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Procès Verbal - Proces verbal seance 22.03.2026 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Bedenac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance 22.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-verbal séance du 22 MARS 2026

} , Séance du 22 mars 2026 7 .

Cemma AE

Bédenac

L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars, en application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales s’est réuni le conseil municipal de la commune de

Bédenac.

Convocation du 18 mars 2026.

Présents :

LAPARLIÈRE Alain, ANDRÉ Christian, FANIEZ Sigrid, SARNAC Jérôme, COURTÉS Anne- Laure, TABUTEAU Michel, CAUSSE Jacqueline, BLONDEAU Gabrielle, TABUTEAU Marylène, ZAIDI Houria, FRATY Frédéric, GUILLAUD Damien, FINOT Stéphanie, MAZIÈRE Charlène, ARCAY Thibaut soit les quinze personnes élues au Conseil Municipal de Bédenac.

Ouverture de séance : 09h00

1/ Installation du conseil municipal

Séance ouverte sous la présidence de M. LAPARLIÈRE Alain, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus présents et installés dans leurs fonctions.

Il a été proposé que Mme COURTES Anne-Laure soit secrétaire de séance, fonction qu’elle a accep- tée et qui a été validée par le conseil municipal, article L 2121-15 du CGCT. Elle rédigera le procès-

verbal de la séance.

2/ Élection du maire

Sous la présidence de la doyenne des membres présents, Mme CAUSSE Jacqueline invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle demande s’il y a des candidatures.

Se présentent à la fonction de maire de Bédenac deux candidats :

- Mme ZAÏIDI Houria

- M. LAPARLIÈRE Alain

Avant de procéder au vote, Mme ZAIDI Houria a lu le texte ci-joint et fourni par elle à la secrétaire

de séance :Hourie Zaidii

Conseülèrs municipale d'opposition

Pour la äste Bedenec Avenir : Réussk Ensemite

Becenas le 22 mars 2026

Madame la Présidente de séance,

Je vous informe que je présente ma candidature aux fonctions de Maire

de Bedenac.

Je le fais en toute lucidité, connaissant parfaitement la répartition des

sièges à cette table. Mais je me présente aujourd'hui par profond respect

pour les règles démocratiques et, surtout, par respect pour les électeurs

de Bedenac qui ont fait le choix de notre liste et d'une autre vision pour La

commune.

Leur voix mérite d'exister au sein de ce conseil, et elle existera. Je serai

cette voix libre, intègre et vigilante.

Je resterai toujours fidèle aux engagements que j'ai pris devant les

habitants. Je vous remercie.

Houria Zaick

Suivant les articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu à bulletin secret et à la majorité absolue par les membres du conseil municipal. Deux assesseurs sont nommés :

Mme TABUTEAU Marylène et M. FRATY Frédéric.

15 personnes ont voté.

Résultats :

LAPARLIÈRE Alain 12 voix douze

ZAIDI Houria 1 voix un

Vote blanc 2 voix deux

M. LAPARLIÈRE Alain est élu maire de Bédenac.3/ Désignation du nombre d’adijoints

Sous la présidence de M. LAPARLIÈRE Alain, élu maire, le conseil municipal est invité à désigner le nombre d’adjoints. Le président a indiqué qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, le nombre minimum d’adjoint est de un et le nombre maximum est de quatre (30 % de l’ef- fectif légal du conseil municipal). La Commune disposait à ce jour de quatre adjoints. Mr le Maire propose au conseil municipal de continuer avec le nombre de quatre adjoints au maire pour ce man-

dat.

Le conseil municipal valide la proposition de quatre adjoints à l’unanimité.

Le conseil municipal va donc voter pour élire une liste de quatre adjoints au maire.

4/ Élection des adjoints

Mr le Maire a rappelé que le vote pour élire les adjoints se faisait à bulletin secret, à la majorité abso- lue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste doit

être paritaire.

M. TABUTEAU Michel propose sa candidature au poste d’adjoint au maire, quelle que soit sa posi-

tion.

Questions de M. FRATY Frédéric et échange avec M. TABUTEAU Michel sur ses motivations pour

prendre la fonction d’adjoint au maire, faisant partie de l’opposition. M. TABUTEAU Michel motive sa candidature au poste d’adjoint de par son expérience à cette fonction et des réalisations effectuées

pour la commune lors du précédent mandat.

