Procès Verbal - Procès verbal+conseil+municipal+du+29+avril+

Documents similaires

Procès Verbal - Procès verbal+conseil+municipal+du+07+juillet+2026

Conseil Municipal - proce verbal du conseil municipal du 27 avril 2026

Procès Verbal - Procès verbal+conseil+municipal+du+20+mars+2026?t=

Procès Verbal - Procès verbal+conseil+municipal+du+20+mars+2026?t=

Procès Verbal - Procès verbal+conseil+municipal+du+20+mars+2026?t=

Procès Verbal - Proces verbal de la senace du Conseil municipal du

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 avril 202

Procès Verbal - Procès verbal+de+la+réunion+du+13+avril+2018?t=155

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+08+avril+2021?t=164

Procès Verbal - Procès Verbal+réunion+du+12+avril+2017?t=153624959

Procès Verbal - Procès verbal+conseil+municipal+du+29+avril+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+conseil+municipal+du+29+avril+)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 29 avril 2026 1

Séance du mercredi 29 avril 2026

19 heures

~~~~~~~~

PROCÈS VERBAL

L'an deux mil vingt-six, le vingt neuf avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VARANCEAU, maire d’après les convocations faites le vingt-trois avril deux mil vingt-six.

~~~~~~

La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames BEGEY Laurence, HERPIN Martine, BÉGAUD Mathilde, ALLARD Vanessa, LAURENÇON Jocya, Messieurs VARANCEAU Jean-Luc, VACHER Philippe, CHALIFOUR Robert, GONCALVES Manuel, GIRAUD Mickaël et DEVOS Bastien.

Absent : néant

Monsieur GIRAUD Mickaël a été désigné secrétaire de la séance.

=========

=== Ordre du jour ===

=========

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 mars 2026

2. Approbation du Compte Financier Unique 2025

a- budget principal

b- budget SPIC « ENR Les Rivières »

3. Affectation du résultat 2025

a- budget communal

b- budget SPIC « ENR Les Rivières »

4. Vote du taux des taxes locales directes

5. Vote de la proposition du budget primitif 2026

a- budget communal

b- budget SPIC « ENR Les Rivières »

6. Application de la fongibilité des crédits du budget communal 7. Renouvellement des membres de la commission communale des Impôts Directs

8. Infos diverses - passage en LED de l’éclairage

- nettoyage terrain communal à Font-Robert

==========

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 mars 2026 L’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 30 mars 2026 n’a donné lieu à aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 29 avril 2026 2

2. Approbation du Compte Financier Unique 2025

a- budget principal

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».

Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent assez volumineux.

> Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,

> Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement de données d’exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.

> Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires. > La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.

Madame Laurence BEGEY en sa qualité d’adjointe déléguée aux finances est désignée, par l’assemblée, présidente de séance pour le vote du CFU 2025 du budget principal, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Laurence BEGEY, adjointe déléguée aux finances, préside la séance et soumet à l’assemblée délibérante, le CFU 2025 du budget principal dressé par Monsieur Dominique FAYS, Maire et Monsieur Jean-Michel DROUINEAU, comptable de la collectivité. Le CFU fait ressortir les résultats suivants :

Après présentation du CFU 2025 du budget principal, Monsieur Jean-Luc VARANCEAU, Maire, quitte la salle pour permettre à l’assemblée de le voter.

Madame Laurence BEGEY invite l’assemblée à se prononcer sur le CFU de l’exercice 2025.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 29 avril 2026 3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

- Approuve le compte financier unique du budget principal ;

- Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes.

b- budget SPIC ENR Les Rivières

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».

Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent assez volumineux.

> Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,

> Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement de données d’exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.

> Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires. > La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.

Madame Laurence BEGEY en sa qualité d’adjointe déléguée aux finances est désignée, par l’assemblée, présidente de séance pour le vote du CFU 2025 du budget SPIC « ENR Les Rivières », conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Laurence BEGEY, adjointe déléguée aux finances, préside la séance et soumet à l’assemblée délibérante, le CFU 2025 du budget SPIC « ENR Les Rivières » dressé par Monsieur Dominique FAYS, Maire et Monsieur Jean-Michel DROUINEAU, comptable de la collectivité. Le CFU fait ressortir les résultats suivants :Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 29 avril 2026 4

Après présentation du CFU 2025 du budget SPIC « ENR Les Rivières », Monsieur Jean-Luc VARANCEAU, Maire, quitte la salle pour permettre à l’assemblée de le voter.

Madame Laurence BEGEY invite l’assemblée à se prononcer sur le CFU de l’exercice 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

- Approuve le compte financier unique du budget principal ;

- Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes.

