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Procès Verbal - Proces verbal Seance du 29 avril 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Tremblade.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Seance du 29 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Banque,
PEN
Conseil Municipal
29 avril 2026
Procès-verbal de séance ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL
Commande Publique
D2026-088 Convention fourrière animale conclue avec l'association « Les Amis des
Bêtes »
Domaine et patrimoine
D2026-089 Acquisition de plein droit d’un bien sans maître — Parcelle CW n° 67
D2026-090 Acquisition d’une partie de la propriété appartenant à Monsieur Michael
GIOVANELLI et cadastrée section AS numéro 422 - Rue de l’Ardillère - Autorisation de
signature pour tout document afférent à l'acquisition.
D2026-091 Acquisition d'une partie de la propriété appartenant à Madame KERBELLEC
Sandrine et Monsieur Michael GIOVANELLI et cadastrée section AS numéro 423 - Rue
de l'Ardillère - autorisation de signature pour tout document afférent à l'acquisition.
D2026-092 Approbation après enquête publique du déclassement du domaine public
communal d’une partie de la voirie « rue des Grands Champs »
D2026-093 Approbation après enquête publique du déclassement du domaine public
communal d’une partie de la voirie « rue des Robiniers »
D2026-094 Redevances d'occupation du Domaine Public Routier dues par ORANGE
(France Télécom) au titre de l’année 2026
D2026-095 Modification des tarifs public 2026 du budget principal M57
Fonction publique
D2026-096 Approbation du plan de formation 2026 — 2027
D2026-097 Modification du protocole A.R.T.T.
D2026-098 Modification du tableau des effectifs
Institution et vie politique
D2026-099 Constitution de la Commission d'Appel d'Offres
D2026-100 Règlement intérieur — Fonctionnement de la Commission d'Appel d'Offres
D2026-101 Désignation de 3 représentants au Comité de Jumelage
D2026-102 Constitution des Commissions Municipales
Finances locales
D2026-103 Subvention exceptionnelle — Association Collectif caritatif du canton de La
Tremblade
D2026-104 Budget annexe plateforme ostréicole M4 — Décision Modificative n°1
Politique de la ville habitat logement
D2026-105 Acquisition par l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine de la
propriété appartenant aux Consorts BRICOU et cadastrée section AD numéro 74 - Tirpée
— Autorisation d'acquisition
Autres domaines de compétences
D2026-106 Effacement de dettes suite à un jugement de clôture pour insuffisance d'actif
— Budget annexe plateforme ostréicole M4
D2026-107 Convention de mise à disposition de services suite à transfert partiel de la
compétence Activités Nautiques Scolaire — Autorisation de signature L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pascal DESPLACES, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2026
Présents : DESPLACES Jean-Pascal, FARNIER Justine, GANNE Joel, MADRANGER
Pascale, DUTHILLEUL Jean-Paul, MORONVAL Jacky, MINARD Yves, MAZIERE Eliane, BENOIST DU SABLON Christine, THAUNAY Jean-Yves, GEORGET Isabelle, BARBANCON Anne-Cécile, LE MASSON Sandra, LAGOUTTE Frédéric, PARISOT Gilles, THIERY Delphine,
FRADIN Lucie, TOUZET Clémence, RIVET Aurélie, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, MATET Nicolas, OSTA AMIGO Laurence, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents ayant donné pouvoir: MARTEAU François à TOUZET Clémence, REBUS Alain à
GANNE Joel, CHAMORRO DE LA ROSA François à OSTA AMIGO Laurence, CHARLES Claude à DESPLACES Jean-Pascal
Absents excusés : VOLLET Michel
Secrétaire de séance : FARNIER Justine
Monsieur le maire constate que les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 27.
Les élus signent la liste d'émargement et présentent les procurations.
Conformément à l'article L.2547-6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne Madame FARNIER Justine, pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Madame FARNIER Justine déclare accepter ces fonctions.
Monsieur le maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal du 8 avril 2026.
Monsieur MATET Nicolas souhaite que soit rectifié ses propos concernant l'indemnité des élus, qui ne reflètent pas précisement ses dires. || demande que soit corrigé la mention « la majoration des indemnités du maire... » car monsieur DESPLACES n'était pas élu lors du
précédent mandat et n'était donc pas concerné par cette remarque. Il s’agit de monsieur CHARLES Claude qui, à l'époque, avait voté contre cette majoration d'indemnitées et qui, aujourd’hui, en tant qu’adjoint, votre pour. Il souhaite donc que sa transcription soit rectifiée. Monsieur le maire en prend acte et confirme que la modification sera apportée.
Compte tenu de la modification qui a été faite, le procès-verbal de la précédente réunion est
donc adopté, monsieur le maire propose d'ouvrir la séance.
Monsieur Frédéric YVANES, directeur général des services, Lynda AYRAULT, secrétariat général, assistent à la séance, sur prescription de monsieur le maire, conformément à l’article L.2541-7 du Code général des collectivités territoriales, mais sans participer aux délibérations,
votes et décisions. COMMANDE PUBLIQUE
Intitulé du rapport : Thème :
Commande
publique
Délégation de
Service Public
1.2.9.9 Convention fourrière animale conclue avec l'association
« Les Amis des Bêtes »
1.2.9.9
Type : Référence :
Délibération D2026-088
Afin de faire face à la recrudescence de chiens et chats errants sur le territoire communal, il
est nécessaire de prendre des mesures en matière de fourrière animale.
Pour rappel : Chaque commune doit avoir accès à un service de fourrière pour accueillir les
chiens et les chats ( article L. 211-24 du code rural et de la pêche maritime).
La prise en charge doit être assurée même en dehors des horaires d'ouverture ( article R. 211-
11 du code rural et de la pêche maritime).
Par convention il est possible de confier à l'association « Les Amis des Bêtes » sise 13, rue du
Chenil - La Puisade 17600 MEDIS, représentée par sa Présidente, Madame Mélanie Martry,
l'exécution du service municipal de fourrière animale sur l'ensemble du territoire de la
commune de La Tremblade conformément aux dispositions des articles 213-3 à 213-6 du Code
Rural.
Conformément à la législation en vigueur :
- L'association « Les Amis des Bêtes » s'engage à mettre en œuvre les moyens dont elle
dispose pour recueillir les animaux préalablement capturés, saisis ou pris en charge, trouvés
divagant ou remis aux agents de la commune de La Tremblade, à en assurer l'hébergement,
la restitution à leur propriétaire, la surveillance sanitaire et au besoin à faire pratiquer leur
euthanasie,
- L'association « Les Amis des Bêtes » s'engage dans les mêmes conditions à mettre en œuvre
les moyens dont elle dispose pour recueillir, héberger, placer sous surveillance vétérinaire
obligatoire et au besoin à faire pratiquer l'euthanasie, des animaux mordeurs ou suspect de
rage, préalablement capturés ou pris en charge, trouvés divagants et préalablement capturés,
saisis ou pris en charge par les agents de la collectivité.
L'association « Les Amis des Bêtes » aura la charge des missions suivantes :
1 - L'hébergement des chiens et des chats
2 - La nourriture
3 - L'entretien, le nettoyage et la désinfection des locaux et des animaux
4 - Les frais de vétérinaires et d'équarrissage ou de crémations
5 - La recherche des propriétaires des animaux capturés ou pris en charge
6 - L'établissement d'une fiche d'identification ou d'un registre d'entrée et de sortie des
animaux, à des fins statistiques et de facturation par la collectivité des redevances et taxes
concernant la divagation de ces animaux, selon modalités déterminées par le Conseil
Municipal de la commune de La Tremblade, tout comme des amendes légales relatives aux
infractions constatées.
La commune de La Tremblade aura la charge des missions suivantes :
1 — Etre juridiquement gestionnaire de la fourrière municipale animale.
2 — Assurer La capture et la prise en charge des animaux divagants (cette mission a été
précédemment confiée à la société Atlantic animal service)
La durée de la convention est fixée pour une durée d’un an. L'association « Les Amis des Bêtes » est rémunérée de la totalité des prestations définies au
présent contrat.
Cette rémunération forfaitaire est fixée à 0.50 € par habitant et est versée en une seule fois
soit 2 199,00 € (4 398 habitants x 0,50 €).