Mr le Maire demande s’il y a des propositions de liste de quatre adjoints sachant qu’une liste de l’op- position devra être complète et donc composée de quatre membres en alternant femme et homme. Un délai est laissé pour que l’opposition puisse réfléchir et proposer une liste.

M. ANDRÉ Christian propose une liste d’adjoints au maire composé de :

- Lui-même à la fonction de premier adjoint

- FANIEZ Sigrid à la fonction de second adjoint

- SARNAC Jérôme à la fonction de troisième adjoint

- COURTÉS Anne-Laure à la fonction de quatrième adjoint

M. TABUTEAU Michel propose une alternative de liste composée de :

- ANDRÉ Christian à la fonction de premier adjoint

- FANIEZ Sigrid à la fonction de second adjoint

- Lui-même à la fonction de troisième adjoint

- TABUTEAU Marylène à la fonction de quatrième adjoint.

M. ANDRÉ Christian refuse la place de premier adjoint sur la liste de M. Tabuteau Michel. De plus, un conseiller municipal ne peut pas paraître sur deux listes différentes. M. Tabuteau Michel n’a pas

d’autre proposition à faire.Le conseil municipal procède au vote, sous la présidence de Mme CAUSSE Jacqueline.

Résultats :

Liste de ANDRÉ Christian 13 voix treize

blanc 2 voix deux

Nombre de votants 15.

La liste de M. ANDRÉ Christian est élue.

5/ Fixation des indemnités du maire et des adjoints

Vote de validation des émoluments du maire et de ses adjoints : il est proposé que le maire perçoive 44,30 % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale et que chaque adjoint perçoive 11,77 % de ce même indice.

La proposition a été validée à l’unanimité.

6/ Fixation du montant des indemnités de fonction d’un conseiller municipal délégué

Le maire et les quatre adjoints céderont 1 % de leurs émoluments respectifs à Mme BLONDEAU Gabrielle pour sa fonction de conseillère déléguée (déplacements hebdomadaires pour l’approvision- nement de la cantine scolaire et visites/contre-visites de la salle des fêtes). Elle percevra donc 5 % de l'indice terminal de la fonction publique territoriale sur les émoluments du maire et de ses adjoints.

La proposition a été validée à l’unanimité.

Lecture et remise de la charte de l’élu local.

Approbation du procès-verbal du 29 janvier 2026.

Questions diverses et remarques

Prise de parole de M. TABUTEAU Michel sur la rédaction des procès-verbaux des conseils munici- paux : les procès-verbaux doivent être écrits par le ou la secrétaire et seulement par le ou la secrétaire du conseil. Mme SAINT-MARTIN Delphine, ancienne secrétaire du conseil municipal lors du précé- dent mandat et présente dans le public demande la parole pour répondre à M. TABUTEAU Michel. Demande qui est acceptée par Mr le Maire. Elle se défend d’avoir été dirigée lors de la rédaction des procès-verbaux et avoir retranscrit fidèlement ce qui avait été dit.

Mme ZAIDI Houria demande l’autorisation de lire un dernier texte avant de clôturer le conseil muni-

cipal, texte ci-joint à sa demande. Demande acceptée.intervention Houria Zaïdi

Conseillére municipale d'opposition

Pour la hste Bedenac Avenir: Réussir Ensemble

Bedenac le 22 mars 2026

Monsieur le Maire, avant de laver la séance, je souhaite aborder la

question matérielle de l'exercice de mon mandat de conseillère

municipale.

Afin de pouvoir étudier les dossiers de la commune avec sérieux, je vous

demande officiellement la mise en place d'un protocole clair pour la

transmission de mes correspondances. Je souhaîterais qu'un casier fermé

me soit attribué au sein de la mairie pour réceptionner le courrier, les

invitations des associations et les documents de travail qui me sont

adressés.

À défaut de casier fermé, je demande qu'il soit acté que tout courrier

adressé à mon nom soit conservé par le secrétariat et me soit remis en

main propre, sans être ouvert.

Par ailleurs, je vous informe que je ferai un usage régulier de mon droit

d'accès aux documents administratifs, tel que le prévoit le Code des

relations entre le public et l'administration. Je viendrai donc régulièrement

en maire pour consulter les arrêtés municipaux, les factures et les

documents budgétaires. Je vous remercie de bien vouloir donner

instruction au secrétariat de faciliter cet accès légal à l'information.

Houria Zaidi

Remerciements du maire élu.

Clôture de la séance à 10h05.

COURTÉS Anne-Laure

Secrétaire de séance