.
VII. Affaires scolaires
Conseil d’école : Carole Laviec a assisté au Conseil d’Ecole début septembre.
111 enfants sont inscrits à l’école de Sainte-Sève pour cette année 2022-2023.
Madame AUBE fait part des problèmes informatiques de l’école, notamment la
maintenance. Une étude est en cours. A suivre... 5
L’A.P.E. s’interroge sur l’état de la structure de jeux dans la cour de l’école.
Contrat de cuisine centrale : dans le contexte économique actuel, le prix des
denrées ne cessant d’augmenter. Le prix du repas a été renégocié et le repas
sera désormais facturé 3.50 € aux familles. Une réduction de 50 % sera toujours
appliquée pour le 3ème enfant.
Le conseil municipal délibère et approuve à l’unanimité.
Projet de restaurant scolaire : le 7 décembre prochain, se tiendra une réunion
avec une architecte du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de
l’Environnement). La construction du restaurant scolaire est prévue derrière la
salle des sports, au fond de la cour, permettant donc aux écoliers de s’y rendre
sans avoir de route à traverser.
VIII. Bâtiments communaux
DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2023 : Les néons de la
Maison des Associations et les divers luminaires de l’école vont faire l’objet d’un
remplacement par des LED. Un devis est attendu la semaine prochaine. Un
dossier de demande de subventions sera monté dès la réception du devis.
En outre, les horaires de l’éclairage public sur la commune ont été modifiés et se
déclinent désormais ainsi :
o Du lundi au vendredi : extinction de l’éclairage de 20 h à 6 h 45,
o Le samedi : extinction à 22 h 30,
o Le dimanche : extinction à 20 h.
Dans le contexte actuel de crise énergétique, la municipalité cherche, en effet,
des solutions pour diminuer les factures d’éclairage et de chauffage, les deux
postes les plus énergivores de la commune.
Audit des installations thermiques : comme l’éclairage, le chauffage est le
poste qui doit être revu pour réduire la facture d’énergie. A la demande du SDEF
(Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère), un audit des
installations thermiques est en cours.
Fuites d’eau à l’école et à la Maison des Associations : recherche de l’origine
des fuites et des solutions à y apporter en cours.
Travaux à l’église : l’église n’est pas classée, seul le retable l’est. Un agent de la
DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) préconisera ses conseils
pour remettre en état l’église et son retable à l’horizon 2023-2024.
Un dossier de subventions sera également à constituer. Les travaux pourraient
être subventionnés à hauteur de 80 %. Le maire tient, toutefois, à signaler que 6
l’église a pu bénéficier les années passées de travaux de jointoiement des murs
et de réfection du toit.
IX. Travaux routiers
Laurent Le Traon informe qu’aucune intervention sur la voirie n’est prévue avant
le printemps en raison des pluies en cette fin d’année et de la difficulté à obtenir
les matériaux.
X. Intercommunalité
La convention Ticket Sport entre Saint-Martin-des-Champs et Sainte-Sève va être
renouvelée avec un suivi renforcé du nombre d’enfants participants aux activités.
ADS (Autorisation Droit des Sols) : la convention de mise à disposition des
services d’urbanisme de Morlaix Communauté pour l’instruction de l’ADS sera
également renouvelée.
Fond de coopération et de solidarité territoriale 2022-2026 : ce fond de
coopération a été voté par les élus communautaires en juin dernier afin d’aider
financièrement chaque commune du territoire à réaliser des projets structurants
et ceci, dans la limite de 80 % du montant total de l’opération. Ainsi, Sainte-Sève
pourra bénéficier d’un peu plus de 100 000 € à ce titre.
Le Conseil Municipal délibère et approuve à l’unanimité.
Taxe d’aménagement : la commune en restera la bénéficiaire en 2023. En effet,
Morlaix Communauté renonce à ce droit pour l’année prochaine.
Le Conseil Municipal délibère et approuve à l’unanimité.
Assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants à partir du 1er
janvier 2024.
Le Conseil Municipal délibère et approuve à l’unanimité.
XI. Questions diverses
L’Etat demande la désignation d’un correspondant « Incendie et Secours » au
sein du Conseil Municipal. Sylvain Lespagnol se porte volontaire.
Carole Laviec souhaite expressément que les parents des élèves de l’école
soient informés du budget consacré à l’école via le prochain Bulletin Municipal.
Anne Marie Kerviel, en tant que Déléguée à la Sécurité Routière, a proposé, à la
Directrice de l’école, un jeu-concours « Elliot Le Pilote », formation pour
sensibiliser les enfants à la sécurité routière. L’équipe pédagogique n’a pas
retenu cette proposition en raison du grand nombre d’activités planifié cette
année. 7
Anne Marie Kerviel a contacté les services culturels de Morlaix Communauté afin
de savoir si l’opération Morlaix Art Tour sera renouvelée cette année. Sainte-
Sève s’inscrira, le cas échéant, dans cette démarche.