Délibération
Convention fourrière animale conclue avec l'association « Les Amis des Bêtes »
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L213-3 à 213-6;
VU le projet de convention annexé à la présente délibération ;
Considérant qu'il appartient à la commune d'assurer les missions de capture des animaux
divaguant sur la voie publique en application des dispositions du Code rural et de la pêche
maritime ;
Considérant que la l'association affiliée à la Confédération Nationale de Défense Animale,
« Les Amis des Bêtes » sise 13 rue du Chenil — La Puisade 17600 MEDIS est en capacité
d'assurer pour le compte de la commune de La Tremblade une mission de fourrière et
s'engage à mettre en œuvre les moyens dont elle dispose pour recueillir les animaux
préalablement capturés, saisis ou pris en charge, trouvés divagant ou remis aux agents de la
commune de La Tremblade, à en assurer l'hébergement, la restitution à leur propriétaire, la
surveillance sanitaire et au besoin à faire pratiquer leur euthanasie, le tout conformément à la
législation en vigueur ;
Considérant la volonté municipale de limiter l'euthanasie des animaux errants et de favoriser
toute mesure susceptible de protéger les animaux divaguant sur le domaine public ;
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention,
décide :
+ D'approuver les termes de la convention de prise en charge des animaux en fourrière
conclue avec l'association affiliée à la Confédération Nationale de Défense Animale, « Les
Amis des Bêtes » jointe à la présente délibération.
+ D'autoriser monsieur le maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout acte
nécessaire à son exécution.
+ Décide d'inscrire et prélever les crédits sur le chapitre 011, article 611 du budget principal
2026 de la commune DOMAINE ET PATRIMOINE
Intitulé du rapport : Thème :
3.1.1 Acquisition de plein droit d’un bien sans maître -— Parcelle | Domaine et
CW n° 67 Patrimoine
Type de rapport : Référence :
Délibération D2026-089
La parcelle cadastrée section CW numéro 67 d'une superficie de 405 m? est concernée par le
plan d’alignement de la rue des Biches approuvé le 23/04/2008 pour une emprise de 95 m°.
La commune envisage de devenir propriétaire de cette emprise.
Après avoir effectué une enquête sur le propriétaire et sur le bien cadastré section CW n° 67
(recherche auprès de l'état civil et de différents services fiscaux (service de la publicité foncière
— France Domaine — service des impôts des particuliers — service du cadastre)), il apparaît
que le propriétaire Monsieur TOUILLET Henri Georges est décédé en 1958, soit il y a plus de
trente ans.
Dès lors se pose la question de la qualification de ces biens et de la procédure à engager.
Ilest nécessaire de rappeler les différents cas de figure prévus par la loi :
L'article L.1123-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose :
«Sont considérés comme n'ayant pas de maître les biens autres que ceux relevant de
l'article L.1122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et qui :
1° soit font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle
aucun successible ne s'est présenté;
2° soit sont des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis
plus de trois ans, les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par
un tiers. Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des règles de droit civil
relatives à la prescription».
Selon la catégorie dont relève le bien, une procédure spécifique doit être mise en œuvre en
vue de l'incorporation dans le domaine communal.
Le bien entrant dans la première catégorie susvisée, il est proposé de poursuivre la procédure
d'acquisition de plein droit pour ce bien.
Délibération :
Acquisition de plein droit d’un bien sans maître
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L1123-1
et L1123-2 ;
Vu le Code civil, notamment son article 713 ;
Vu la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces
biens ;
Considérant que le propriétaire de l'immeuble situé sur la parcelle section CW n° 67
(contenance de 405 m?), monsieur TOUILLET Henri Georges, est décédé en 1958 il y a plus
de 30 ans; Considérant que ce bien fait partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour
laquelle aucun successible ne s'est présenté ;
Considérant que ce bien revient donc de plein droit à la commune si elle n'y renonce pas ;
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0
Abstention, décide
- D'exercer les droits que lui confèrent les dispositions législatives susvisées et d'acquérir
l'immeuble en question pour les raisons suivantes : terrain aménagé en voirie Intitulé du rapport : Thème :
3.1.1 Acquisition d’une partie de la propriété appartenant à | Domaine et
Monsieur Michael GIOVANELLI et cadastrée section AS numéro | Patrimoine
422 — Rue de l’Ardillère - Autorisation de signature pour tout | Acquisitions -
document afférent à l’acquisition. biens
immobiliers
Type de rapport : Référence :
Délibération D2026-090
Les parcelles desservies par la rue de l'Ardillère ont fait l'objet d’une urbanisation progressive
modifiant le système d'infiltration des eaux de ruissellement de la voie.
Cela conduit aujourd’hui la collectivité à devoir gérer les eaux de ruissellement différemment
par un dispositif de collecte des eaux de type fossé et noue d'infiltration. Une partie de la voirie
a été traitée. Il reste encore des tronçons à améliorer.
La rue de l'Ardillère est concernée par un plan d’alignement. |! est donc possible d'envisager
d'acquérir des emprises privées frappées d’alignement pour créer les dispositifs susvisés.
La parcelle (AS 422) frappée d'alignement est d’une superficie de 8m2.
La commune a proposé au propriétaire actuel, Monsieur GIOVANELLI Michael de l'acquérir
au prix de 21 € le m? net vendeur.
Le propriétaire ayant donné son accord le 20 mars 2026, il est proposé au conseil de délibérer
sur l'acquisition.
Délibération :
Acquisition d’une partie de la propriété appartenant à Monsieur Michael GIOVANELLI
et cadastrée section AS numéro 422 — Rue de l’Ardillère - Autorisation de signature
pour tout document afférent à l'acquisition.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Considérant que les parcelles desservies par la rue de l’Ardillère ont fait l'objet d'une
urbanisation progressive modifiant le système d'infiltration des eaux de ruissellement de la
voie ;
Considérant que la collectivité va devoir gérer les eaux de ruissellement différemment par un
dispositif de collecte des eaux de type fossé et noue d'infiltration ;
Considérant que la rue de l’Ardillère est concernée par un plan d’'alignement.
Considérant qu'il est envisagé d'acquérir des emprises privées frappées d’alignement pour
créer les dispositifs susvisés ;
Considérant que la parcelle cadastrée section AS numéro 422, d'une superficie de 8m2, est
frappée d'alignement ; Considérant que la commune a proposé au propriétaire actuel de l’acquérir au prix de 21 € le m? net vendeur ;
Considérant que le propriétaire a donné son accord le 20 mars 2026 ;
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention, décide :
- d'acquérir la parcelle AS 422 d'une surface de 8m? et appartenant à Monsieur GIOVANELLI Michael au prix net vendeur de 21 € le m°,
- d'autoriser monsieur le maire à signer tout document concernant cette acquisition. Intitulé du rapport : Thème :
3.1.1 Acquisition d’une partie de la propriété appartenant à | Domaine et
Madame KERBELLEC Sandrine et Monsieur Michael GIOVANELLI | Patrimoine
et cadastrée section AS numéro 423 - Rue de l’Ardillère -| Acquisitions -
Autorisation de signature pour tout document afférent à | biens
Pacquisition. immobiliers
Type de rapport : Référence :
Délibération D2026-091
Les parcelles desservies par la rue de l’Ardillère ont fait l'objet d'une urbanisation progressive
modifiant le système d'infiltration des eaux de ruissellement de la voie.
Cela conduit aujourd’hui la collectivité à devoir gérer les eaux de ruissellement différemment
par un dispositif de collecte des eaux de type fossé et noue d'infiltration. Une partie de la voirie
a été traitée. Il reste encore des tronçons à améliorer.
La rue de l’Ardillère est concernée par un plan d’alignement. Il est donc possible d'envisager
d'acquérir des emprises privées frappées d'alignement pour créer les dispositifs susvisés,
La parcelle (AS 423) frappée d’alignement est d’une superficie de 18m?.
La commune a proposé aux propriétaires actuels, Madame KERBELLEC Sandrine et
Monsieur GIOVANELLI Michael, de l’acquérir au prix de 21 € le m? net vendeur.
Les propriétaires ayant donné son accord le 16 mars 2026, il est proposé au conseil de
délibérer sur l'acquisition.
