Compte-Rendu - 9 juin14

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Compte-Rendu - 9 juin14 Document publié le Vendredi 6 juin 2014 par la commune de Tarascon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 juin14)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,

. gratuit, de la salle Richelieu, le 06 juin 2014, afin d’y organiser une assemblée générale.

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014

L’an deux mille quatorze et le vingt juin, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18 H 30, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

ETAIENT _PRESENTS_: M. LIMOUSIN, Maire, M. BOUILLARD, Mme MACCHI, M. CORREARD, Mme MADELEINE, M. DEMISSY, Mme PLANTEY, M. MONTAGNIER, Adjoints, Mme VICINI-CARGNINO, Mme FERRER, M. PORTELA, Mme QUILLE-JACQUEMOT, M. LUPERINI, Mme CHARRY, M. BOURMEL Houcine (Morade), Mme VIVIANTI, M. CHAREYRE, Mme ANDRE, Mme BOURGUES, M. GUYOMARD, Mme VINCENT, M. LE MARREC, Mme LAUPIES, M. GIMENEZ, Mme BERTRAND-MARTINEZ, M. DESEUR, Mme HEBRARD, conseillers municipaux

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNE MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

OUVRARD Max DEMISSY Francis 16 juin 2014

MASSIASSE Corinne Monsieur le Maire 21 mai 2014

RIOUSSET Serge BOUILLARD Fabien 16 juin 2014

SABATINI Marlène DESEUR Jean-Marc 20 juin 2014

BERNARD Matthieu BERTRAND-MARTINEZ 20 juin 2014

Corinne

AMAR Marie-Claude HEBRARD Clothilde 17 juin 2014

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Aude PLANTEY, adjointe

Lil

La Tarasque

Patrimoine mondial

Immatériel

Le compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2014 est adopté à l’unanimité.

Sur le rapport de Monsieur le Maire

Compte-rendu de délégation

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Maire rend compte de l’usage de la délégation qui lui a été consentie par délibération du Conseil Municipal n°238/2014 du 23 avril 2014, depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, soit depuis le 26 mai 2014, à savoir :

- décision n°285/2014 du 12 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 20 mai 2014) Passation d’une convention avec l’association « Fadadecuba » pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’une salle du centre socio culturel, le 07 juin 2014, afin d’y organiser une soirée dansante.

- décision n°286/2014 du 12 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 20 mai 2014) Passation d’une convention avec l’association « Tarasqu’on Danse » pour la mise à disposition, à titre

Email : courrier@mairie-tarascon13.fr - Site : www.tarascon.fr Président

A 2, Place du Marché - BP 303 - 13158 TARASCON CEDEX - Tél. 04 90 91 00 07 - Fax 04 90 91 51 67 9: Parc

égional

des Alpilles Fondaleur Bérard Jouve — +. - décision n°287/2014 du 12 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 20 mai 2014) Passation d’une convention avec l’association « Casacubana » pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’une salle du centre socio culturel, le 18 mai 2014, afin d’y organiser un stage de danse. - décision n°288/2014 du 12 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 20 mai 2014) Passation d’une convention avec l’association « Beaucaire Tarascon Sécurité Formation » à Saint Gilles, afin d’assurer une formation recyclage agent de sécurité incendie et assistance à personnes à deux agents de la collectivité. La prestation est dispensée à titre gracieux. - décision n°289/2014 du 12 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 20 mai 2014) Passation d’une convention avec l’association « AV APA » (victimes de l’amiante du pays d’Arles) pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle Provence, le 20 mai 2014, afin d’y organiser une réunion. - décision n°290/2014 du 12 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 13 mai 2014) Passation d’une convention avec l’association « Basket Club Tarasconnaïs » pour la mise à disposition, à titre gratuit, du gymnase René Cassin, le 25 mai 2014, afin d’y organiser une session d’examens de la Ligue. - décision n°291/2014 du 13 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 16 mai 2014) Passation d’une convention avec le club taurin « Le Clairon » pour la mise à disposition, à titre gratuit, des arènes municipales, les 26, 27 juin, 08 août et 02 novembre 2014, afin d’y organiser des manifestations taurines. - décision n°292/2014 du 13 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 16 mai 2014) Passation d’une convention avec « l’'OGEC Ecole Sainte-Marthe» pour la mise à disposition, à titre gratuit, des arènes municipales, du 26 mai au 13 juin 2014 afin d’y organiser les répétitions de la Kermesse et le 14 juin 2014 afin d’y organiser un concours de boules. - décision n°293/2014 du 13 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 16 mai 2014) Passation d’une convention avec le club taurin « Lou Petassa » pour la mise à disposition, à titre gratuit, des arènes municipales, les 17 mai, 05 juillet et 20 septembre 2014, afin d’y organiser des manifestations taurines. - décision n°294/2014 du 13 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 16 mai 2014) Décision d’opposition en tant qu’ordonnateur de la déchéance quadriennale concernant les inondations d’Arles 2013. - décision n°295/2014 du 28 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 06 juin 2014) Passation d’une convention avec l’association « Le Temps des Loisirs » pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle Richelieu, pour une durée de un an à compter du 1° juin 2014. - décision n°296/204 du 14 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 20 mai 2014) Passation d’une convention avec « Ecole Jean Macé » pour la mise à disposition, à titre gratuit, du Théâtre Municipal, le 12 juin 2014, afin d’organiser un spectacle scolaire. - décision n°297/2014 du 14 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 20 mai 2014) Passation d’une convention avec l’association « Quai des Arts » à Beaucaire, pour la mise à disposition du Théâtre Municipal, le 14 juin 2014, afin d’organiser un spectacle de Théâtre, moyennant un tarif de location de 540 € TTC. - décision n°298/2014 du 13 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 20 mai 2014) Passation d’une convention avec « Ecole Marcel Battle » pour la mise à disposition, à titre gratuit, du Théâtre Municipal, le 10 juin 2014, afin d’y organiser un spectacle de magie.- décision n°299/2014 du 14 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 20 mai 2014) Passation d’une convention avec « Ecole élémentaire de St Etienne du Grès » pour la mise à disposition du Théâtre Municipal, le 03 juin 2014, afin d’y organiser un spectacle scolaire, moyennant un tarif de location de 490 € TTC.

- décision n°300/2014 du 13 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 20 mai 2014) Passation d’une convention avec le « Collège René Cassin » pour la mise à disposition, à titre gratuit, du Théâtre Municipal, le 19 juin 2014, afin d’y organiser un spectacle scolaire.

