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Procès Verbal - Proces Verbal seance du 29 avril 2026 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Bedenac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal seance du 29 avril 2026)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit, Procès-verbal séance du 29 avril 2026

Séance du 29 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LAPARLIÈRE Alain.

Convocation du 24 avril 2026

Séance enregistrée

Présents : M. LAPALIÈRE Alain, M. ANDRÉ Christian, Mme FANIEZ Sigrid, M. SARNAC Jérôme, Mme COURTÈS Anne-Laure, Mme CAUSSE Jacqueline, M. GUILLAUD Damien, Mme BLONDEAU Gabrielle, M. ARCAY Thibaut, Mme FINOT Stéphanie, M. TABUTEAU Michel, Mme MAZIÈRE Charlène, Mme TABUTEAU Marylène, Mme ZAÏDI Houria soit qua- torze personnes élues au Conseil Municipal de Bédenac.

Absent : M. FRATY Fréderic

Secrétaires de séance : Mme COURTÈS Anne-Laure qui sera remplacée par Mme MAZIÈRE Charlène lors du vote pour l’utilisation des locaux municipaux par les associations, Mme COUR- TÈS Anne-Laure étant partie prenante dans cette délibération.

Ouverture de séance : 20h36

Approbation du procès-verbal de la séance du 9 avril 2026 par le conseil municipal.

1/ Vote du taux de fiscalité directe locale 2026

Il est proposé par M. le maire de maintenir le même taux de fiscalité en 2026 que sur l’année 2025. Résultat du vote : quatorze votes pour, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

2/ Vote du budget 2026

M. le maire présente le budget prévisionnel de l’année 2026 au conseil municipal. Ce budget prévi- sionnel est équilibré et a été approuvé par la trésorerie. Il a été travaillé en amont par le maire et ses adjoints.

Plusieurs questions ont été posées par le conseil municipal afin de bien comprendre ce budget.

Résultat du vote : Treize votes pour et un vote contre de Mme ZAÏDI Houria. Le budget est validé pour l’année 2026.

3/ Propositions de noms pour constitution du CCID

La préfecture demande de fournir une liste de vingt-quatre personnes pour constituer le CCID (Com- mission Communale des Impôts Directs), vingt personnes domiciliées sur la commune et quatre per- sonnes non résidentes.

Résultat du vote : Treize personnes ont voté pour, une abstention de Mme ZAÏDI Houria. La liste des personnes pour la constitution du CCID est approuvée.4/ Création d’un poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

Cette création de poste concernant le fils de Mme CAUSSE, Mme CAUSSE sort de la salle à 21h04, avant le début du débat et ne participe donc ni à la délibération ni au vote.

Le responsable technique de la commune a le droit à un avancement de grade et de prétendre à un poste d’adjoint technique de seconde classe étant donné ses 8 ans d’anciennetés. Ce gain d’échelon est géré par le Centre de Gestion et se fait uniquement sur la base de l’ancienneté.

Résultat du vote : Dix votes pour. Trois abstentions : Mme ZAÏDI Houria, M. TABUTEAU Michel, M. GUILLAUD Damien. La création du poste est validée.

21h05 Retour dans la salle de Mme CAUSSE Jacqueline.

5/ Création d’un poste permanent de rédacteur territorial pour 33,5/35ème de temps non complet

Considérant que ce poste concerne la Secrétaire Générale de mairie, épouse de M. le maire, M. le maire sort de la salle à 21h05, avant le début des débats et ne participe donc ni à la délibération ni au vote.

M. ANDRÉ Christian, premier adjoint au maire, présidera cette partie de la réunion.

Il est proposé que le nombre d’heures de travail de la secrétaire générale de mairie de Bédenac soit augmenté, étant donné la charge de plus en plus lourde et complexe du travail administratif. Ces heures seront travaillées au sein de la mairie de Bédenac hors ouverture de celle-ci afin d’exécuter ce travail dans le calme et la concentration nécessaire. Un avis favorable a été donné pour cette augmen- tation d’heures par le Comité Social Territorial.