Délibération :
Acquisition d’une partie de la propriété appartenant à Madame KERBELLEC Sandrine
et Monsieur Michael GIOVANELLI et cadastrée section AS numéro 423 — Rue de
lArdillère - Autorisation de signature pour tout document afférent à l'acquisition.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Considérant que les parcelles desservies par la rue de l'Ardillère ont fait l'objet d'une
urbanisation progressive modifiant le système d'infiltration des eaux de ruissellement de la
voie ;
Considérant que la collectivité va devoir gérer les eaux de ruissellement différemment par un
dispositif de collecte des eaux de type fossé et noue d'infiltration ;
Considérant que la rue de l'Ardillère est concernée par un plan d’alignement ;
Considérant qu’ il est envisagé d'acquérir des emprises privées frappées d’alignement pour
créer les dispositifs susvisés ;
Considérant que la parcelle cadastrée section AS numéro 423, d'une superficie de 18m2, est
frappée d’alignement ;
Considérant que la commune a proposé aux propriétaires actuels, Madame KERBELLEC
Sandrine et Monsieur GIOVANELLI Michael, de l’acquérir au prix de 21 € le m? net vendeur.
10 Considérant que les propriétaires ont donné leurs accords le 16 mars 2026 ;
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention, décide :
- d'acquérir la parcelle AS 423 d'une surface de 18m? et appartenant à Madame KERBELLEC Sandrine et Monsieur GIOVANELLI Michael au prix net vendeur de 21 € le m°,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette acquisition.
11 Intitulé du rapport : Thème :
3.5.1 Approbation après enquête publique du déclassement du | Domaine et
domaine public communal d’une partie de la voirie « rue des | Patrimoine
Grands Champs » Acquisitions -
biens
immobiliers
Type de rapport : Référence :
Délibération D2026-092
Par délibération du conseil municipal du 3 décembre 2025, il a été décidé de constater la
désaffectation d’un tronçon (des parcelles 270 et 245 jusqu’au chemin de La Course) de la
voie dénommée rue des Grands Champs et d'autoriser le maire à engager l'enquête publique
nécessaire au déclassement des biens communaux.
L'enquête publique a eu lieu du 17 février 2026 au 4 mars 2026.
Cinq observations ont été formulées au cours de l'enquête publique.
A l'issue de cette procédure, le commissaire-enquêteur a rédigé son rapport et transmis ses
conclusions et son avis. Ses conclusions sont les suivantes :
-que l'enquête publique s’est déroulée dans les formes réglementaires et dans de bonnes
conditions ;
-que le bornage a été effectué ;
-que le pôle évaluation domaniale de la Direction des Finances Publiques a bien été
contacté et qu'il a estimé à 1€ symbolique le prix de cession ;
-que le dossier présenté était complet, très clair et lisible ;
-que chacun des riverains a été destinataire d’une lettre recommandé avec les dates de
l'enquête ;
-que le public a donc pu s'exprimer librement ;
-que plusieurs personnes ont pris contact avec le service urbanisme pour recevoir des
explications qui le leur ont fournies ;
-que les observations du public avaient essentiellement pour objet l'évolution de la première
partie de la rue des Grands Champs qui reste dans le domaine communal ;
-que ce projet est conforme au PLU révisé de 2025 ;
-que ce projet est cohérent avec l'évolution programmée de la commune ;
-que les zones AU font l’objet d'une orientation d'aménagement programmée annexée au
PLU ;
-que le conseil municipal de La Tremblade a émis à l'unanimité un avis favorable sur ce
projet, et a délibéré sur la cession de cette partie de la rue des grands Champs ;
-que les réponses du maître d'ouvrage aux observations et questions du procès-verbal sont
claires ;
Au regard de ces éléments, la commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sur le projet.
Il est proposé d'approuver le déclassement dudit tronçon et de modifier le tableau de
classement unique des voies communales.
Délibération :
Approbation après enquête publique du déclassement du domaine public communal
d’une partie de la voirie « rue des Grands Champs »
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
12 Considérant la délibération du conseil municipal du 3 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal a décidé de constater la désaffectation d'un tronçon (des parcelles 270 et 245 jusqu’au chemin de La Course) de la voie dénommée rue des Grands Champs et d'autoriser le maire à engager l'enquête publique nécessaire au déclassement des biens communaux ;
Considérant l'enquête publique qui s'est tenue du 17 février 2026 au 4 mars 2026 ;
Considérant les conclusions du commissaire enquêteur, à savoir :
-que l'enquête publique s'est déroulée dans les formes réglementaires et dans de bonnes conditions ;
-que le bornage a été effectué ;
-que le pôle évaluation domaniale de la Direction des Finances Publiques a bien été contacté et qu'il a estimé à 1€ symbolique le prix de cession ;
-que le dossier présenté était complet, très clair et lisible ;
-que chacun des riverains a été destinataire d'une lettre recommandé avec les dates de l'enquête ;
-que le public a donc pu s'exprimer librement ;
-que plusieurs personnes ont pris contact avec le service urbanisme pour recevoir des explications qui le leur ont fournies ;
-que les observations du public avaient essentiellement pour objet l'évolution de la première partie de la rue des Grands Champs qui reste dans le domaine communal ;
-que ce projet est conforme au PLU révisé de 2025 ;
-que ce projet est cohérent avec l'évolution programmée de la commune ;
-que les zones AU font l'objet d'une orientation d'aménagement programmée annexée au PLU ;
-que le conseil municipal de La Tremblade a émis à l'unanimité un avis favorable sur ce projet, et a délibéré sur la cession de cette partie de la rue des grands Champs ;
-que les réponses du maître d'ouvrage aux observations et questions du procès-verbal sont claires ;
Considérant l'avis favorable émis par le commissaire-enquêteur sur le projet de déclassement en vue de sa cession de la partie de la rue des Grands Champs à partir des parcelles 270 et 245 jusqu’au chemin de La Course.
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention, décide :
e d'approuver le déclassement du domaine public communal d’une partie (à partir des parcelles 270 et 245 jusqu'au chemin de La Course) de la voirie «rue des Grands Champs »
e de modifier le tableau de classement unique des voies communales.
13 Intitulé du rapport : Thème :
3.5.1 Approbation après enquête publique du déclassement du | Domaine et
domaine public communal d’une partie de la voirie « rue des | Patrimoine
Robiniers » Acquisitions -
biens
immobiliers
Type de rapport : Référence :
Délibération D2026-093
Par délibération du conseil municipal du 3 décembre 2025, il a été décidé de constater la
désaffectation du tronçon de la voie dénommée rue des Robiniers situé dans le prolongement
de la raquette de retournement projetée et d'autoriser le maire à engager l'enquête publique
nécessaire au déclassement des biens communaux.
L'enquête publique a eu lieu du 17 février 2026 au 4 mars 2026.
Aucune observation n'a été formulée au cours de l'enquête publique.
A l'issue de cette procédure, le commissaire-enquêteur a rédigé son rapport et transmis ses
conclusions et son avis. Ses conclusions sont les suivantes :
-que l'enquête publique s'est déroulée dans les formes réglementaires et dans de bonnes
conditions ;
-que le bornage a été effectué ;
-que le pôle évaluation domaniale de la Direction des Finances Publiques a bien été contacté
et qu'il a estimé à 1€ symbolique le prix de cession ;
-que le public a donc pu s'exprimer librement ;
-que le dossier présenté était très clair et lisible ;
-que la partie de la voie concernée n'est plus utilisée par le public car elle est à l'intérieur d’une
propriété privée à l'extrémité d’une impasse ;
-que ce projet n’aura aucun effet négatif sur l’environnement et au contraire évitera à la
municipalité d’avoir à en assurer l'entretien ;
-que le conseil municipal de La Tremblade a émis à l'unanimité un avis favorable sur ce projet,
et a délibéré sur la cession de cette partie de la rue des Robiniers ;
-que les époux TONUS ont donné leur accord pour l'achat de cette surface ;
-qu'il s'agit en fait de la régularisation d’une situation existante ;
Au regard de ces éléments, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sur le projet.
Il est proposé d'approuver le déclassement dudit tronçon correspondant à la parcelle AI 397
sur le plan cadastral.
