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Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune d'Hargeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 8 mars 2025 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
MAIRIE D’HARGEVILLE
Séance du 8 mars 2025
L’an deux mille vingt-quatre, le six décembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean- Michel VOYER, Maire.
Etaient présents : Messieurs Jean-Michel VOYER, Ludovic COCHIN, Daniel VIRASSAMY et Christophe HENRY et madame Catherine BARLET-GARNIER
Absents excusés:
Luis FERNANDEZ qui donne son pouvoir à Jean-Michel VOYER
Monsieur Kévin CALOS
Monsieur Loïc COLLET
Nomination du secrétaire de séance :
Monsieur Christophe HENRY est nommé secrétaire de séance
Ordre du jour :
- Avenant au contrat d’adhésion du Pass territorial CIG Grande Couronne 2025-2026 - Demande de fonds de concours 2025
- Questions diverses
Monsieur Jean-Michel VOYER ouvre la séance et invite les conseillers à lire et à signer le procès-verbal du conseil municipal du 6 décembre 2024.
1 - Avenant au contrat d’adhésion du Pass territorial CIG Grande Couronne 2025-2026 Le Maire, Jean-Michel VOYER, expose au Conseil Municipal que l'action sociale vise à améliorer les
conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la
restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations
difficiles.
De par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, les contributions
au titre de l’action sociale font partie des dépenses obligatoires pour les collectivités (articles 70 et 71).
L'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un
établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'il entend
engager pour la réalisation des prestations d’action sociale, ainsi que les modalités de leur mise en
œuvre.
Le Centre Interdépartemental de Gestion de la Région Île de France a eu pour ambition de définir et
de mettre en œuvre, au profit des agents de la fonction publique territoriale, en partenariat avec les
communes et établissements publics de coopération intercommunale de son ressort territorial qui
seront intéressés, une politique d’accompagnement social de l’emploi visant à promouvoir, avec
l’appui des employeurs locaux, des contrats et prestations, de nature à renforcer l’attractivité à
l’embauche et la fidélisation des agents en poste. Les dispositions législatives permettent en effet aux
centres de gestion de souscrire des contrats cadre pour les agents des collectivités qui le souhaitent,
ces dernières étant en mesure d’apporter une contribution financière aux opérateurs. Suite à une procédure de mise en concurrence, le CIG de la Grande Couronne a souscrit un contrat
cadre d’accompagnement social de l’emploi, initialement jusqu’au 31 décembre 2024, auprès de
Plurélya, association de loi 1901 à but non lucratif, gestionnaire national des œuvres sociales des
personnels territoriaux dont le conseil d’administration est paritaire et pluraliste.
Le contrat cadre dénommé PASS Territorial (Prestations d’Action Sociale et Solidaire) CIG Grande
Couronne permet aux collectivités membres de bénéficier d’un contrat spécifique offrant des
avantages réservés aux agents du territoire couvert par le CIG grande couronne. Ce contrat cadre
garantit un taux de retour minimum à 80%. Le CIG est l’intermédiaire avec le prestataire pour toute
évolution proposée chaque année. Ce contrat donne la possibilité aux collectivités d’opter pour l’une
des formules tarifaires la plus appropriée aux besoins de sa structure.
Dans un contexte de réforme territoriale, de perte d’attractivité de la fonction publique territoriale et
de difficultés dans la fidélisation des agents, il paraît opportun de préciser les nouvelles attentes des
employeurs et des agents en matière d’action sociale. Les réflexions nationales en cours, notamment
sur l’accompagnement au logement des agents publics, peuvent utilement nourrir cette étude. Ces
démarches nécessitent une période de prolongation du contrat actuel afin de rechercher des
partenariats adaptés en matière d’action sociale.
Le contrat cadre d’action sociale est un contrat sui generis, dont les termes ne s’opposent pas à une
telle prolongation. Le Conseil d’Administration du CIG a donc décidé d’approuver la prolongation du
Pass Territorial pour une durée de 24 mois (délibération n°2024-40). L’échéance du Pass Territorial
est donc désormais fixée au 31 décembre 2026.
Pour rappel, la collectivité est actuellement adhérente au PASS Territorial. La collectivité, a opté, au
moment de son adhésion au Pass Territorial pour la formule suivante : formule n°4, correspondant à
un montant annuel par agent de 249 euros. A cette cotisation annuelle s’ajoute les frais de gestion
du CIG fixé à 5 € par agent (seuil plancher 35 €).
