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Document publié le Mercredi 12 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2511139 Aides AUX Professionnels de Sante)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Santé,
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20251118-2511C139_D_F-DE
Communauté de Communes
des Landes d'Armagnac
L'an deux mil vingt-cinq et le 18 novembre à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 12 novembre 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 37
Votants 40
Dont pour : 40 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. X PARLEBOSCQ TINTANES. X
ARX Mme PETER P. X PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. X
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RETIONS Mme CLAVE V. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. X ROQUEFORT M. HUBERT F. X
CACHEN M. BROCHET J.L. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE x ROQUEFORT Mme TASTET MI. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN 5. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Me APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINTJUSTIN |MmeLAFFITTEAU M.P.| X LABASTIDE D'AC Mine MARIN 1. X SAINT JUSTIN M. TARIS E. X
LAGRANGE M. BISTER A. X SARBAZAN M. LAMARQUE P. X
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARRAZAN M. ARRUABARRENAF. | x
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON 5. x x
MAILLAS M. DARROMAN JL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, Mme LARROUY à M. TINTANE, Mme PAPINOT à M. HUBERT Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20251118-2511C139_D_F-DE
ME
Vu le CGCT et notamment les articles L151 1-8, R1511-44, R1511-45 et R1511-46,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1434-4,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°121-1024 du 1% octobre 2024 adoptant notre règlement d'intervention.
Considérant la demande formulée par M. Gatien ANDRON concernant la période de remplacement et l’aide au logement prévue dans notre règlement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide :
- De valider l’octroi à M. Gatien ANDRON d’une aide au logement, plafonnée au loyer acquitté, de 500€ bruts par mois durant la période de remplacement qu’il effectuera au sein de la Maison de Santé de Roquefort. - D’autoriser M. le Président à signer tous documents de nature à permettre la mise en œuvre du dispositif proposé par le règlement et notamment la convention avec le bénéficiaire, M. Gatien ANDRON.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Philippe LATRY
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/Avww.telerecours.fr/)