- décision n°301/2014 du {4 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 20 mai 2014)

Passation d’un marché avec la société « Aïrless SAS » 95870 Bezons, pour la vérification des

installations techniques du Théâtre Municipal, moyennant la somme de 3 740,00 € HT (4 488,00 € TTC). Ce marché est conclu pour une durée totale de 36 mois.

- décision n°302/2014 du 14 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 20 mai 2014) Passation d’un marché avec la société « EARL des VILLASOLS » à Châteaurenard, pour la fourniture de plantes d’ornement en tapis pour le fleurissement des massifs des espaces verts de la commune, moyennant la somme de 10 648,00 € HT (11 712,80 € TTC). Ce marché est conclu pour une durée totale de 36 mois.

- décision n°303/2014 du 14 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 20 mai 2014) Passation d’une convention avec l’association « Amicale des Anciens Elèves de Lansac » pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’une salle du centre socio culturel, le 07 juin 2014, afin d’y organiser une assemblée générale.

- décision n°304/2014 du 15 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 20 mai 2014) Fixation, à compter de 2014, du tarif d’entrée aux arènes pour le spectacle « Corrida de Novillos » des fêtes de la Tarasque, comme suit :

- 20 € pour les entrées générales,

- 10 € pour les enfants de moins de 12 ans (accompagnés d’un adulte).

- décision n°305/2014 du 18 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 20 mai 2014) Passation d’une convention avec l’association « Tennis de Table Tarasconnais », pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison des Sports, le 16 juin 2014, afin d’y organiser une assemblée générale. ‘

- décision n°306/2014 du 15 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 20 mai 2014) Passation d’une convention avec l’association « Aïkido Club Tarascon-Beaucaire » pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la maison des sports, le 14 juin 2014, afin d’y organiser une réception.

- décision n°307/2014 du 15 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 20 mai 2014) Passation d’une convention avec l’association « Volley-Ball Tarascon-Beaucaire » pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la maison des sports, le 06 juin 2014, afin d’y organiser une assemblée générale.

- décision n°308/2014 du 14 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 20 mai 2014) Passation d’une convention avec « Amicale des Donneurs de Sang » pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle Richelieu, le 15 juin 2014, afin d’y organiser une réunion.

- décision n°309/2014 du 15 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 20 mai 2014) Passation d’un contrat avec la société « Air Liquide » 69792 Saint-Priest, pour la fourniture de gaz conditionné (6 bouteilles) aux services techniques, moyennant la somme de 344,00 € HT/an (révisable)

