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Déliberation - 1391 view Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune d'Avèze. Lien du pdf (Déliberation - 1391 view)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 1

Département du Puy-de-

Dôme

République Française

AVEZE

Nombre de membres

en exercice : 10

Présents : 6

Votants : 9

Séance du 16 janvier 2026

L'an deux mille vingt-six et le seize janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 07 janvier 2026, s'est réunie sous la présidence de Gilles BONHOMME Sont présents : Gilles BONHOMME, Pierre BOYER, Manuel GANHITO, Claude BOIVIN, Monique VERGNOL, Roger SERRE.

Représentés : Marc VAYSSIE, Marie-Odile PIETRUSIAK et Annette BOIVIN. Excuses : Estelle GONZALES

Absents :

Secrétaire de séance : Monique VERGNOL

Ordre du jour :

- Délibération pour les demandes de subventions 2026 FIC (département) DETR (état) Région

et collecte de dons par la Fondation du patrimoine (Eglise),

- Accord du conseil approuvant le lancement de restauration des logements de la commune

avec l’aide d’un architecte et d’un bureau d’étude et la demande de subvention au

département,

- Délibération et validation des montants de subventions accordés aux associations,

- Délibération sur le montant de la participation obligatoire de la commune au 01/01/2026 à

la mutuelle santé des agents,

- Accord sur une demande de rétrocession d’une concession avec échange,

- Indemnisation des frais Kilométriques et complément de l’assurance liés à l’utilisation du

véhicule personnel de l’employé communal pour les besoins de service,

- Vote des taux d’impositions 2026,

- Aide de la commune et organisation de la journée au Sénat du 24 Janvier 2026,

- Questions diverses.

M. le Maire demande s’il y a des remarques sur le dernier procès-verbal et demande son approbation. Aucune remarque n’est formulée. Le procès-verbal est donc approuvé à l’unanimité des membres présents.

M. le Maire demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour, la validation du principe de division cadastrale d’un chemin communal pour son déclassement partiel du domaine communal et domaine privé.

1 - Délibération du principe de division cadastrale d’un chemin communal non numéroté et déclassement partiel du domaine public communal en vue de son classement dans le domaine privé de la commune (projet photovoltaïque)

M. le Maire indique que dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque, un chemin à l’intérieur du périmètre doit être déclassé du domaine communal en domaine privé. M. le Maire précise que ce chemin n’est plus du tout utilisé.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette modification et donne l’autorisation à M le Maire de signer tous les documents et actes nécessaires.2

2 - Délibération pour les demandes de subventions 2026 FIC (département) DETR (état)

Région et collecte de dons par la Fondation du patrimoine

M. Le Maire propose au Conseil Municipal, les demandes de subventions pour les projets 2026/2027 :

- Travaux de voirie à hauteur de 46 963.50 € HT € par l’entreprise Boyer sur 2 ans.

Ce projet sera financé par :

- 40% du FIC (13 948.40€ déjà obtenu).

- 30% de DETR

- 30% de fonds propres

- Rénovation église pour les travaux de la phase 2 par Christian Daudon pour un montant de 65 580.00 € HT et échafaudage à 4 680.00 € HT, soit un total général de 70 260.00 € HT.

Ce projet sera financé par :

- 20% du FIC

- 30% de DETR

- 10% de la Fondation du Patrimoine

- 20% de la Région

- 20% de fonds propres

À l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de valider les demandes de subventions 2026

pour les travaux de voirie et rénovation de l’église et donne l’autorisation à M. le Maire de

procéder aux formalités nécessaires et de signer tous les actes et pièces s’y rapportant.

3 – Délibération du conseil approuvant le lancement de restauration des logements de la

commune avec l’aide d’un architecte et d’un bureau d’étude et la demande de subvention

au département

M. le Maire explique que pour le projet de restauration des logements communaux, la

commune sollicite un bureau d’étude (AUVERFLUID), un architecte (Ldbs) et un suivi

énergétique (ADHUME).