Par ailleurs, M. ANDRÉ Christian a souligné l’importance vitale du rôle et de la fonction de « secré- taire de mairie » pour toutes les communes de France.

Résultat du vote : Onze votes pour, deux abstentions de Mme ZAÏDI Houria et de M. TABUTEAU Michel. La création du poste est validée.

21h11 Retour dans la salle de M. le maire.

6/ Modification du tableau des effectifs au 1er juin 2026

Étant donné les deux précédents points et la création de deux postes, le tableau des effectifs doit être modifié.

Résultat de vote : Quatorze votes pour, vote à l’unanimité. La modification du tableau des effectifs est validée.

7/ Participation communale aux frais de fonctionnement de la piscine de Montlieu-la-Garde

Après une longue période de fermeture, la piscine municipale de Montlieu-la-Garde va pouvoir rou- vrir cet été. La Commune a engagé de nombreux travaux sur cette piscine afin de maintenir un ac- cueil de qualité. Bien entendu, cette fermeture a entraîné un manque à gagner important. Le maire de Montlieu-la-Garde nous demande donc une aide financière et notre participation aux frais de fonc- tionnement de la piscine. En contrepartie, il sera proposé aux Bédenacais un tarif d’entrée réduit (demi-tarif). Le conseil municipal a souligné l’importance de cet équipement sportif, en particulier pour les scolaires et les enfants des communes avoisinantes, l’autre piscine la plus proche étant celle de Chevanceaux.Il est proposé de participer au fonctionnement de ladite piscine par une aide de 2100€ qui est calculée proportionnellement au nombre d’habitants de Bédenac (4€ par habitant).

Résultat du vote : Quatorze votes pour, vote à l’unanimité. Cette aide sera octroyée à la commune de Montlieu-la-Garde.

8/ Création d’un city stade et demande de subvention auprès du département

Trois devis ont été proposés afin de faire bénéficier aux habitants de la commune d’un city stade à Chierzac.

La question de la hauteur du grillage a été longuement débattue, en particulier pour des raisons de sé- curité vis à vis de la sortie des ballons sur les routes environnantes.

Une autre préoccupation est l’entrée la nuit de personnes sur le city stade. Les city stades ont pour vocation d’être des lieux ouverts à toutes les heures (pas de systèmes de fermeture).

L’utilisation du city stade par des enfants sera également sous la responsabilité des parents.

Pour le terrassement, M. GUILLAUD Damien pourra faire bénéficier la commune de terre de rem- blais gratuite et transportée jusqu’à la zone de travaux en toute sécurité. Il faut encore déterminer le coût des travaux de préparation de la zone avant la pose du terrain et demander la subvention.

Le devis de 45 240 € TTC a été sélectionné.

Résultat des votes : Quatorze votes pour, le devis à 45 240 € TTC est retenu à l’unanimité.

9/ Utilisation des locaux communaux par les associations (rédigé à partir des notes de Mme MA- ZIERE Charlène)

Mme COURTÈS Anne-Laure et M. ANDRÉ Christian ne pourront pas assister au débat, étant tous les deux présidents de deux associations concernées par la discussion.

21H27 Ils sortent de la salle.

Le but est de réussir à quantifier les avantages en nature que reçoivent les associations de Bédenac en plus des éventuelles subventions, afin de rédiger des conventions pour chaque association où apparaî- tront leurs utilisations des locaux communaux. Cela permettra de régulariser ces emprunts de salle pour les contrats d’assurances par exemple. Bien entendu, ce service restera gratuit pour les associa- tions communales.

Pour ce faire, il est proposé de faire des calculs sur la base de 10€ du m² au prorata du temps où la salle est occupée.

Pour le local des chasseurs, le calcul se fera sur la base du prix de la location de la salle de Chierzac (salle de l’ancienne école) soit 60€/jour.

Pour la salle des fêtes de Bédenac, le prix retenu est de 150€ pour trois jours.