3 pour 5 grandes bouteilles et 79,85 € HT/an (révisable) pour la bouteille médium. La convention est conclue pour une période de 3 ans. - décision n°310/2014 du 14 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 20 mai 2014) Passation d’une convention avec « école primaire Jules Ferry » pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle Provence, du 02 au 06 juin 2014, afin d’y organiser un défi lecture. - décision n°311/2014 du 14 mai 2014 (transmise au contrôle de lésalité le 20 mai 2014) Passation d’une convention avec l’association « Les voix provençales » pour la mise à disposition de la salle Provence, le 07 juin 2014, afin d’y organiser un rallye promenade suivi d’une soirée, moyennant la somme de 350 € TTC. - décision n°312/2014 du 14 maï 2014 (transmise au contrôle de légalité le 23 mai 2014) Passation d’une convention avec « école primaire M. Battle » pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle du Panoramique, le 06 au 10 juin 2014, afin d’y organiser une exposition de travaux des élèves. - décision n°313/2014 du 14 maï 2014 (transmise au contrôle de légalité le 23 mai 2014) Passation d’une convention avec le « Conservatoire de Musique du Pays d’Arles » pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle Provence, le 14 juin 2014, afin d’y organiser un concert. - décision n°314/2014 du 14 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 23 mai 2014) Passation d’une convention avec « Agence Bouet » à Tarascon, pour la mise à disposition de la salle Provence, le 27 mai 2014, afin d’organiser une assemblée générale de la copropriété Souspiron, moyennant la somme de 120 € TTC. - décision n°315/2014 du 16 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 23 mai 2014) Acquisitions d’insertions publicitaires auprès de la « société Clear Channel » pour les différentes manifestations organisées par la commune, moyennant une rémunération de 4 703,25 € HT, soit 5 643,90 € TTC. - décision n°316/2014 du 16 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 23 mai 2014) Acquisition d’insertions publicitaires auprès de la « société CBS Outdoor — Exterion Média » pour une manifestation « Le Monde merveilleux de Noël » organisée par la commune, moyennant une rémunération de 1 564,20 € HT, soit 1 877,04 € TIC. - décision n°317/2014 du 16 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 23 mai 2014) Acquisition d’insertions publicitaires auprès de la « société JC DECAUX » pour une manifestation « Le Monde merveilleux de Noël » organisée par la commune, moyennant une rémunération de 1 564,20 € HT, soit 1 877,04 € TTC. - décision n°318/2014 du 16 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 23 mai 2014) Passation d’une convention avec la « société arlésienne de gestion » pour la mise à disposition de la salle Richelieu, le 17 juin 2014, afin d’y organiser une assemblée générale du syndicat des copropriétaires de la résidence Fabre d’Eglantine, moyennant une somme de 120 € TTC. - décision n°319/2014 du 16 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 23 mai 2014) Passation d’une convention avec l’association « Espoir et avenir » pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’une salle du centre socio culturel, le 23 mai 2014, afin d’y organiser une assemblée générale. - décision n°320/2014 du 16 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 23 mai 2014) Passation d’une convention avec le « Football Club Tarascon » pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle Richelieu, le 06 juin 2014, afin d’y organiser une assemblée générale. : décision n°321/2014 du 16 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 23 mai 2014) Passation d’une convention avec l’association « Accueil des Villes Françaises » pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle Provence, le 21 juin 2014, afin d’y organiser une soirée dansante. - décision n°322/2014 du 15 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 23 mai 2014) Passation d’un contrat de cession avec la société « Lande Martinez Production » à Paris, dans le cadre d’une représentation « L’affrontement » prévue le 20 février 2015 au Théâtre Municipal, moyennant une somme forfaitaire de 16 880 € TTC, droits de mise en scène et catering en sus. - décision n°323/2014 du 19 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 23 mai 2014) Passation d’une convention avec l’association « Aïkido Club Tarascon-Beaucaire » pour la mise à disposition, à titre gratuit, du gymnase René Cassin, le 31 mai 2014, afin d’y organiser un stage, - décision n°324/2014 du 16 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 23 mai 2014) Passation d’une convention avec « Atelier secourir sauver » à Gallargues, en vue de l’obtention d’un brevet de surveillant de baignade pour un éducateur sportif, moyennant un montant de 195 € TTC. - décision n°325/2014 du 19 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 23 mai 2014) Passation d’une concession avec M. CORDONA Christophe à Plan d’Orgon, pour un dépôt de ruches en forêt communale, de 2014 à février 2015, moyennant une redevance annuelle de 100 €. - décision n°326/2014 du 19 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 06 juin 2014) Passation d’une convention avec l’association « Tendrel Solidarité » pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle Provence, le 14 juin 2014, afin d’y organiser une conférence. - décision n°327/2014 du 20 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 03 juin 2014) Passation d’une convention avec l’association « Football Club Tarasconnais » pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison des Sports, le 10 juin 2014, afin d’y organiser une réunion. - décision n°328/2014 du 20 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 06 juin 2014) Passation d’une convention avec « l’association sportive des Catalans de Tarascon » pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle Malraux, le 25 mai 2014, afin d’y organiser une assemblée générale suivie d’une soirée conviviale. - décision n°329/2014 du 20 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 06 juin 2014) Passation d’une convention avec l’association « Beaucaire Tarascon Sécurité Formation » pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’une salle du centre socio culturel, du 04 au 27 juin 2014, afin d’organiser des formations au profit d’agents communaux. - décision n°330/2014 du 22 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 27 mai 2014) Passation d’un avenant n°1 au lot n°2 « impression, façonnage, conditionnement » du marché relatif à l'impression d’affiches et documents de communication divers, avec la société « Les Presses de la Tarasque » afin de réaliser un nombre de plan de ville pour les besoins de la Halte Fluviale, suivant les prix suivants : - les 10 000 exemplaires : 1 423,00 € HT - les 25 000 exemplaires : 2 390,55 € HT - les 50 000 exemplaires : 4 001,52 € HT Sans augmentation des montants mini et maxi du marché. - décision n°331/2014 du 26 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 06 juin 2014) Passation d’une convention avec l’association « Aïkido Club Tarascon-Beaucaire » pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle Richelieu, le 05 juin 2014, afin d’y organiser une réunion. - décision n°332/2014 du 23 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 06 juin 2014) Passation d’une convention avec le « Cabinet Girod et Margalin » à Nîmes, pour la mise à disposition, d’une salle du centre socio culturel, le 20 juin 2014, afin d’organiser une réunion du syndic de la copropriété 4 et 4B boulevard V. Hugo, moyennant une somme de 120 € TTC. - décision n°333/2014 du 26 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 06 juin 2014) Passation d’une convention avec l’association « Le Réveil Tarasconnais » pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’une salle du centre socio culturel, le 06 juin 2014, afin d’y organiser une répétition. - décision n°334/2014 du 26 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 03 juin 2014) Passation d’une convention avec l’association « Tarascon Athlétisme » pour la mise à disposition, à titre gratuit, du complexe de la Provençale, afin d’y organiser un repas de fin d’année. - décision n°352/2014 du 27 mai 2014 (transmise au contrôle de légalité le 27 mai 2014) Passation d’une convention avec l’association « Sud Toros » Mas de Grand Gageron à Arles, pour la fourniture d’un spectacle taurin, le 29 juin 2014, dans le cadre des Fêtes de la Tarasque 2014, moyennant une somme de 42 000 € TTC. - décision n°353/204 du 02 juin 2014 (transmise au contrôle de légalité le 06 juin 2014) Passation d’une convention avec le « Centre Hospitalier de Tarascon — section MAS » pour la mise à disposition, à titre gratuit, du complexe René Cassin, le 12 juin 2014, afin d’y organiser une journée sports adaptés. ‘ = décision n°354/2014 du 03 juin 2014 (transmise au contrôle de légalité le 06 juin 2014) Prestation de service passée avec M. « Alain GARCIN », à Tarascon, afin d’assurer la sonorisation des parcours de la manifestation taurine pour la Journée du 25 juin 2014, moyennant la somme de 180 € TTC. - décision n°355/2014 du 03 juin 2014 (transmise au contrôle de légalité le 06 juin 2014) Prestation de service passée avec « Ambulances Assistance Service » à Tarascon, pour la mise à disposition d’une ambulance équipée durant les manifestations taurines de la Journée du 25 juin 2014, moyennant une somme forfaitaire de 216 € TTC. - décision n°356/2014 du 03 juin 2014 (transmise au contrôle de légalité le 06 juin 2014) Prestation de service passée avec M. « Alain GARCIN » à Tarascon, afin d’assurer la sonorisation du parcours des manifestations taurines, du 27 au 30 juin 2014, dans le cadre des Fêtes de la Tarasque, moyennant un montant total de 4 300 € TTC. - décision n°357/2014 du 03 juin 2014 (transmise au contrôle de légalité le 06 juin 2014) Prestation de service passée avec le M. « Alain GARCIN » à Tarascon, afin d’assurer la sonorisation du parcours des manifestations taurines du 14 juillet 2014, moyennant une somme de 1 512 € TTC. - décision n°358/2014 du 03 juin 2014 (transmise au contrôle de légalité le 06 juin 2014) Prestation de service passée avec « Ambulances Assistance Service » à Tarascon, pour la mise à disposition des équipes médicales, durant les manifestations taurines du 14 juillet 2014, moyennant une somme forfaitaire de 1 512 € TTC. - décision n°359/2014 du 03 juin 2014 (transmise au contrôle de légalité le 06 juin 2014) Passation de contrats avec les manadiers suivants pour la fourniture de taureaux lors des manifestations taurines du 14 juillet 2014 : - Manade Remi CHAIX à Tarascon, pour une somme de 800 € TTC, - Manade CHAPELLE Albert à St Martin de Crau, pour une somme de 1 300 € TTC, - Manade CHAPELLE BRUGEAS à St Martin de Crau, pour une somme de 1 300 € TTC,

- Manade LESCOT à St Martin de Crau, pour une somme de 2 700 €, repas en sus

- décision n°360/2014 du 03 juin 204 (transmise au contrôle de légalité le 06 juin 2014)

Passation d’un contrat avec le « Comptoir à Zic » à Bellegarde afin d’assurer des animations musicales avec la Pena Los Caballeros » dans le cadre de la Fête du 14 juillet 2014, moyennant la somme de 1 475 € TIC, repas en sus.

Madame LAUPIES demande pourquoi certaines décisions ne respectent pas la tarification de location de salles en vigueur : pour la décision n°287 : association Casa cubana (stages de danses) : le tarif des stages de danses est de 150 € la journée alors que là c’est gratuit. Pour la décision n°321, l'association AVF organise une soirée dansante à titre gratuit, alors que la somme à payer normalement est de 350 €. En ce qui concerne la décision n°328, la réservation de la salle Malraux par l'association Sportive des Catalans, cette salle est mise à disposition gratuitement alors que la somme est de 3 € par heure.