Il est précisé qu'il ne sera pas nécessaire de modifier le tableau de classement unique des
voies communales qui tient déjà compte du linéaire réel de cette voirie.
Délibération :
Approbation après enquête publique du déclassement du domaine
public communal d’une partie de la voirie « rue des Robiniers »
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Considérant la délibération du conseil municipal du 3 décembre 2025 par laquelle le conseil
municipal a décidé de constater la désaffectation du tronçon de la voie dénommée rue des
14 Robiniers situé dans le prolongement de la raquette de retournement projetée et d'autoriser le maire à engager l'enquête publique nécessaire au déclassement des biens communaux ;
Considérant l'enquête publique qui s'est tenue du 17 février 2026 au 4 mars 2026;
Considérant les conclusions du commissaire enquêteur, à savoir :
-que l'enquête publique s'est déroulée dans les formes réglementaires et dans de bonnes
conditions ;
-que le bornage a été effectué ;
-que le pôle évaluation domaniale de la Direction des Finances Publiques a bien été contacté et qu'il a estimé à 1€ symbolique le prix de cession ;
-que le public a donc pu s'exprimer librement ;
-que le dossier présenté était très clair et lisible ;
-que la partie de la voie concernée n'est plus utilisée par le public car elle est à l’intérieur d'une propriété privée à l'extrémité d'une impasse ;
-que ce projet n'aura aucun effet négatif sur l'environnement et au contraire évitera à la municipalité d’avoir à en assurer l'entretien ;
-que le conseil municipal de La Tremblade a émis à l'unanimité un avis favorable sur ce projet, et a délibéré sur la cession de cette partie de la rue des Robiniers ; -que les époux TONUS ont donné leur accord pour l’achat de cette surface ; -qu'il s'agit en fait de la régularisation d'une situation existante ;
Considérant l'avis favorable émis par le commissaire-enquêteur sur le projet de déclassement
du domaine public communal de la partie de la rue des Robiniers incluse dans la propriété
Tonus sous le numéro de parcelle n°397 ;
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention, décide d'approuver le déclassement du domaine public communal d'une partie de la voirie « rue des Robiniers » correspondant à la parcelle AI 397 sur le plan cadastral.
15 Intitulé du rapport : Instruction :
3.5.7 Redevances d’occupation du Domaine Public Routier dues | Finances
par ORANGE (France Télécom) au titre de l’année 2026 locales
Type de rapport : Référence :
Délibération D2026-094
Il'est rappelé aux membres du conseil municipal que la société ORANGE (ex France Télécom)
verse annuellement à la commune de La Tremblade une redevance d'occupation relative aux
ouvrages de télécommunication situés sur le domaine public routier communal.
Pour 2026, il est proposé de fixer les tarifs de la façon suivante :
- Utilisation du sous-sol 49.1145 €/km
- artère aérienne 65.4860 €/km
- armoire 32.7430 €/m2
Délibération :
Redevances d'occupation du Domaine Public Routier
dues par ORANGE (France Télécom) au titre de l’année 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu code général de propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances télécoms et droit de passage
sur le domaine public ;
Considérant les montants annuels plafonds des redevances, pour occupation du domaine public
dues notamment aux communes pour l'occupation du domaine public et non routier par les ouvrages
de communications électroniques, sont fixés en application des articles R.20-45 à R.20-54 du code
des postes et communications électroniques ;
Considérant que la société ORANGE (France Télécom) est redevable au titre de l'occupation du
domaine public routier communal pour ses ouvrages de télécommunication ;
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention,
décide de fixer les tarifs 2026 comme suit :
- utilisation du sous-sol 49.1145 €/km
- artère aérienne 65.4860 €/km
- armoire 32.7430 €/m2
16 Intitulé du rapport : Instruction : 3.5.7 Modification des tarifs public 2026 du budget principal M57 Domaine et
patrimoine
Type de rapport : Référence :
Délibération D2026-095
Le code général des collectivités locales donne au conseil municipal la capacité de
déterminer les tarifs publics.
Le conseil municipal s'est prononcé le 3 décembre 2025 sur l'ensemble des tarifs
publics pour l'année 2026.
Il est aujourd’hui proposé de modififier les tarifs relatifs à l'occupation du domaine
public (marché nocturne ainsi que les terrasses / espace commercial fermé et ouvert).
Madame VOLLET CHAMBOULAN Christine demande si les professionnels locaux de
l’association Les Nocturnes se sont rapprochés de la commune afin de présenter leur projet estival 2026.
Monsieur LAGOUTTE Frédéric prend la parole et confirme ne pas avoir eu d'échanges
téléphoniques maïs que les éléments de ce projet ont bien été portés à sa connaissance.
Il indique émettre un avis favorable maïs il regrette que cela ne soit pas organisé par l'association des commerçants trembladais. Il attend le retour de son sondage auprès des commerçants et précise qu'il est possible que ce projet soit pris en charge par la
commune plutôt que de la confier à une association.
Madame VOLLET CHAMBOULAN Christine rappelle que le dossier était finalisé et qu'il s’agisssait de professionnels locaux.
Monsieur LAGOUTTE Frédéric confirme souhaiter que la commune l’organise au vue
de son expérience et son réseau, assurant des recettes supplémentaires. Il attend les retours de ses consultations auprès des commerçants.
Délibération :
Vote des tarifs publics 2026 - Modification des tarifs public 2026
du budget principal M57
Vu le code général des collectivités locales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux communes,
nomenclature M57 ;
Vu la délibération du 3 décembre 2025 fixant les tarifs publics 2026 ;
Considérant qu'il convient d'adapter les tarifs publics :
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0
Abstention, décide
+ de modifier les tarifs publics de façon suivante :
-Marché nocturne / mètre linéaire 7 €
-Terrasse / espace commercial fermé et couvert / m?/ an 41 €
e De préciser que les autres tarifs publics sont inchangés.
17 18 Fonction publique
Intitulé du rapport : Instruction : 9.1.1 Approbation du plan de formation 2026 - 2027 Fonction
publique
Type de rapport : Référence :
Délibération D2026-096
Au terme de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, toutes les collectivités territoriales et établissements publics sont tenus d'établir un plan de formation annuel ou pluriannuel et d'en transmettre copie à la délégation régionale du CNFPT.
Cette obligation vise notamment à fournir les éléments nécessaires à l'évolution et à l'adaptation
de l'offre de formation du CNFPT en vue de répondre au mieux aux besoins de formation des
agents territoriaux.
La loi précitée fixe le droit à la formation des fonctionnaires et contractuels de la fonction publique
territoriale (FPT) et pose ainsi un cadre sur la formation professionnelle tout au long de leur vie
au sein de leur employeur public.
Le document, dans son ensemble, articule de manière cohérente les orientations générales de
la commune et ses besoins en matière de compétences avec l'individualisation des besoins et des parcours des agents.
Le plan de formation contient également une partie dédiée à la formation des élus.
Il fait l'objet d’une présentation en Comité Social Territorial (C.S.T.) pour avis puis en Conseil
Municipal pour approbation.
Un plan de formation couvrant la période 2026 — 2027 a été élaboré et présenté pour avis au CST, qui a rendu un avis favorable le 10 mars 2026.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le plan de formation.
Délibération :
Approbation du plan de formation 2026 - 2027
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L423-3 ;
Vu le décret n° 2007-1845 du 26/12/2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu les Décrets n° 2008-512 et n° 2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des
fonctionnaires territoriaux ;
19 Vu le décret n° 2008-830 du 22/08/2008 relatif au livret individuel de formation ;
Considérant la nécessité de rassembler dans un document unique toutes les informations utiles
liées à la formation des agents de la collectivité rappelant les règles applicables suite à la réforme
de la formation professionnelle et définissant les droits et obligations des agents de la collectivité
en matière de formation ;
Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 10 mars 2026 sur le projet de
plan de formation 2026-2027 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention,
décide d'approuver le Plan de formation pluriannuel 2026-2027.
20 Intitulé du rapport : Instruction : 9.1.1 Gestion du temps de travail - aménagement et réduction du temps | Fonction de travail (A.R.T.T.) publique
Type de rapport : Référence :
Délibération D2026-097
La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité social territorial. Le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies. Les collectivités
peuvent définir librement les modalités concrètes d'accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales prévues par la réglementation sont respectées.