Leur mission comprend les calculs thermiques, l’état des lieux, la saisie, l’analyse, les chiffrages, les

scénarios et la rédaction du rapport sur la faisabilité d’aménagement des trois bâtiments

communaux.

Le montant global de cette mission est de 15 720 € HT comprenant le bureau d’études et l’architecte.

La commune peut bénéficier des aides du Département sur la rénovation thermique à

hauteur de 50 % du montant HT de l'audit énergétique avec un plafond d'aide de 10 000 €.3

À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le lancement de restauration des logements

de la commune avec l’aide d’un architecte (Ste LDBS), d’un bureau d’étude (Ste

AUVERFLUID), la demande de subvention au département et donne l’autorisation à M. le

Maire de procéder aux formalités nécessaires et de signer tous les actes et pièces s’y

rapportant.

4 - Délibération et validation des montants de subventions accordés aux associations

M. le Maire liste les associations pouvant bénéficier d’une subvention pour l’année 2026 et propose

les montants d’aides suivants :

2025 2026

ASSOCIATION SOS CHATS HAUTE

DORDOGNE

150€ 150€

POUCELINA PERMACULTURE 300€ * 300€

AVEZE PETANQUE 200€ * 300€

ENTENTE VALLEE DE LA DORDOGNE

(Football).

150€ 150€

POMPIERS DE TAUVES 500€ 200€

ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE

TAUVES

500€ 500€

SOCIETE DE CHASSE SAINT-HUBERT 100€ 100€

CLUB GYMNASTIQUE - AGAT 200€ 300€

FOYER RURAL D AVEZE 1 000€ ** 1 000€ **

AVEZE NATURE ET PATRIMOINE 300€ 300€

CYCLO RANDONNEURS TAUVES 100€ 100€

CLUB DES GORGES 200€ 300€

TOTAL 3700 € 3700 €

**Foyer Rural : 500€ pour l’association 300€ pour une aide à l’organisation de la sortie annuelle Avèze / Singles et 200€ d’aide pour l’organisation du Téléthon.

L’Ecole de Saint-Sauves demande une subvention pour 3 enfants de notre commune (Gaby FERREYROLLES et Gabriel et Alexis GROFFAL) pour un voyage scolaire à Mondoville de 4 jours.

M. le Maire propose une subvention de 100€ par enfant, soit une enveloppe totale de 300 €.4

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 8 votes pour le Club des Gorges, Mr Gilles BONHOMME ne prenant pas par à ce vote étant le Président de l’Association. Et 8 votes pour Avèze Nature et Patrimoine, Mr Manu GANHITO ne prenant pas par à ce vote étant le Président de l’Association, adopte les demandes de subventions des assocations et à l’unanimité la demande de subvention de l’Ecole de Saint-Sauves pour un montant global de 300 €.

5 - Délibération sur le montant de la participation obligatoire à la Mutuelle Santé des agents

M. le Maire explique qu’à compter du 1er janvier 2026, la participation des employeurs territoriaux à la complémentaire santé est devenue obligatoire pour chaque agent·e.

M. le Maire propose alors une participation de 30€ mensuel par agent ayant une mutuelle labellisée.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de valider cette participation et l’autorisation de signer tous les documents nécessaires.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le montant de cette participation et autorise M. le Maire à sa mise en place.

6 – Délibération accordant une demande de rétrocession sur une concession avec échange

M. le Maire explique que Mr MARION André souhaite céder sa concession n° 222 à la commune afin

de pouvoir l’échanger avec la concession n° 130.

M. le Maire explique que cet échange n’engendre pas de frais pour la commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cet échange.

7 – Délibération pour l’indemnisation des frais Kilométriques et complément de l’assurance

liés à l’utilisation du véhicule personnel de l’employé communal pour les besoins de service

M. le Maire rappelle que l’employé communal utilise son véhicule personnel pour les besoins de service de la commune.

Une indemnisation de 1.000km à 0.636€ par km (selon la source Légifrance) soit 636€ lui est attribuée depuis 2025, ainsi que le remboursement de la part de sa cotisation annuelle d’assurance correspondant aux trajets professionnels de 69.36€.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide ces participations financières.