Monsieur le Maire répond que pour les associations dont l’action est à but caritatif ou qui perçoivent une faible subvention, la gratuité est privilégiée. D’une façon générale, le système de location de salles date de l’ancienne équipe municipale et tout va être revu.

Désignation des délégués suppléants des délégués de droit des conseils municipaux en vue de

l'élection des sénateurs

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code électoral et, notamment, ses articles L 280 à L 293, R 131 à R 148

En application du décret n°2014- 532 du 26 mai 2014, les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, sont convoqués le 28 septembre 2014.

Les conseils municipaux sont convoqués le 20 juin 2014 afin de désigner les délégués et suppléants.

Le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à désigner, est précisé suivant les catégories de commune tel qu’indiqué au tableau ci-joint

Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, tous les conseillers municipaux en fonction sont délégués de droit. Il n’y a pas lieu d’élire des délégués et délégués supplémentaires.

En revanche, il convient d’élire des délégués suppléants.

Le nombre de délégués suppléants est, pour la commune de Tarascon, de neuf.

L'élection des délégués suppléants se déroule selon le principe de scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Les candidats sont élus dans l’ordre de présentation de la liste, telle que déposée.

Il convient donc, pour chaque groupe, de présenter une liste en vue du scrutin.

Dans les communes de plus de 9 000 habitants où les conseillers municipaux sont délégués de droit, si un député, un sénateur, un conseiller régional, un conseiller général, un conseiller à l’assemblée Corse est un conseiller municipal, un remplaçant lui est désigné, sur sa présentation, par le Maire. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, les suppléants sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune. Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de suppléants. Les listes peuvent être complètes (nombre de suppléant à élire) ou incomplètes (nombre de nom inférieur au nombre de suppléant à élire). Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre avec mention : - du titre de la liste présentée, - des noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance, - de l’ordre de présentation des candidats. Les listes doivent être déposées auprès du Maire, à compter de la publication du décret convoquant les conseils municipaux jusqu’à l’ouverture du scrutin, soit le 20 juin 2014 à 18 h 30. Le bureau électoral comprend : le Maire, président, deux membres du conseil municipal les plus âgés, deux membres du conseil municipal les plus jeunes, à l’ouverture du scrutin. Un conseiller municipal empêché peut donner pouvoir écrit de voter en son nom à un autre conseiller municipal. Le vote se déroule à scrutin secret, sans débat. Détermination du nombre de sièges : Quotient électoral : 33 : 9 = 3,66 soit 4 Liste Bréchon: 25 : 4 — 6,25 6 sièges Liste Tarascon Bleu Marine: 8:4=2 b-2 sièges Reste 1 siège à attribuer à la plus forte moyenne : Liste Bréchon : 25 : (6+1)=3,57 Liste Tarascon Bleu Marine : 8 : (2+1) = 2,66 La liste Bréchon obtient le 9" siège. Les sièges sont répartis ainsi : - Liste Bréchon : 7 sièges - Liste Tarascon Bleu Marine : 2 sièges Constitution du bureau de vote : - Président : Monsieur le Maire - 2 conseillers municipaux les plus âgés : Mme Suzy ANDRE, M. François GUYOMARD - 2 conseillers municipaux les plus jeunes : Mme Aude PLANTEY, Mme Corinne BERTRAND- MARTINEZ Résultats : Nombre de votants : 33 Nombre de nuls : 0 Nombre de suffrages exprimés : 33 LISTE BRECHON : 25 LISTE TARASCON BLEU MARINE : 8 Sont élus délégués suppléants : LISTE BRECHON : - BRECHON Annette - MARTINATTO Jean-Pierre - RINALDI Annette - DUCOURET Alexandre - PORTELA Brigitte - CHIOMBA André - BEZOMBES Michèle LISTE TARASCON BLEU MARINE : - ROUYRE Danielle - LAUPIES Frédéric OBJET : Créations de postes - Modification du tableau des effectifs 2014 Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il lui appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet. En cas de suppression d’emploi ou de modification du nombre d’heures de travail, l’avis du CTP est requis. A la suite des réussites au concours de certains agents et en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer, à compter du 1° juillet 2014, les postes à temps complets suivants : © 5 postes d’Adjoint Technique de 1° classe ; © 3 postes d’Adjoint Administratif de 1%* classe. Monsieur GIMENEZ précise que pour prendre une décision il leur faut le tableau des effectifs à jour. Donc ils s’abstiendront. Monsieur LIMOUSIN répond que cela se fera ultérieurement avec la totalité des postes qui sont ouverts. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE ABSOLUE (25 Pour — 8 abstentions : Mme Laupies, M. Gimenez, Mme Bertrand-Martinez, M. Deseur, Mme Sabatini — procuration- M. Bernard —-procuration- Mme Amar -procuration- Mme Hébrard) - APPROUVE les créations de postes mentionnées ci-dessus ; - AUTORISE la modification du tableau des effectifs de la Ville : - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours. Cession terrain d’assiette du collèse René Cassin Monsieur LIMOUSIN précise qu’il s’agit du parking du collège. On a toujours pensé qu’il était la propriété de la ville. Or, il appartient au conseil général et les services du conseil général n’avaient 9 pas régularisé le foncier. Pour que la commune puisse entretenir le parking, il faut régler la question de la propriété et donc prendre une délibération afin que le conseil général nous cède ces 2 parcelles. Dans le cadre de la régularisation de la situation foncière du collège René Cassin, le conseil général a proposé une modification parcellaire du terrain d’assiette dudit collège. En effet, les emprises n’ont jamais été mises à jour et le conseil général a donc proposé un nouveau découpage parcellaire qui serait le suivant : - parcelles À n°5820 a, b et c deviendraient propriété communale, - parcelle A n°5820 d, deviendrait propriété du conseil général, tel qu’indiqué au plan joint. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITE, - APPROUVE le projet de division foncière des terrains d’assiette du collège René Cassin, section À n°5820, -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision. Demande de subyention du conseil général — travaux de proximité 2014 Modification délibérations n°170/2014 et 266/2014 Monsieur LIMOUSIN précise que ces travaux avaient été sollicités par la majorité précédente et il demande au conseil municipal de revenir que ces quatre projets car les chiffrages sont à revoir. Les travaux ne sont donc pas maintenus et remplacés par d’autres. Par délibérations n°170/2014 du 06 mars 2014 et n°266/2014 du 28 avril 2014, le conseil municipal sollicitait le conseil général en vue de l’obtention de subventions au titre des travaux de proximité pour les dossiers suivants : - Réhabilitations immeuble contigüe Halte-Garderie - Réhabilitation immeuble 13 bis rue du Château - Réhabilitation ancien logement Presbytère Lansac - Réhabilitation ouvrage hydraulique Lycée/Condamine A ce jour, après examen approfondi de ces quatre projets, il s’avère que ceux-ci ne peuvent se réaliser sur 2014. Il est donc préférable aujourd’hui d’orienter le programme de travaux sur la réfection des chemins communaux, compte tenu de l’état d’entretien ainsi que sur le maillage du réseau pluvial, route de Vallabrègues. Il convient donc de modifier la demande de subvention au conseil général et de substituer les nouveaux projets pour les travaux suivants : - Réfection de route Châteaugaillard : 75 000 € HT - Réfection du chemin Mas Peyron : 75 000 € HT - Réfection du chemin Mas Pélissier : 75 000 € HT - Réfection maillage pluvial route Vallabrègues 75 000 € HT 10 Madame LAUPIES demande qu’à Pavenir on argumente ce type de délibération car son groupe se posait la question de savoir pourquoi ces précédents projets étaient abandonnés. Monsieur LIMOUSIN répond que la séance publique est aussi faite pour donner des explications. Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITE, - SOLLICITE l’aide financière du conseil général au titre des travaux de proximité 2014, pour les projets décrits ci-dessus, à savoir : - Réfection de route Châteaugaillard : 75 000 € HT - Réfection du chemin Mas Peyron : 75 000 € HT - Réfection du chemin Mas Pélissier : 75 000 € AT - Réfection maillage pluvial route Vallabrègues 75 000 € HT Sur le rapport de Monsieur BOUILLARD, 1" adjoint TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE — Actualisation du coefficient au 01 janvier 2015. La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME), a institué un nouveau régime de taxation de la consommation d’électricité, créant notamment, à compter du 1% janvier 2011, une taxe locale sur la consommation finale d’électricité qui se substitue à l’ancienne taxe locale sur l’électricité. Ces dispositions ont été codifiées aux articles L2333-2 à 5, L3333-2 à 3-3 et L5212-24 à 26 du CGCT Chaque année, il appartient au conseil municipal d’actualiser le coefficient multiplicateur de cette taxe, à partir de l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac. Ainsi, l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac 2013 étant connu, les nouvelles limites supérieures actualisées du coefficient multiplicateur de la taxe sont déterminées pour l’année 2015, à savoir : IMPC 2013 (125.43) 8 X = 8.50 IMPC 2009 (118.04) Il est proposé à l’assemblée de porter le coefficient multiplicateur à la valeur de 8,50 dès le 1% janvier 2015. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE - FIXE le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité à la valeur de 8.50 pour l’année 2015. Compte-rendu d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) au titre de l’année 2013. Conformément à l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune bénéficiaire de la dotation de solidarité Urbaine (D.S.U.), au titre d’une année, doit présenter au conseil municipal, l’année suivante, un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de l’année considérée et les conditions de leur financement. 11 Le tableau ci-joint rend compte des actions entreprises au cours de l’exercice 2013 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE ABSOLUE (25 Pour — 8 abstentions : Mme Laupies, M. Gimenez, Mme Bertrand-Martinez, M. Deseur, Mme Sabatini — procuration- M. Bernard -procuration- Mme Amar -procuration- Mme Hébrard) - APPROUVE le compte-rendu des actions 2013 de la D.S.U. comme présenté dans le tableau joint en annexe. Conventions entre la commune et le SDIS 13 relatives à des missions de sécurité sur le Rhône à l’occasion des Fêtes de la Tarasque 2014. Dans le cadre des Fêtes de la Tarasque 2014, qui se dérouleront du 26 au 30 juin, le SDIS 13 a été sollicité afin de mettre en place des services de sécurité. Compte tenu des spécificités de ces services, le SDIS 13 doit facturer à la Commune les prestations mises en œuvre, à savoir : e Une embarcation le 28 juin à 16h pour assurer la sécurité des parachutistes qui doivent se poser sur le terrain CNR : 297.30€ TTC e Une embarcation le 29 juin à 10h45 pour assurer la sécurité de l’arrivée de Tartarin sur le Rhône : 337.30€ TTC e Une embarcation le 30 juin à 22h45 pour assurer la sécurité du public à l’occasion du feu d’artifice de clôture des fêtes. 238.80€ TTC Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À l’'UNANIMITE e APPROUVE les trois conventions avec le SDIS13, relatives à la sécurité du public lors des différentes manifestations organisées par la Commune. e _VERSE au SDIS 13 les sommes correspondantes à savoir : 0297.30€ TTC 0337.30€ TTC 0238.80€ TTC Soit un total de 873,40 € T.T.C. e _ AUTORISE Monsieur le Maire à les signer ainsi que tout document s’y reportant. Subvention association « Têtes à Clap »- convention de partenariat L’association « Têtes à Clap » est une association qui a pour objet notamment de promouvoir l’art cinématographique. Pour ce faire, elle organise diverses manifestations, à savoir : des projections-rencontres, un festival scolaire de cinéma et un festival d’été. Pour le festival scolaire, des projections-rencontres ont lieu au cinéma « Le Rex ». Pour ce qui est du festival d’été, l’association a sollicité la commune afin que soit mis à disposition un lieu adapté. 12

