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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250805 DEC065 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250805 DEC065 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 05/08/2025
Reçu en préfecture le 05/08/2025
GOLFE à es Publié le
ID : 056-200067932-20250805-20250805 DECO65-AU
MORBIHAN + VANNES AGGLOMÉRATION Se
yt
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet: Location de véhicules SUV type hybride non rechargeable pour Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Marché n° 2025-019
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
* Vu la délibération n° 1 du Conseil Communautaire en date du 16 septembre 2020 donnant délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation et l'exécution des marchés passés en procédure adaptée en application des articles L2123- 1.et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ainsi que des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable dont le montant est inférieur à 90 000 € HT en application des articles L2122-1 et R2122-1 à 11 du Code de la commande publique ;
- approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de
passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire ;
approuver toutes modifications de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, n'ayant aucune incidence financière ;
prendre toute décision en cas d'urgence impérieuse, sans limitation de montant.
* Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article 1: De conclure avec la société PEUGEOT GEMY VANNES sise 3, rue Gertrude Bell, 56000 VANNES, un marché de location de véhicules SUV type hybride non rechargeable pour Golfe du Morbihan - Vannes agglomération. La quantité totale de véhicules maximum pour la durée du marché (4 ans) est de trois (3).
Article 2: D'imputer la dépense correspondante à l’article 61351 du budget principal de la Communauté d'Agglomération et les budgets annexes: déchets, SPANC (assainissement non collectif), eau potable et assainissement collectif.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le 0 5 AOÛT 2025
Le Président
e' sa réception en Préfecture le : 0 5 AOUT 2025
+ sa miseen ligne: 0 5 AOÛT 2045