8 – Délibération sur « Vote des taux d'imposition 2026 »

En application de l’article 1639 A du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent prendre des décisions en matière de taux ou de produits des impositions directes locales perçues à leur profit et les faire connaître aux services de la DDFIP avant le 15 avril de l’année.5

Ces dispositions conduisent les collectivités à voter les taux de fiscalités directe locale applicables sur leur territoire en matière de taxe d’habitation (TH), de taxe foncière sur les propriété bâties (TFPB) et de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

Pour 2026, la commune peut à nouveau voter un taux de taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres meublés non affectés à l’habitation principale). En effet, l’article 16 de la loi de finances pour 2020 avait figé les taux de TH 2019 jusqu’en 2022 pour permettre la suppression progressive de la TH des résidences principales.

A compter de 2026, la commune vote à nouveau le taux de la TH qui concerne : - Les résidences secondaires ;

- Les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés non retenus à la CFE ;

- Et les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l’Etat ou des collectivités locales et non exonérés.

M. le Maire fait part au conseil municipal des différents taux d’imposition de l’année précédente et propose de figer ses tarifs pour 2026.

Taxes 2025 2026

Taxe d’habitation 9.09% 9.09%

Foncier bâti 30.49% 30.49%

Foncier non bâti 41.81% 41.81%

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition.

9 – Délibération sur l’aide de la commune et organisation de la journée au Sénat du 24

Janvier 2026

Suite à une invitation du Sénateur Jean-Marc BOYER, la commune organise un voyage au Sénat le 24 Janvier 2026.

Le coût total de ce voyage est de 5 680€ pour 40 personnes.

Ce prix comprend l’aller/retour en bus, le repas au Sénat et l’après-midi « péniche ». Le montant par personne revient à 142€. La commune propose une aide de 42€ par participant.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’aide proposée pour ce voyage.

10 – Délibération pour réajustement du compte 6064 (Fournitures administratives) au

bénéfice du compte 6251 (Voyages et déplacements)

Les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, étant insuffisants, il est6

nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Cpte 6064 – Fournitures administratives -2320.00 €

Cpte 6251 – Voyages et déplacements + 2320.00 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision budgétaire modificative.

Questions diverses

Poteau Chazelles : Un poteau EDF situé au carrefour de l’allée de Chazelles et le chemin du Montel est gênant pour des engins volumineux. Une construction étant en cours chemin du Montel et suite à la demande de Roger Serre de profiter des travaux d’acheminement de l’électricité nécessaires pour l’acheminer à cette nouvelle habitation pour proposer le déplacement du poteau de 5 m

ENEDIS à donner une réponse favorable en prenant entièrement à sa charge le coût de changement et déplacement de ce poteau. Mr Roger SERRE gérera le nettoyage de l’emplacement pour l’intervention d’ENEDIS.

SMCTOM : M. Roger SERRE fait part du bilan 2025.

Permanence Géomètre Aménagement Foncier : Les permanences pour l’Aménagement Foncier sont lancées depuis le 19 janvier et se termineront le 18 Février 2026. Sécurité Routière : La Commune prévoit de se rapprocher de l’ADIT pour revoir l’emplacement des panneaux suite à l’adressage. La Direction Routière et Aménagement Territorial (DRAT) va proposer à la commune une solution pour améliorer la sécurité pour la traversée des hameaux Ardot/La Pommerette et Fanostre.

Autres subventions : M. le Maire fait part au Conseil Municipal d’une autre demande de subvention de la part de l’APF France Handicap. Après discussion, le Conseil Municipal demande à M. le Maire plus de renseignements concernant les activités de cette association afin de prendre une décision sur un accord de subvention.

Tableau permanence conseillers pour élections : Le planning pour les élections a été soumis aux conseillers pour la tenue du bureau électoral des 15 et 22 mars 2026.

Dates à venir :

Prochain Conseil Municipal (13 Mars 2026)

Levée de séance : 22h45