3. Affectation du résultat 2025

a- budget communal

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir approuvé, ce jour, le Compte Financier Unique pour l'année 2025 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 109 275,41 € ;

Constatant que ledit compte financier unique fait apparaître un besoin de financement à la section d’investissement s'élevant à 19 954,72 € ;

Considérant que l’état des restes à réaliser est néant ;

Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2026 ;

Décide à l’unanimité, d'affecter au budget 2026, le résultat précédemment indiqué, comme suit :

> au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 19 954,72€. > à l'excédent de fonctionnement reporté (compte R002) pour 89 320,69 €.

b- budget SPIC « ENR Les Rivières »

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir approuvé, ce jour, le Compte Financier Unique pour l'année 2025 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 4 231,86 € ;

Constatant que ledit compte financier unique fait apparaître un excédent de financement à la section d’investissement s'élevant à 21 971,27 € ;

Considérant que l’état des restes à réaliser est néant ;

Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2026 ;

Décide à l’unanimité, d'affecter au budget 2026, le résultat précédemment indiqué, comme suit :

> à l’excédent d’investissement reporté (compte R001) pour 21 971,27 € ; > à l'excédent de fonctionnement reporté (compte R002) pour 4 231,86 €.

4. Vote du taux des taxes locales directes

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

La taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts ;Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 29 avril 2026 5

Considérant le produit nécessaire à l’équilibre du budget, sur proposition de Monsieur le Maire de maintenir les taux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit : * Taxe foncière sur le bâti ............................ 39,78 %

* Taxe foncière sur le non bâti .................... 57,54 %

* Taxe d’habitation ....................................... 11,03 %

- Charge Monsieur le Maire de :

* notifier cette décision aux services préfectoraux ;

* de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, les propositions nouvelles du budget primitif pour l’exercice 2026.

5. Vote de la proposition du budget primitif 2026

a- budget communal

Monsieur le Maire donne lecture de sa proposition de budget pour l’exercice 2026. Il rappelle à l’assemblée que le budget est en nomenclature M57 abrégée et proposé au vote par chapitre et opération en section d’investissement.

Le budget principal s’équilibre pour chaque section en dépenses et en recettes :

- section d’investissement :

* Dépenses : 64 786,35 €

* Recettes : 64 786,35 €

- section de fonctionnement :

* Dépenses : 298 958,63 €

* Recettes : 298 958,63 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, les propositions nouvelles du budget primitif pour l’exercice 2026.

b- budget SPIC « ENR Les Rivières »

Monsieur le Maire présente sa proposition de budget pour l’exercice 2026 pour ce service public industriel et commercial en nomenclature M4 mis en place pour la gestion comptable de l’installation photovoltaïque de la salle des fêtes.

Le budget principal s’équilibre pour chaque section en dépenses et en recettes :

- section d’investissement :

* Dépenses : 25 486,79 €

* Recettes : 25 486,79 €

- section de fonctionnement :

* Dépenses : 10 954,86 €

* Recettes : 10 954,86 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, les propositions nouvelles du budget primitif SPIC « ENR Les Rivières » pour l’exercice 2026.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 29 avril 2026 6

6. Application de la fongibilité des crédits du budget communal La nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % maximum des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.

Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

* décide d'autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.

* décide d'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

7. Renouvellement de la commission communale des Impôts Directs – Proposition de membres

L’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il soit institué une commission communale des impôts directs (CCID). Pour les communes de 2 000 habitants et moins, elle est composée du maire et de six commissaires. La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Aussi, suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission.

Pour cela, le conseil municipal doit dresser une liste de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants afin que le directeur départemental des finances publiques puisse désigner 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents propose :

Messieurs Robert CHALIFOUR, Damien FRANÇOIS, Philippe VACHER, Alain TEIXEIRA, Bruno BONNEAU, Pascal VINET, Daniel COUILLEAUD, Francis VION, Jean-Marie BEGEY, Gérard RICHARDEAU, Jean-Michel MARTIN, Pascal GAUCHER, Manuel GONÇALVES, Mickaël GIRAUD, Laurent ANDRÉ ; Mesdames Charlotte PHILIPPE COQUEREL, Gaëlle DAVID BERNARD, Nathalie KERMARREC, Paméla BLANCHARD, Laurence BEGEY, Martine HERPIN, Jocya LAURENÇON, Vanessa ALLARD, Mathilde BÉGAUD.

8. Infos diverses

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’ensemble des points lumineux d’éclairage public sont désormais en LED. En effet, le Syndicat d’Electrification a procédé au remplacement des 65 ampoules au cours de la semaine 16 (entre le 13 et le 17 avril)Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 29 avril 2026 7

- nettoyage terrain communal à Font-Robert

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a procédé au nettoyage complet du terrain communal à Font-Robert (parcelles AB 252, 253 et 254) d’une superficie de 2 700 m². Cela participe à la mise en valeur du patrimoine de la commune. Il souhaite qu’un projet d’aménagement soit mis à l’étude.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 21h30 et ont signé au registre le président et le secrétaire.

Le secrétaire, Le Maire, Mickaël GIRAUD Jean-Luc VARANCEAU