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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250828 DEC068 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250828 DEC068 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/08/2025
Reçu en préfecture le 28/08/2025
GOLFE ov LS & Publié le M O R B | H AN” ID : 056-200067932-20250828-250828 DECO68-AU
VANNES AGGLOMER .. SR
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet: Commune de Saint-Avé - Renouvellement du réseau d’eau potable - Secteur Fontenon - Lezelannec
Marché n° 23123MS#f - avenant n°1
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de passation de ces
marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire ;
approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence
financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K£€,
- à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K£.
e Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
PREAMBULE :
Ce marché a été notifié le 05/07/2024 à la société TPC OUEST pour un montant de 377 948,00 € HT.
DECIDE
Article 1: De conclure avec la société TPC OUEST un avenant (n° 1) pour rajouter des prestations suivantes non prévues initialement, à savoir :
le raccordement du poteau incendie, y compris prolongement de la canalisation et renouvellement de la vanne et du té au carrefour Lézelanne/Guernevé : 2 081,60 € HT la réalisation d'un branchement AEP -3 bis rue de Lézelannec : 1 466,00 € HT soit un avenant d'un montant de 3 547,60 € HT.
Le nouveau montant du marché est porté à 381 495,60 € HT.
Article 2: Toutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
o transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération o affichée aux emplacements prévus à cet effet
© Envoyé en préfecture le 28/08/2025
Reçu en préfecture le 28/08/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250828-250828_DEC068-AU
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le 2 8 AUT 2075
Le Président
David ROBC
Certifiée exécutoire compte tenu de :
e sa réception en Préfecture le : 2 8 ADUT 2075
e sa mise en ligne :
28 AOÛT 2025