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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251127 DEC100 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251127 DEC100 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
o ©
G OL FE pü LS + Reçu en préfecture le 27/11/2025 Publié le
M O R B l HAN > ID : 056-200067932-20251127-251127 DEC100-AU VANNES AGGLOMERATION © vs:
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Commune de Larmor-Baden - renouvellement des réseaux d'eaux usées et d’eau potable - rue du Verger, rue du Presbytère et rue Parc Fétan
Marché n° 23123MS34 - avenant n° 1
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :
- prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de passation de ces
marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire ;
approuver toute modification de marchés {avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence
financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10KE,
- à 15% du montantinitial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K£.
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
PREAMBULE :
Ce marché a été notifié le 18/07/2025 à la société DEHE TP ENVIRONNEMENT pour un montant de
226 625 € HT.
DECIDE
Article 1: De conclure avec la société DEHE TP ENVIRONNEMENT un avenant (n° 1) ayant pour objet de prendre en compte les travaux supplémentaires rendus nécessaires à la suite de l'évolution du programme de voirie de la commune de Larmor Baden.
Le réseau d'eaux usées en amiante situé rue du Comte Dillon a été renouvelé en 2024 en amont de l'aménagement de la rue. Toutefois la commune a décidé de prolonger d'une dizaine de mètres son emprise d'aménagement. Il est donc décidé de renouveler le réseau d'eaux usées sur cette nouvelle emprise et d'en profiter dans un souci de cohérence pour renouveler l'ensemble du tronçon concerné par ces 10 mètres supplémentaires.
Il en résulte un avenant d’un montant de 33 381,00 € HT (cf DQE ci-joint)
Des prix nouveaux sont ajoutés au BPU.
Le nouveau montant du marché est porté à 260 006,00 € HT.
Article 2: Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents avenants éventuels, demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions. Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251127-251127 DEC100-AU
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ _ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES 27 NOV. 2075 e
Le Président
David ROBÈ
Certifiée exécutoire compte tenu de :
e sa réception en Préfecture le : 2 r NOY, 2025
+ sa mise en ligne: 27 NOY. 2075