L'association se charge des projections, de l’organisation des rencontres, des hébergements et restauration des artistes accueillis.

Il est ainsi envisagé que ce festival se déroule les 4, 5 et 6 juillet 2014 à Tarascon. La commune, pour cela, accepte de mettre à disposition le Théâtre Municipal, la cour de Cavalerie du quartier ancien à Kilmaïne, le matériel technique nécessaire (samia, chaises, tables), du personnel.

Compte tenu de l’intérêt que représentent Les actions menées par cette association sur la commune de Tarascon, la commune accepte également d’apporter un soutien financier à hauteur de 15 000 €. L'association s’engage en outre à offrir à la commune des places pour l’ensemble des manifestations se déroulant sur Tarascon.

Madame LAUPIES fait la déclaration suivante :

« Monsieur le Maire, chers collègues,

Dans cette délibération vous nous demandez d'approuver la migration politique de l'association "Tête à Clap" de Beaucaire vers Tarascon avec la mise à disposition de structures municipales et d'une subvention de 15 000 €.

Cette association qui demande aujourd'hui asile aux Tarasconnais organise chaque année en partenariat avec la ville de Beaucaire un festival de cinéma en été.

Toutefois, ces derniers mois nous avons pu assister à un feuilleton politico-médiatique dans les colonnes de la presse locale animé par Monsieur Ludovic Duplissy le président de cette association.