L'aménagement de temps de travail actuel des agents du Centre Technique Municipal
représente une gestion lourde du suivi des absences pour peu de pertinence et d'efficience.
Aménagement actuel :
- 21 semaines de 40h00 sur 5 jours du lundi au vendredi
- 21 semaines de 32h00 sur 4 jours du lundi au jeudi
- 10 semaines de 40h00 (été) sur 5 jours du lundi au vendredi
Horaires actuels : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Droits à congés annuels : 23 jours - Droits à ARTT : 10,5 jours
La modification des modalités du temps de travail qui est envisagée a pour but d'améliorer le temps pouvant être consacré tant à l'entretien de l'espace public qu'à sa mise en sécurité (urgence) tout en optimisant les ressources (lissage du temps de travail sur l'année, optimisation du coût RH).
Le nouvel aménagement de temps de travail des agents du Centre Technique Municipal serait donc simplifié et lissé de telle sorte :
- 38h00 hebdomadaires du lundi au vendredi sur la totalité de l'année (plus de dissociation de haute/basse saison)
Horaires : du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h36.
Droits à congés annuels : 25 jours pour une année complète
Droits à ARTT: 18 jours pour une année complète
Les différentes modalités proposées ont fait l'objet d'une concertation avec les représentants
du personnel et validées en Comité Social Territorial du 10 mars 2026 pour une application
dès le 1° mai 2026.
Les règles de gestion du temps proposées et les cycles de travail sont présentées en annexes.
Seul l'aménagement du temps de travail du Centre Technique Municipal est impacté, les
aménagements des autres services restant à l'identique.
Il est proposé de délibérer sur le nouvel aménagement horaire.
21 Délibération :
Gestion du temps de travail - aménagement et réduction
du temps de travail (A.R.T.T.)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit,
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires
territoriaux,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires,
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de
la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale
nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1992 fixant l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des
jours fériés en faveur des agents territoriaux,
Vu l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et
de la majoration spéciale pour travail intensif,
Vu l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des
dimanches et jours fériés (filière médico-sociale),
Considérant que les collectivités territoriales ont compétence pour fixer les règles relatives à
la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail de leurs agents en tenant
compte de leurs missions spécifiques,
Considérant que les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes
d'accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les
prescriptions minimales prévues par la réglementation sont respectées,
22 Considérant l'avis favorable du Comité social territorial en date du 10 mars 2026,
Sur proposition de monsieur le maire ;
le conseil municipal après en avoir délibéré, par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention,
décide
e d'adopter les nouvelles modalités de gestion du temps de travail et de mise en œuvre de
l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des services de la Mairie de
La Tremblade/Ronce-Les-Bains, à compter du 1° mai 2026, telles qu'elles sont annexées
à la présente délibération.
e de préciser que les nouvelles modalités ont été déterminées dans le respect du cadre légal
et réglementaire relatif au temps et cycles de travail.
23 Intitulé du rapport : Instruction :
4.1.7 Modification du tableau des effectifs — Mairie Fonction
Publique
4.1.7
Type de rapport : Référence :
Délibération D2026-098
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et fermés par l'organe
délibérant conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique.
Il appartient à l'assemblée délibérante de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la
nomination des agents ayant bénéficié d’une promotion au titre de l’année 2025 (la promotion
interne de l'agent concerné a été précédemment actée par le Centre Départemental de
Gestion de la Fonction Publique Départementale de la Charente Maritime).
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs en ouvrant un poste du grade d'agent de
maîtrise à temps complet afin de permettre la nomination.
Délibération :
Modification du tableau des effectifs — Mairie
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 313-1 du code général de
la fonction publique, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante, de mettre à jour le tableau des effectifs
suite aux avancements de grade et promotions internes ;
Considérant le tableau des emplois ;
Sur proposition de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0
Abstention :
-__Décide de modifier le tableau des emplois en ouvrant un poste au grade d'agent de
maîtrise à temps complet
-__ Arrête le tableau des emplois tel qu'il figure en annexe de la présente délibération
- Précise que les crédits nécessaires ont été prévus au budget, Chapitre 012
24 Institution et vie politique
Intitulé du rapport : Instruction :
5.3.4 Constitution de la Commission d’Appel d'Offres Administration
générale
Commande
Publique -
Marchés publics
Type de rapport : Référence :
Délibération D2026-099
La constitution de la commission d'appel d'offres (C.A.O.) répond à un formalisme très précis
prévu par la loi.
La constitution de la C.A.O. se fait en deux étapes :
1) La fixation des conditions de dépôt des listes des candidats pour siéger au sein de ladite
commission, cette étape a été réalisée lors du conseil municipal en date du 8 avril 2026.
2) L'élection des membres de la commission d'appel d'offres est à organiser lors de la
présente séance (29 avril 2026).
La date butoir du dépôt des listes avait été fixée au 17 avril 2026, deux listes ont été
présentées, dans les délais :
Liste « Joël Ganne »
Titulaires :, Pascale Madranger, Claude Charles, Joël Ganne, Alain Rebus, Eliane Mazière.
Suppléant: Frédéric Lagoutte, Isabelle Georget, Jean-Paul Duthilleul, Clémence Touzet,
Justine Farnier.
Liste « Nicolas Matet »
Titulaires : Nicolas Matet, Laurence Osta-Amigo, Christine Vollet Chamboulan, François
Chamorro de la Rosa.
Suppléant : néant
Il sera procédé à la désignation des membres de la C.A.O. dans le cadre d’un scrutin de liste
sans panachage ni vote préférentiel à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Monsieur MATET Nicolas demande confirmation de la répartition.
Monsieur YVANES Frédéric indique que c’est un scrutin proportionnel.
Monsieur MATET Nicolas demande si un suppléant peut être nommé pour la liste
minoritaire.
Monsieur YVANES Frédéric confirme qu'il ne peut y avoir de suppléant car il n'y a pas
assez de siège à pouvoir pour tous les titulaires.
Délibération :
Constitution de la Commission d’Appel d'Offres
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
25 Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales qui
dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de
l’article L.1411-5 du même code ;
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités, prévoyant que la
commission d'appel d'offres d'une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en
plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5
membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que l'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans
panachage ni vote préférentiel et que les listes peuvent comprendre moins de noms que de
sièges à pourvoir ;
Considérant que par délibération en date du 8 avril 2026, le conseil municipal a procédé à la
détermination des modalités de dépôt des listes concernant l'élection des représentants de
l'assemblée délibérante à la commission d'appel d'offres ;
Considérant qu’au terme du délai imparti (le 17 avril 2026) deux listes de candidats ont été
déposées :
Liste « Joël Ganne »
Titulaires : Pascale Madranger, Claude Charles, Joël Ganne, Alain Rebus, Eliane Mazière.
Suppléant : Frédéric Lagoutte, Isabelle Georget, Jean-Paul Duthilleul, Clémence Touzet,
Justine Farnier.
Liste « Nicolas Matet »
Titulaires : Nicolas Matet, Laurence Osta-Amigo, Christine Vollet Chamboulan, François
Chamorro de la Rosa.
Suppléant : néant
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote
écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
"Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 26
"À déduire : bulletins blancs ou nuls : O
" Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 26
La liste « Joël Ganne » a obtenu 22 voix
La liste « Nicolas Matet » a obtenu 4 voix
Détermination du quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) :
Sont ainsi déclarés élus :
MM. & Mmes Pascale Madranger, Claude Charles, Joël Ganne, Alain Rebus, Nicolas Matet,
membres titulaires
MM. & Mmes Frédéric Lagoutte, Isabelle Georget, Jean-Paul Duthilleul, Clémence Touzet,
Justine Farnier, membres suppléants, pour faire partie, avec l'autorité habilitée à signer les
marchés publics passés par la commune, Président, de la commission d'appel d'offres à
caractère permanent.
26 Intitulé du rapport : Instruction :
5.3.5 Règlement intérieur — Fonctionnement de la Commission | Administration
d’Appel d'Offres générale
Commande
Publique -
Marchés publics
Type de rapport : Référence :
Délibération D2026-100
Le conseil municipal a par délibération du 8 avril 2026 et 29 avril 2026 constitué la commission
d'appel d'offres.