Mme ZAÏDI Houria demande plus d’équité sur l’utilisation des locaux communaux car la mairie lui avait refusé l’utilisation gracieuse de la salle de Chierzac pour son association « Coup de pouce ave- nir » (association loi 1901 qui n’est pas une association communale).

Résultat des votes : dix votes pour, deux votes contre de Mme ZAÏDI Houria et M. TABUTEAU Mi- chel.

21H42 Mme COURTÈS Anne-Laure et M. ANDRÉ Christian reviennent dans la salle.QUESTIONS DIVERSES

• Interventions et discussions autour du city stade à propos des frais du terrassement qui n’ont pas encore été évalués et sur l’éclairage de la zone la nuit (souhaité par un membre du public mais pas par le conseil municipal).

• Question : Possibilité de mettre en place un transport en commun cet été pour aider les enfants à se rendre à la piscine de Montlieu ? Réponse : Les chauffeurs de cars scolaires ne sont pas dispo- nibles en été.

• Une convention a été conclue avec le parc « La double aventure » : Mme MAZIÈRE Charlène a négocié une remise de 10 % sur présentation de la carte de résident de Bédenac pour la nouvelle at- traction « Double aventure » de Montendre qui remplace le labyrinthe « Mysterra », qui ouvre en mai et propose des activités de plein air comme de l’accrobranche.

• Les comptes trimestriels de l’association « Au rendez-vous de Bédenac »

En contrepartie de l’importante subvention octroyée par la mairie de Bédenac, l’association du dépôt de pain « Au rendez-vous de Bédenac » doit régulièrement présenter ses comptes sous forme d’un cerfa rempli par le trésorier de l’association.

Il est rappelé que cette subvention ne sera pas versée systématiquement chaque année. Pour l’instant les comptes sont satisfaisants mais ils ne présentent que les trois premiers mois d’exploitation donc pas assez pour en sortir une conclusion.

Une signalisation plus évidente (lumineuse ?) du local est discutée, dissociée de l’éclairage du par- king.

• Le tablier du pont ferroviaire ayant été retiré sur l’avenue Anne D’Autriche, les plus gros ca- mions pourront désormais accéder au centre bourg. Ce pont ayant été fortement endommagé, c’est la SNCF qui a décidé de le faire retirer.

• Il est demandé un miroir pour sortir de la rue des Camélias.

• Problèmes récurrents de vitesse excessive sur les avenues Anne d’Autriche et des Pins. Un courrier au département a été envoyé par M. le maire à ce sujet ainsi qu’un mail à la gendarmerie et au syndicat de voirie. Aucune bonne nouvelle, l’implantation de nouveaux ralentisseurs ou de feux de récompense ont été refusés. La DIR devait poser un système de comptage mais rien n’a été fait et M. le maire leur a signalé.

• Le mauvais état du panneau lieu-dit Chierzac, depuis la route des Bruyères, a été signalé.

• Les pots de fleurs entravant la bonne circulation des piétons sur les trottoirs Avenue des Pins ont été signalés.

• Des problèmes d’odeur des poubelles en été ont été signalés.

• Compte-rendu sur une réunion du syndicat SMIELFA de M. TABUTEAU Michel, représen- tant des trois cantons et vice-président du SMIELFA (canons anti-grêle). Le maillage de notre région est de plus en plus serré avec de nouvelles adhésions (Cercoux entre autres). La participation de la commune est de 100 €/an. Les assurances sont elles aussi de plus en plus intéressées par l’activité de ce syndicat, les orages de grêle occasionnant d’important dégâts et donc d’importantes dépenses.

• Deux conseillers ont également participé à la réunion de la Banque alimentaire. Mme FINOT Stéphanie présente un compte-rendu de cette réunion.De 85 familles au niveau du canton nous sommes passés à 35 familles bénéficiaires. La contribution demandée est de 30€/commune et la direction de l’association remercie la commune de Bédenac qui donne 100 €/an pour son engagement qui dépasse les sommes demandées.

Fin de la séance 22H20.

Bédenac le 05/05/2026