En totale contradiction avec les statuts de l'association "Tête à Clap" déposés en Préfecture du Gard (2007), un « festival politique » était organisé au nom des "Têtes à Clap" dès le début de la campagne des élections municipales sur Beaucaire.

En effet ces derniers menaçaient par voie de presse de délocaliser le festival de Beaucaire en cas de victoire du Front National, tout en mentionnant au passage qu'une demande de subventions était déposée auprès des services de la ville gardoise.

Monsieur Julien SANCHEZ a été élu Maire de Beaucaire le 30 mars 2014 avec l'étiquette Front National, Monsieur DUPLISSY fidèle à ses engagements politiques décide de déménager le festival "Tête à Clap" et motive sa décision dans le Midi Libre en déclarant qu'elle ‘s'appuie sur des raisons d'idéologies politiques" et que désormais il "doit trouver 15 000 €" (27 avril 2014).

IT rajoute d'ailleurs une couche dans les colonnes de "La Provence" le 6 mai 2014 et déclare : "les idées et les thèses du Front National sont aux antipodes de ce que nous prônons, comme la mixité sociale ou encore le bien vivre ensemble”.

Encore une dénaturation sans complexe des statuts de l'association qu'il préside où l'on ne trouve aucune référence sur "La mixité sociale" ou "le bien vivre ensemble"!

"Tête à Clap" s'invite donc dans le débat politique et combat ouvertement par voie de presse une organisation politique légalement reconnue ;

Elle s'écarte brutalement de ses statuts qui pourraient présenter un intérêt communal et ne peut donc plus logiquement être subventionnée. En effet, les communes ne peuvent pas subventionner une association politisée et partisane. Le Conseil d’État indique qu’il n’est pas possible de subventionner une association qui combat une formation politique dont l'existence est légalement reconnue. (Arrêt du Conseil d'État, 28/10/2002, commune de Draguignan)

13

D'autre part la subvention demandée auprès de la ville de Beaucaire pour un festival d'été a été votée en délibération du Conseil municipal début avril à Beaucaire. Cette subvention doit être distribuée à l'association une fois qu'elle aura présenté le dernier PV de son Assemblée générale auprès de l'administration municipale.

La ville de Beaucaire n'a jamais reçu de communication émanant de l'association qui infirme sa demande de subvention.

Alors Festival sur Beaucaire ? ou sur Tarascon ? Comment expliquer ce doublon ?

Monsieur le Maire vous avez déclaré ne pas vouloir inviter la politique politicienne au sein de ce Conseil, pour cela je vous invite à l'avenir de vérifier plus rigoureusement la neutralité de vos partenaires.

Vous ne pouvez ignorer qu'en finançant cette association, vous faites la part belle à l’attitude de faussaire politique menée sous couvert de culture par Têtes à Clap.

Visiblement vous n'êtes pas en mesure de présenter dans cette délibération des éléments de contrôles de l'utilisation de l'argent des contribuables tarasconnais.

Aucun compte certifié de l'association sur ses exercices précédents n'est présenté, les objectifs à réaliser sont absents aussi dans cette délibération.

Au passage : Les retraités tarasconnais qui se voient retirer la gratuité pour des spectacles taurins apprécieront votre sens sélectif de l'économie de la générosité... En effet les « têtes à Clap » doivent mettre à disposition de la commune des places gratuites. Quel nombre et pour qui ? Seront-elles attribuées de façon clientéliste ou par un protocole établi à l'avance donc transparent ?

Notre groupe dénonce votre légèreté dans l'attribution de cette subvention et dans la mise à disposition des infrastructures municipales ; nous dénonçons aussi le mépris des 48 % (3032) de tarasconnais qui se sont exprimés en faveur du Front National aux élections municipales et qui l'ont maintenu comme première force politique sur Tarascon aux élections européennes de mai 2014. Ces mêmes Tarasconnais se sont sentis insultés par les déclarations hostiles, capricieuses et intéressées de Monsieur DUPLISSY dans la presse.

Pour toutes ces raisons le groupe Front National votera contre cette délibération. »

Monsieur BOUILLARD estime que cette décision a un intérêt pour la commune car cela permettra de parler de Tarascon. 300 places seront offertes de façon transparente. Quant à son grief, il dit à Mme LAUPIES de s’adresser à M. DUPLISSY directement.

Monsieur BOUILLARD précise qu’il partage d’ailleurs l'opinion de cette association. Pour ce qui est du contrôle, celui-ci se fait comme son nom l'indique à postériori. On a contrôlé les documents transmis par l’association et vérifié sa santé financière. Une fois le festival réalisé, on contrôlera le dossier de demande de subvention pour l’année prochaine.

Madame LA UPIES dit que l’objet de cette délibération n’est pas de savoir si vous êtes pour ou contre les idées politiques de M. DUPLISSY qui n’ont rien à voir avec la gestion de la ville de Tarascon et de l’intérêt des tarasconnais, donc vous n’avez pas à le faire remarquer.

Monsieur LIMOUSIN demande à Madame LAUPIES de ne pas se « victimiser » et qu’elle se présente comme un Sauveur OU Un martyr.

Madame LAUPIES demande qu’elle ne soit pas interrompue. Elle ajoute que la municipalité n’est pas l’imprésario de Têtes à Clap mais doit défendre l’intérêt des tarasconnais. Elle réitère ses dires

14 sur la non transparence de l’association qui serait dénoncée par la Cour Régionale des Comptes. Quand on a connaissance de tout cela on doit se méfier pour les Tarasconnais. Le président de cette association s'exprime Sur un sujet politique au lieu de s’exprimer sur ses statuts et cela ressemble à du favoritisme de votre part. Les objectifs de l'intérêt des tarasconnais ne sont pas mentionnés. Le conseil d’Etat interdit strictement la subvention d’une association qui combat une formation politique. Il y a double subvention avec celle de 15 000 € octroyée par Beaucaire. Monsieur LIMOUSIN répond que cela n’est pas gênant qu'il y ait cumul de subvention. Vous venez de nous dire que le conseil municipal de Beaucaire dont le Maire est votre ami politique a accordé une subvention. C’est donc que lui-même ne lui reconnait pas un caractère politique. Il ajoute que le programme de Mme Laupies est d’être systématiquement contre, que le temps de la campagne électorale est terminé et elle devrait être constructive. Ce comportement n’est pas acceptable et les tarasconnais vont la juger car elle n'apporte rien au débat, uniquement d’être contre. Toutes les interventions qu’elle a faites jusqu’à maintenant sont à dénoncer. Madame LAUPIES dit qu’elle en référera au Tribunal Administratif pour annuler cette délibération. Monsieur LIMOUSIN estime que son temps de parole est suffisant et met au vote la délibération. Le conseil municipal après en avoir délibéré, A LA MAJORITE ABSOLUE (25 Pour — 8 contre : Mme Laupies, M. Gimenez, Mme Bertrand-Martinez, M. Deseur, Mme Sabatini -procuration- M. Bernard —-procuration- Mme Amar —-procuration- Mme Hébrard) - APPROUVE une convention de partenariat avec l’association « Têtes à clap » dans le cadre de l’organisation du festival d’été, - VERSE à l'association une subvention de 15 000 € se rapportant à cette manifestation, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document se rapportant à cette décision. Subvention association « Cercle T »- convention de partenariat Le 12 juillet 2014, l’association « Cercle T » organise un grand concert de l’Orchestre d’Harmonie de la Garde Républicaine. Pour ce faire, l’association sollicite l’appui technique et financier de la commune de Tarascon. Ainsi, la commune de Tarascon est sollicitée pour mettre à disposition gratuite la cour de Cavalerie de la partie ancienne du quartier Kilmaine, du matériel son et lumière et divers, du personnel, une scène. L’association pour sa part, prend en charge l’engagement et l’hébergement des artistes, la communication, la billetterie. En outre, la commune est sollicitée pour une participation financière à hauteur de 7 000 € pour permettre à l’association d’équilibrer le budget de la manifestation. En contrepartie, l’association fournira à la commune, 100 places. 45