Il est proposé d'adopter le règlement intérieur qui régira le fonctionnement de la commission
d'appel d'offres.
Délibération :
Règlement intérieur — Fonctionnement de la Commission d'Appel d'Offres
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L.1414-2 du CGCT qui alloue à la Commission d'Appel d'Offres une compétence
d'attribution. Son rôle prévoit que celle-ci n'intervient qu'à l'égard des marchés dont le montant
fait franchir les seuils européens ;
Vu l’article L.1411-5 du CGCT qui définit la composition de la Commission d'Appel d'Offres ;
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres a été constituée par délibération en date du
29 avril 2026 ;
Considérant qu'il appartient à la commune de La Tremblade de définir les règles de
fonctionnement de sa propre Commission d'Appel d'Offres, lesquelles sont précisées dans le
règlement intérieur joint à la présente ;
Après en avoir délibéré, par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention, le Conseil Municipal
valide les règles de fonctionnement de la commission d'appel d'offres telles qu'elles figurent
en annexe de la présente délibération.
27 Intitulé du rapport : Instruction :
5.3.5 Désignation de 3 représentants au Comité de Jumelage Institutions
Locales et Vie
Politique
Type de rapport : Référence :
Délibération D2026-101
Le comité de jumelage « La Tremblade Ronce-les-Bains » a pour objet d'animer deux
jumelages.
La commune est jumelée avec les communes de N'Gor (Sénégal) et Habay (Belgique).
Dans le but d'assurer la pérennité des liens unissant les populations de La Tremblade et de
ses villes jumelles, des contacts et échanges peuvent être créés et entretenus à divers niveaux
(scolaire, associatif, culturel, sportif, professionnel, familial, individuel, etc.)
indépendamment des visites et manifestations officielles.
Il'est proposé de désigner 3 représentants devant siéger au conseil d'administration.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités
territoriales, il est procédé à un vote au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation. « Le Conseil Municipal peut toutefois décider, à l'unanimité,
de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition
législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. » « Si une seule
candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales
ou dans les organismes extérieurs ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas
échéant et il en est donné lecture par le maire ».
Délibération :
Désignation de 3 représentants au Comité de Jumelage
Vu l'article L 2121-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoyant la
désignation de membres ou délégués du conseil municipal au sein d'organes extérieurs, en
l'occurrence, pour cette présente délibération, au sein du Comité de Jumelage ;
Considérant les délibérations par lesquelles la commune de La Tremblade a décidé de se
jumeler respectivement avec les Villes de N'Gor (Sénégal) et Hbay (Belgique) ;
Afin de promouvoir les échanges entre les habitants de La Tremblade et ceux des Villes
jumelées, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée « Comité de
Jumelage » a été créée ;
Considérant l'installation du nouveau conseil municipal en date du 27 mars 2026, il convient
de désigner trois délégués chargés de représenter la commune au sein du Conseil
d'Administration du Comité de Jumelage ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des
collectivités territoriales, il convient de les désigner au scrutin secret ;
Il est proposé la candidature de : Messieurs REBUS Alain, MARTEAU François et Madame
BENOIST DU SABLON Christine.
28 Le Conseil, après en avoir délibéré, par 26 voix Pour 0 voix Contre et O0 Abstention,
DESIGNE comme délégués qui représenteront la commune au sein du Conseil
d'Administration du Comité de Jumelage :
1 |REBUS Alain
2 | MARTEAU François
3 |BENOIST DU SABLON Christine
29 Intitulé du rapport : Instruction :
5.3.5 Constitution des Commissions Municipales Institutions
Locales et Vie
Politique
Type de rapport : Référence :
Délibération D2026-102
Conformément à l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal peut décider de constituer des commissions chargées d'étudier les questions qui lui
sont soumises, composées de conseillers municipaux.
Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision propre mais elles préparent les dossiers
soumis au Conseil Municipal.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions.
Il appartient au conseil municipal de fixer le nombre des conseillers dans chaque commission
et de désigner ceux de ses membres qui siègeront dans telle ou telle commission.
Il'est proposé de modifier lesdites commissions en ajoutant madame Anne Cécile Barbancon
à la commission Economie locale, Commerce, Artisanat, Marchés, Ostréiculture, Gestion de
l'espace public et publicité et madame Eliane Mazière à la commission Finances, Ressources
Humaines.
Monsieur GANNE Joel souhaite apporter une modification pour la commission Vie
association et sportive, le vice-président est monsieur DUTHILLEUL Jean-Paul et non
madame THIERY Delphine.
Monsieur LAGOUTTE Frédéric indique ne pas voir son nom dans la commission
Communication, Culture Loisirs et Evènementiel.
Monsieur le maire propose de modifier la commission en conséquence.
Délibération :
Constitution des Commissions Municipales
Vu l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l'installation du conseil municipal le 27 mars 2026 ;
Considérant qu'il revient au Conseil Municipal de constituer des commissions chargées
d'étudier les questions qui lui sont soumises, composées de conseillers municipaux ;
Considérant les candidatures formulées par les conseillers municipaux ;
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0
Abstention, décide :
e De créer 12 commissions municipales de la façon suivante :
30 MORONVAL Jacky (vice-président) THAUNAY Jean-Yves
LE MASSON Sandra REBUS Alain
MADRANGER Pascale CHARLES Claude
OSTA AMIGO Laurence MATET Nicolas
2-Fina
GANNE Joel (vice-président) MADRANGER Pascale
FRADIN Lucie THIERY Delphine
FARNIER Justine CHARLES Claude
GEORGET Isabelle TOUZET Clémence
OSTA AMIGO Laurence MATET Nicolas
MAZIERE Eliane
FARNIER Justine (vice-présidente) THIERY Delphine
BENCOIST DU SABLON Christine BARBANCON Anne-Cécile
MARTEAU François PARISOT Gilles
FRADIN Lucie MINARD Yves
DUTHILLEUL Jean-Paul OSTA AMIGO Laurence
CHAMORRO DE LA ROSA François
MADRANGER Pascale (vice-présidente)
In
LE MASSON Sandra
MORONVAL Jacky THAUNAY Jean-Yves
TOUZET Clémence GANNE Joel
CHARLES Claude REBUS Alain
GEORGET Isabelle VOLLET CHAMBOULAN Christine
CHAMORRO DE LA ROSA François
Bi
CHARLES Claude (vice-président) BARBANCON Anne-Cécile
TOUZET Clémence THAUNAY Jean-Yves
MORONVAL Jacky GEORGET Isabelle
THIERY Delphine MARTEAU François
VOLLET CHAMBOULAN Christine OSTA AMIGO Laurence
CHAMORRO DE LA ROSA François
31 TOUZET Clémence
MORONVAL Jacky THAUNAY Jean-Yves
MINARD Yves PARISOT Gilles
MADRANGER Pascale BENOIST DU SABLON Christine
MARTEAU François GEORGET Isabelle
OSTA AMIGO Laurence MATET Nicolas
RIVET Aurélie
BENOIST DU SABLON Christine LE MASSON Sandra
REBUS Alain TOUZET Clémence
MADRANGER Pascale CHAMORRO DE LA ROSA François
MATET Nicolas VOLLET CHAMBOULAN Christine
BARBACON Anne-Cécile
GANNE Joel (vice-président) MAZIERE Eliane
ulture, Loisir.
THIERY Delphine CHARLES Claude
MADRANGER Pascale BENOIST DU SABLON Christine
MINARD Yves
MORONVAL Jacky RIVET Aurélie (vice-présidente)
FRADIN Lucie DUTHILLEUL Jean-Paul
TOUZET Clémence BENOIST DU SABLON Christine
MADRANGER Pascale GEORGET Isabelle
MARTEAU François LAGOUTTE Frédéric
CHAMORRO DE LA ROSE François VOLLET CHAMBOULAN Christine
DUTHILLEUL Jean-Paul (vice-président) RIVET Aurélie
TOUZET Clémence PARISOT Gilles
FARNIER Justine REBUS Alain
LAGOUTTE Frédéric MINARD Yves
THIERY Delphine VOLLET CHAMBOULAN Christine
MATET Nicolas
32 MORONVAL Jacky (vice-président)
LE MASSON Sandra THAUNAY Jean-Yves
THIERY Delphine FRADIN Lucie
REBUS Alain MINARD Yves
MADRANGER Pascale (vice-présidente)|GANNE Joel
LE MASSON Sandra PARISOT Gilles
MAZIERE Eliane
33 FINANCES LOCALES
Intitulé du rapport : Instruction :
7.5.2 Subvention exceptionnelle - Association Collectif caritatif du | Finances
canton de La Tremblade locales
Type de rapport : Référence :
Délibération D2026-103
L'association Collectif caritatif du canton de La Tremblade est une association qui a été initiée
par le Secours Catholique, la Croix Rouge et l'Entente Protestante il y a plus de 40 ans.
