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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251024 DEC086 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251024 DEC086 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/10/2025
o ©
62%. Reçu en préfecture le 24/10/2025 e GOLFE ou #%58ze p Publié le +
M O R B | HAN S ID : 056-200067932-20251024-251024 DEC086-AU VANNES AGGLOMERATION © or:
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Commune de Theix-Noyalo - Extension du réseau d'eaux usées - allée de Noyalo Marché n° 23123M532 - avenant n°1
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l'objet ou le mode de passation de ces
marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire ;
approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence
financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K,
-à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K€.
+ Considérant qu’un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
PREAMBULE :
Ce marché a été notifié le 24/06/2025 à la société EUROVIA BRETAGNE pour un montant de
137 048,36 € HT.
DECIDE
Article 1: De conclure avec la société EUROVIA BRETAGNE un avenant (n° 1) pour prendre en compte des travaux en plus-value et moins-value pour un montant de 9 059,16 € HIT.
Le nouveau montant du marché est porté à 146 107,52 € HT.
Article 2: Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents avenants éventuels, demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, Je 2 & OCT. 2025
Le Préside
David ROBO
Certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa réception en Préfecture le : 2 b OCT. 2075
+ sa mise en ligne :
2 4 OCT. 205