Compte tenu de l’importance et l’intérêt que représente cette manifestation, il est proposé de subventionner l’association « Cercle T » et de passer une convention déterminant les obligations de chacune des parties.

Mme Clothilde HEBRARD prend la parole :

« Monsieur le Maire, Mesdames Messieurs les adjoints, chers collègues,

Dans cette délibération vous nous demandez d'autoriser la commune à signer une convention avec l'association "Cercle T".

Le spectacle présenté par l'association "Cercle T" le 12 juillet 2014 fait suite à la représentation qui s'est déroulée l'année dernière dans notre ville. Tous les acteurs de la ville s'accordent à dire que cette opération a été un succès.

Le groupe Tarascon Bleu Marine soutient la démarche de cette association et les termes de la convention signée avec la municipalité nous semblent acceptables.

Toutefois nous souhaiterions obtenir quelques précisions.

Dans la rubrique "Participations financières" nous souhaitons des éclaircissements sur l'attribution des 100 places mises à disposition par l'association "Cercle T"' à la commune.

- Quels seront les critères d'attribution de ces places ?

- Les bénéficiaires seront-ils recensés ?

IT nous paraît important d'apporter des réponses sur ces conditions d'attribution à la population tarasconnaise. Le groupe Front National est très attaché à prévenir toutes dérives clientélistes.

Nous vous proposons d'établir une charte municipale qui réglementerait et clarifierait les conditions d'attribution.

Le groupe Tarascon Bleu Marine / Front National approuve cette délibération ».

Monsieur le Maire répond que les conseillers municipaux, dont elle-même, auront donc 33 x 2 : 66 places et les autres seront distribuées à notre discrétion.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,

- APPROUVE une convention de partenariat avec l’association « Cercle T » dans le cadre de l’organisation du concert de l’Harmonie de la Garde Républicaine,

- VERSE à l’association une subvention de 7 000 € se rapportant à cette manifestation,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document se rapportant à cette décision.

Sur le rapport de Monsieur DEMISSY, 7°" adjoint

Projet de déviations de canalisations GRT GAZ rendu nécessaire par les travaux du Plan Rhône

— consultation administrative avant enquête publique

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Le SYMADREM (Syndicat Mixte Interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer) est en charge d’un projet de travaux de renforcement des digues entre Beaucaire et Fourques en lien avec le Plan Rhône.

Ces travaux impactent des canalisations de transport de gaz gérées par GRT GAZ qui passent actuellement en pied de la digue du Rhône, sur les communes de Beaucaire et de Fourques.

À terme, ces travaux positionneraient les canalisations sous les digues, ce qui empêcherait leur exploitation et induirait un risque d’érosion de la digue. GRT GAZ doit donc réaliser des aménagements sur 5 points d’impact.

Le coût des aménagements est estimé à 3,5 millions d’euros intégralement financé par GRT GAZ.

En application des articles R 555-12 du décret n° 2012-615 du 2 mai 2012, une consultation administrative des communes limitrophes doit avoir lieu avant le lancement de la procédure d’enquête publique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,

> DONNE un avis favorable au projet de déviations de canalisations GRT GAZ rendu nécessaire par les travaux du Plan Rhône

> DONNE POUVOIR à M. le Maire de signer toutes pièces utiles à la bonne exécution de la présente délibération

Sur le rapport de Monsieur MONTAGNIER, 9%" adjoint

Approbation de la charte d’objectifs AGIR pour l’énergie

Vu la délibération du 27 février 2012 constituant candidature de la commune à l’appel à projet régional « collectivité lauréate, AGIR pour l'énergie »

Vu la délibération du 22 mars 2012 portant engagement de la commune de s’adjoindre un bureau d’études dans la première année de l’opération AGIR et portant demande subvention à la Région PACA Vu la convention « collectivité en marche, AGIR pour l'énergie » signée en 2013 entre la commune et la Région PACA

Une mission a été confiée à un bureau d’études qui a accompagné la commune : - Dans la mise en œuvre d’une définition communale de la politique de la maîtrise énergétique - Dans l'écriture de sa charte d’objectifs

- Dans la préparation de son dossier de candidature à l’appellation « Collectivité lauréate AGIR pour l’énergie.

Une réflexion d’ensemble a été menée conjointement par les élus, les techniciens communaux et Péconome de flux, afin d’établir une charte d’objectifs relative au patrimoine communal et aux consommations d’énergie.

La présente charte a pour finalité de préparer la transition énergétique de la ville de Tarascon. Cette charte sera ensuite déclinée en un plan d’actions concrètes qui fera également l’objet d’une présentation au présent Conseil Municipal.

Monsieur DESEUR fait Ia déclaration suivante :

« L’axe I et 2 de cette délibération nous conviendraient si ne se cachait derrière cette louable charte

des objectifs nationaux non formulés comme l'abolition du nucléaire. Or, 80 % de notre électricité est fournie aujourd’hui par nos centrales nucléaires, une énergie sans carbone dont les installations sont déjà payées.