Cette association distribue chaque année plusieurs tonnes de nourritures aux personnes en
difficulté résidant sur les communes du canton. L'aide alimentaire est un volet fondamental de
l’aide à la personne.
La commune de La Tremblade a organisé le dimanche 8 mars une randonnée pédestre dans
le cadre de la journée internationale du droit des femmes qui a permis de récolter 2.110 € au
total.
Il est proposé le reversement de cette somme au profit de l'association « Collectif Caritatif du
canton de La Tremblade» sous la forme d’une subvention exceptionnelle de 2.110 euros au
titre de l'année 2026.
Ilest propose au conseil municipal de délibérer sur l'octroi de la subvention.
Délibération :
Subvention exceptionnelle - Association Collectif caritatif
du canton de La Tremblade
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux communes ;
Considérant l’activité de l'association Collectif Caritatif du canton de La Tremblade ;
Considérant les fonds récoltés par la commune lors de l'organisation de la randonnée pédestre du
8 mars 2026 dans le cadre de la journée internationale du droit des femmes ;
Considérant les crédits inscrits au budget primitif ;
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention,
décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 2.110 euros en faveur de l'association « Collectif
Caritatif du canton de La Tremblade » au titre de l’année 2026.
34 Intitulé du rapport : Instruction : 7.1.2 Budget annexe plateforme ostréicole M4 — Décision | Finances Modificative n°1 Locales
Type de rapport : Référence : Délibération D2026-104
Il est expliqué au Conseil municipal que la trésorerie de Royan a fait parvenir un dossier d'effacement de dettes d’un contribuable suite à un jugement de clôture pour insuffisance d’actif décidé par le tribunal de commerce. Cette décision de justice s'impose à la collectivité et s'oppose à toute action en recouvrement.
Afin d'établir un mandat à l’article 6542 « créances éteintes » Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de modifier les crédits du budget annexe « plateforme ostréicole » comme suit :
Fonctionnement - Dépenses :
*_ Article 6061 « Fournitures non stockables » : - 2.155 €
*_ Article 6541 « Perte sur créances irrécouvrables » : - 1.000 €
Y_ Article 6542 « Créances éteintes » : + 3.155 €
Délibération :
Budget annexe plateforme ostréicole M4
Décision Modificative n°1
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux communes, nomenclature MA ;
Considérant les actions nécessitant de modifier les crédits du budget annexe « plateforme ostréicole » en section d'exploitation ;
Sur proposition de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention, décide de modifier le budget annexe « plateforme ostréicole » de la façon suivante :
Fonctionnement Investissement
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Article 6061 -2 155,00 €
Article 6541 -1 000,00 €
Article 6542 3 155,00 €
35 DOMAINE DE COMPETENCE PAR THEMES
Politique de la ville habitat logement
Intitulé du rapport : Thème :
9.1.2 Acquisition par l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle | Politique de la
Aquitaine de la propriété appartenant aux Consorts BRICOU et | ville — Habitat
cadastrée section AD numéro 74 — Tirpée — Autorisation
d'acquisition
Type : Référence :
Délibération D2026-105
En 2016, la commune de la Tremblade a conclu avec la communauté d'agglomération Royan
Atlantique et l'établissement public de Poitou-Charentes devenu établissement public foncier
de Nouvelle-Aquitaine une convention opérationnelle d'action foncière pour le développement
de l'offre en logement social.
Cette convention a fait l'objet de quatre avenants intervenus respectivement les 01/07/2020,
22/07/2021, 13/02/2023 et 27/06/2024.
Sur le fondement de cette convention, a été engagée une procédure de DUP multisite menée
par l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine après identification de fonciers visés
par cette procédure et qui a donné lieu à un arrêté préfectoral le 13 juin 2023, portant
déclaration d'utilité publique du projet d'action foncière pour le développement de l'offre de
logement social sur la commune de La Tremblade
Une convention de réalisation n°17-25-016 pour le développement de l'opération « Boulevard
du Maréchal Joffre » a été signée entre la commune de La Tremblade, la communauté
d'agglomération Royan Atlantique et l'établissement public foncier Nouvelle-Aquitaine qui
s'inscrit dans la poursuite de la convention opérationnelle.
La convention de réalisation autorise notamment l'EPFNA à réaliser des acquisitions foncières
au sein d’un périmètre strictement défini.
Les dispositions de ladite convention de réalisation prévoient notamment l'acquisition amiable
des parcelles incluses dans le périmètre du projet qui contient les parcelles AD 74 et 75.
Le projet envisagé consiste en une opération de construction d'un minimum de 9 logements
locatifs sociaux (LLS).
L'EPFNA va acquérir la parcelle AD 74 au prix de 17.000 € pour une superficie de 239 m°.
Délibération
Acquisition par l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine de la propriété
appartenant aux Consorts BRICOU et cadastrée section AD numéro 74 - Tirpée —
Autorisation d'acquisition
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant la convention cadre n°17-14-001 conclue le 6 août 2014 entre la communauté
d'agglomération Royan Atlantique et l'établissement public foncier de Poitou-Charentes ;
Considérant la convention opérationnelle n°17-16-021 en date du 21 juillet 2016, portant sur
l’action foncière pour le développement de l'offre de logement social entre la Commune de La
Tremblade, la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique et l'EPF Nouvelle-Aquitaine,
36 en application de la convention cadre n°CC 17-14-001 relative à la Politique de l'Habitat entre la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique et l'EPF Nouvelle-Aquitaine,
Considérant la délibération n°B-2025-011 en date du 13/03/205 de l'EPFNA approuvant la convention de réalisation n°1725016 ;
Considérant la délibération du conseil municipal en date du 14/05/2025 approuvant la
convention de réalisation n°1725016 ;
Considérant la convention de réalisation n°17-25-016 pour le développement de l'opération «
Boulevard du Maréchal Joffre entre la commune de La Tremblade, la communauté d'agglomération Royan Atlantique et l'établissement public foncier Nouvelle Aquitaine ;
Considérant que la convention de réalisation n°17-25-016 a pour objet de confier à l'EPFNA
les missions relatives notamment au développement du parc aidé, au renouvellement urbain, et en particulier la reconquête et la reconversion des friches urbaines en centre bourg et centre-ville ;
Considérant que les missions confiées à l'EPFNA ont pour objectif d'accompagner la
commune de La Tremblade dans son projet de développer un ensemble immobilier à destination de logements locatifs sociaux ;
Considérant que la convention de réalisation autorise notamment l'EPFNA à réaliser des acquisitions foncières au sein d'un périmètre strictement défini ;
Considérant que les dispositions de ladite convention de réalisation prévoient notamment
l'acquisition amiable des parcelles incluses dans le périmètre du projet qui contient les parcelles AD 74 et 75;
Considérant que l'EPF Nouvelle-Aquitaine s'apprête à acquérir la parcelle AD 74 après avoir obtenu des accords express de la part des propriétaires au prix de 17 000 € pour une superficie de 239 m2.
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention, décide d'autoriser l'EPF Nouvelle-Aquitaine à acquérir aux Consorts BRICOU la parcelle cadastrée section AD numéro 74 sis au lieu-dit Tirpée au prix de 17.000 €.
37 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE
Intitulé du rapport : Thème :
9.1.1 Effacement de dettes suite à un jugement de clôture pour | Autres
insuffisance d’actif —- Budget annexe plateforme ostréicole M4 domaines de
compétence
9.1.1
Type de rapport : Référence :
Délibération D2026-106
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres de recettes émis par la collectivité mais
dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du
recouvrement.
Il'existe deux types de créances irrécouvrables :
-__ L’admission en non-valeur des créances, elle est décidée par l'assemblée délibérante
de la collectivité dans l'exercice de sa compétence budgétaire. Elle est demandée par
le comptable public lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré
toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le remboursement.
- Les créances éteintes qui sont des créances qui restent valides juridiquement en la
forme et au fond mais dont l'irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique extérieure
définitive qui s'impose à la collectivité créancière et qui s'oppose à toute action en
recouvrement.
A ce titre Monsieur le comptable public, responsable du service de gestion comptable de
Royan a adressé à la commune une liste reprenant un état recensant des titres de recettes
qui restent impayés à ce jour.
La liste n°7812110211 pour un montant de 3.153,47 € reprend des titres de recettes impayés
suite à une clôture pour insuffisance d’actif d'une entreprise.
Une décision de justice a été rendue pour effacer ces dettes prononçant la clôture de la
procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de l’entreprise. Cette décision de
justice s'impose à la collectivité et s'oppose à toute action en recouvrement.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de l'effacement de dettes du redevable
pour un montant total de 3.153,47 €.
Délibération :
Effacement de dettes suite à un jugement de clôture pour insuffisance d’actif
Budget annexe plateforme ostréicole M4
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant le jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance
d’actif de l’entreprise par le Tribunal de Commerce d'Angoulême en date du 15 janvier 2026 ;
38 Considérant la liste n°7812110211 de titres de recettes impayés pour un montant total de
3.153,47 € présentée par le comptable public ;
Considérant la demande de la trésorerie de Royan sollicitant l'effacement de dettes du
débiteur ;
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0
Abstention, décide
-__ D'approuver l'effacement de dettes de l’entreprise pour un montant total de 3.153,47 €,
- _ D'inscrire les crédits nécessaires au compte 6542,
-__ De préciser qu'un mandat d'un montant 3.153,47 € sera établi à l’article 6542 pour les
créances éteintes.
39 Intitulé du rapport : Thème :
9.1.1 Convention de mise à disposition de services suite à transfert | Autres
partiel de la compétence Activités Nautiques Scolaire - Autorisation de | domaines
signature de
compétence
Type: Référence : Délibération D2026-107
La compétence « Organisation des Activités Nautiques Scolaires pour les écoles élémentaires
du territoire communautaire » a été transférée à la CARA.
Le 1° janvier 2017, l'établissement public industriel et commercial (EPIC) qui gérait l'Office de
Tourisme et le Centre Nautique a été dissous. La commune a repris en régie la gestion du
centre nautique et le service qui lui est associé : personnel, matériel nautique, matériel
pédagogique et de sécurité, locaux d'accueil.
Afin de maintenir la bonne organisation des services de chacune des structures et pour
l'exercice de la compétence « Organisation des Activités Nautiques Scolaires pour les écoles
élémentaires du territoire communautaire », ce service doit donc être mis à disposition de la
CARA pour lui permettre l'exercice de la partie de compétence qui lui a été transférée :
personnel diplômé pour l'encadrement des élèves, matériel nautique adapté aux élèves,
matériel pédagogique et de sécurité, locaux d'accueil adaptés aux effectifs et agréés par
l'éducation nationale (vestiaires, salle de repli,....).
Il est proposé de conclure une convention de mise à disposition de service(s) suite à transfert
partiel de la compétence Activités Nautiques Scolaire avec la C.A.R.A.
Délibération :
Convention de mise à disposition de services suite à transfert partiel de la
compétence Activités Nautiques Scolaire - Autorisation de signature
Vu code général des collectivités territoriales ;
Considérant les statuts de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique notamment en
matière « d'organisation des Activités Nautiques Scolaires pour les écoles élémentaires du
territoire communautaire » ;
Considérant que depuis le 1% janvier 2017 la commune organise les activités du centre
nautique Charline Picon en matière de voile scolaire, préalablement gérées par l'office de
Tourisme ;
Considérant que le maintien de la bonne organisation du service « voile scolaire » et que
l'exercice de la compétence susmentionnée nécessitent que ledit service soit mis à
disposition de la C.A.R.A. de façon partielle ;
Considérant le projet de convention de mise à disposition partielle de service entre la
commune de La Tremblade et la C.A.R.A. portant sur l’année 2026 ;
Considérant l'avis du Comité Technique de la commune de La Tremblade en date du 24 juin
2019 ;
Sur proposition de monsieur le maire ;
40 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0
Abstention, décide :
-De valider le projet de convention de mise à disposition partielle de service entre la commune
de La Tremblade et la C.A.R.A.
-D'autoriser monsieur le maire à signer les documents nécessaires à la mise à disposition.
41 SYNTHÈSE DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLEGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 8 AVRIL 2026
ENTRE LE 2/04/2026
(Date d'envoi des dossiers du conseil municipal du 08/04/2026)
ET LE 23/04/2026
(Date d'envoi des dossiers du conseil municipal de ce jour)
Néant
SYNTHÈSE DES ARRÊTÉS PRIS PAR MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ATTRIBUTION DE CONCESSIONS FUNÉRAIRES
Néant
POINT DIVERS ET INFORMATIONS
Monsieur GANNE Joel évoque la demande de diffusion du conseil municipal via les réseaux
sociaux qui a été sollicitée. La mise en place des moyens financiers et techniques pour assurer
une diffusion de qualité sera portée à l'étude auprès des membres de la commission
Communication.
Concernant le sentier du littoral, Monsieur GANNE Joel indique qu'un référent de la DDTM
s'est déplacé, ce jour, afin de constater la situation et d'établir une feuille de route. Un compte-
rendu de cette visite nous sera transmis la semaine prochaine.
Concernant le Train des mouettes, Monsieur GANNE Joel indique ne pas avoir eu
d'informations supplémentaires de la CARA et du Département. Il précise que la municipalité
reste sur sa position, à savoir, ne pas prolonger la voie ferrée mais demander la réalisation
d'une aire de carénage.
Madame OSTA AMIGO Laurence souhaite faire le point sur le bâtiment en construction pour
la SNSM car il n’y a plus aucun engin de chantier. Les travaux devaient être réalisés au moins
de juillet pour une livraison en septembre.
Madame MADRANGER Pascale confirme s'être entretenu avec le président de la SNSM et
doit se rapprocher de la CARA et évoquer les raisons de l'interruption des travaux.
Elle souhaite présenter une synthèse des travaux en cours :
- le quartier de la Batelière : la livraison des travaux est prévue fin mai. L'enrobé va être réalisé
d'ici quelques jours ainsi que la végétalisation du quartier. Cette végétalisation sera mise en
place par les agents techniques ainsi que les rivérains ;
- la Grève : suite à l'installation des candélabres, la réfection de la chaussée est programmée
et sera effectuée dans les prochains jours ainsi que du côté du chenal ;
- le centre ville et le devant de l'église ont été nettoyé ;
- Le FAC: après avoir pris connaissance de ce projet dans sa globalité, la municipalité a décidé
de le valider.
- La digue de Mus de Loup : la CARA et le Département ont été sollicté pour une présentation
en réunion publique avec un rendu en 3D pour une vue en volume plus réaliste. Cette réunion
publique devrait être organisée courant juin ,
42 - L'église : le compte rendu du cabinet de maitrise d'œuvre se finalise. Nous pourrons très prochainement établir les travaux à engager ainsi que leurs coûts.
Monsieur le maire confirme qu'une réunion publique aura lieu mi juin durant laquelle le budget de la commune sera présentée dans ses grandes lignes ainsi que les grands projets.
Monsieur MATET Nicolas a remarqué que l'œuvre « la vigie » installée sur l’lot Rousselot n’a plus de jambes. L'une a été retrouvée et stockée au CTM mais la seconde est introuvable. Cette œuvre avait été achetée, par la commune, un certain montant et il sera dommage de la laisser dans cet état.
Avant de clôturer la séance, Monsieur le maire souhaite adresser un message de soutien à Monsieur VOLLET Michel et CHARLES Claude qui sont toujours hospitalisés.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance du conseil municipal du 29 avril 2026 est levée à 19h45
Au registre sont les signatures,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE, LE MAIRE, FARNIER Justine DESPLACES Jean-Pascal
(ES
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