17 Nous n’aurions par conséquent pas besoin de faire appel à des études d’impact sur l’environnement et une multitude de sociétés conseils afin d’élaborer des plans d’économie d’énergie car notre principale source est nucléaire. Nous avons certes besoin de prendre les mesures nécessaires pour développer une transition énergétique vers des solutions techniques plus douces et écologiques créatrices d’emplois et de richesse, de faire les bons choix en matière d’économie d’énergie et permettre ainsi l’évolution de notre parc de production. De surcroît, sur le plan local, le coût de la formation à l’éco-conduite par exemple pour les agents, les actions et formations diverses pour sensibiliser à l'intégration de la maîtrise de l'énergie représentent indéniablement un coût alors que le but de la charte est de faire des économies ..... D'autre part, il ne nous semble pas utile d’être contraint par cette charte pour réaliser des objectifs d’amélioration de la qualité d’alimentation dans les cantines, de songer à des pistes cyclables ... Tout cela relève du bon sens et nous échapperions ainsi aux contraintes délétères comme « le partenariat avec le SMED 13 ou l’intercommunalité pour organiser la fin des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité ». En effet, cet objectif est contraire à la lutte contre la précarité énergétique. Nous pensons qu’il faut au contraire préserver les tarifs réglementés du gaz qui sont la garantie de la non-augmentation des prix que subiront indéniablement à plus ou moins long terme nos concitoyens qui ont déjà beaucoup de mal à régler leurs factures. Pour ces raisons, nous voterons contre ce rapport. » Monsieur le Maire demande combien avons-nous de centrales nucléaires à Tarascon ? La présente charte est de réduire de 20% la consommation énergie des bâtiments municipaux, de 10% la consommation globale des bâtiments. Ce n’est pas de rechercher des éléments dans une politique nationale, Nous devons encadrer nos frais de consommation d'énergie et c’est à travers cette charte que nous allons y parvenir en mobilisant l’ensemble du personnel et la population. Monsieur DESEUR pense que cette charte est l’arbre qui masque la forêt Monsieur LIMOUSIN fait référence à l’agenda 21 qui date depuis longtemps. Monsieur DESEUR ajoute que depuis 1973 on est victime des banques qui prêtent aux communes et que l’on ne peut plus emprunter à la Banque de France. Cette politique est un leurre Monsieur LIMOUSIN précise que cette charte est un passage obligé. Cela permettra d’avoir des subventions. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE ABSOLUE (25 Pour — 8 contre : Mme Laupies, M. Gimenez, Mme Bertrand-Martinez, M. Deseur, Mme Sabatini -procuration- M. Bernard -procuration- Mme Amar -procuration- Mme Hébrard) > APPROUVE la charte d'objectifs communale AGIR pour l’énergie > DONNE POUVOIR à M. le Maire de signer toutes pièces utiles à la bonne exécution de la présente délibération Sur le rapport de Madame VINCENT, conseillère municipale Recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à l’ Accueil de Loisirs II convient de créer des postes afin de procéder aux recrutements nécessaires au fonctionnement de l’ Accueil de Loisirs pour la période du 7 juillet 2014 au 29 août 2014. 138 Aussi, conformément à l’article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à un accroissement temporaire d’activités. L’Accueil de Loisirs, Secteur Enfance, sera ouvert du 7 juillet au 29 août 2014, les recrutements s’effectueront sur les périodes suivantes : - du lundi 7 juillet 2014 au vendredi 1* août 2014 inclus ; - du lundi 4 août 2014 au vendredi 29 août 2014 inclus. L’accueil de Loisirs, Secteur Adolescents, sera ouvert du 7 juillet 2014 au 1% août 2014. D’autre part, toutes les personnes retenues participent obligatoirement à une journée d'informations (samedi 14 juin 2014). Il est donc proposé la création de 3 types d’emplois : e Animateur (BAFD, BPJEPS) assurant la fonction de Directeur Adjoint rémunéré sur la base du 9°"° échelon du grade d’Adjoint territorial d’animation de 2°" classe ; e Animateur diplômé (BAFA, CAP Petite Enfance, BAPAAT) rémunéré sur la base du 5°"° échelon du grade d’Adjoint territorial d’animation 2°" classe ; e Animateur (BAFA en cours) rémunéré sur la base du 3°" échelon du grade d’Adjoint territorial d’animation 2°% classe * Période du 7 juillet 2014 au 1° août 2014 Secteur Enfance e Création d’1 poste de Directeur Adjoint Création de 10 postes d’Animateur diplômé Création de 5 postes d’Animateur Secteur adolescents e Création de 3 postes d’Animateur diplômé * Période du 4 août 2014 au 29 août 2014 Secteur Enfance e Création d’1 poste de Directeur Adjoint Création de 10 postes d’Animateur diplômé e Création de 5 postes d’Animateur Le conseil municipal, après en avoir délibéré À L’'UNANIMITE, - APPROUVE lies créations de postes nécessaires au fonctionnement de l’ Accueil de Loisirs durant l’été 2014, - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours. QUESTIONS DIVERSES Sur le rapport de Monsieur le Maire Demande de subvention au conseil général au titre du dispositif « Fonds départemental Déchets » Acquisition de deux bennes à ordures ménagères Dans le cadre des prévisions budgétaires 2014, la commune de Tarascon a souhaité inscrire des crédits pour l’achat de divers véhicules liés au ramassage des déchets. 19 Il s’agit de deux bennes de ramassage des ordures ménagères, l’une de 8 m3, l’autre de 5 m3. Les coûts d’acquisition sont évalués à : - Benne 8 m3 : 135 000€ HT - Benne 5 m3 : 50 000€ HT Le Conseil Général peut aider financièrement la commune dans l’acquisition de ces matériels. Le conseil municipal après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, - SOLLICITE l’aide financière du Conseil Général la plus haute possible au titre du dispositif « Déchets » pour l’acquisition de deux bennes à ordures ménagères, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision. Demande de subvention au conseil général Aide exceptionnelle — Acquisition de véhicules La commune de Tarascon souhaite acquérir divers matériels. L’un concerne l’acquisition d’un camion plateau de 3 ,5 T pour les besoins du fonctionnement du service voirie de la commune. L’autre concerne l’acquisition d’un véhicule 4x4 pour le CCPR. Le CCPR pourrait ainsi bénéficier d’un deuxième véhicule lui permettant d’assurer une surveillance plus efficace des deux massifs (Montagnette et Alpilles). Le coût d’acquisition des véhicules est estimé à : - camion plateau de 3,5 T : 20 000 €E HT - véhicule 4x4 CCPR : 22703 EHT Le Conseil Général peut aider financièrement la commune dans l’acquisition de ces matériels. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L’'UNANIMITE - SOLLICITE l’aide exceptionnelle la plus large possible du Conseil Général, en vue du financement de l’acquisition de deux véhicules, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision. L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 H 45. Tarascon, le 25 juin 2014. [ A TT Sucikn JIMOUSIN. 20