Dans le cadre de la prolongation de l’adhésion de la collectivité au Pass Territorial, il est proposé de
souscrire à la formule n°4, correspondant à un montant annuel par agent de 249 €.
A cette cotisation annuelle s’ajoute les frais de gestion du CIG fixé à 5 € par agent (seuil plancher
35 €)
L’article L452-42 du Code Général de la Fonction Publique dispose que : « sur demande des
collectivités et établissements mentionnée à l'article L. 452-1, situés dans leur ressort territorial, les
centres de gestion peuvent assurer la gestion de l'action sociale et de services sociaux en faveur des
agents, à quelque catégorie qu'ils appartiennent ».
La convention établie entre le CIG et chaque collectivité adhérente au dispositif prévoit que chaque
membre dispose d’un droit de retrait à l’issue d’une période d’une année.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif
à signer les avenants relatifs au contrat cadre d’action sociale et de spécifier dans le bulletin d’adhésion
les conditions particulières retenues.
Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Collectivité contenus
dans ces documents et de m’autoriser à les signer. Vu le contrat cadre d’accompagnement social de l’emploi souscrit par le CIG auprès de Plurélya
(anciennement FNASS), dénommé PASS Territorial du CIG Grande Couronne, approuvé par
délibération n° 2019 – 44 du 14 octobre 2019,
Vu la convention d’adhésion au PASS Territorial CIG Grande Couronne ;
Vu la délibération n°1 en date du 11 janvier 2020 approuvant l’adhésion de la collectivité au Pass
Territorial,
Vu l’avis favorable du CST en date du 28 mai 2024 quant à la prolongation du Pass Territorial pour une
durée de 24 mois,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CIG n°2024-40 en date du 25 juin 2024 relative à à
l’avenant de prolongation du contrat cadre d’action sociale (Pass Territorial) : approbation et
autorisation donnée au président de le signer,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CIG n°2024-52 en date du 10 octobre 2024 relative
à l’approbation et l’autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°4 avec Plurelya relatif aux
nouveautés pour l’année 2025 et les avenants à intervenir avec les collectivités,
Considérant l’intérêt de prolonger l’adhésion à ce contrat cadre d’accompagnement social de
l’emploi, en vue de faire bénéficier aux agents de la collectivité de prestations d’action sociale,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Décide de prolonger son adhésion au contrat cadre du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Île de France dénommé PASS Territorial CIG Grande Couronne à compter du 1er janvier 2025 ;
Autorise le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion au contrat cadre du CIG, l’avenant d’adhésion tripartite et le bulletin d’adhésion, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du contrat cadre seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
Pour 6
Contre 0
Abstention 0
2 - Demande de fonds de concours 2025
Monsieur le maire expose la liste des différents projets communaux qui vont faire l’objet d’une demande de fonds de concours.
Tout d’abord les radars pédagogiques :
Afin d’améliorer la sécurité routière du village, il est proposé de remplacer les deux radars pédagogiques situés en entrée de village (côté Goupillères), de l’école primaire (grande rue). Il serait opportun d’installer un nouveau radar dans la descente de la rue de la Belle Epine. Pour ce faire, l’entreprise ELAN CITE a été sollicitée pour faire reprendre le matériel usagé et la fourniture de deux radars alimentés panneaux solaires et un, raccordé sur secteur pour la somme globale de 4 883,52€ HT soit 5 860,22€ TTC.
Ensuite la peinture de la classe des cycles II, qui n’a pas été rénovée depuis un long moment, ainsi que la salle communale et le dortoir sont à refaire. Un travail important de rénovation des murs de la classe du cycle II est à reprendre afin d’assurer. La peinture d’une salle de classe de l’école, de son vestibule, de la salle communale et du dortoir s’élève à un montant global de 20 154€ HT (entreprise PAC PEINTURE) soit 24 181,80€ TTC. La clôture du parc attenant à l’école et qui longe le cimetière dont le montant a été approuvé le 29 juin 2024 pour la somme de 17 215,47 € TTC. La sortie de secours ne serait pas comprise dans la future clôture. Il est proposé d’installer un jeu pour les enfants qui resteraient en garderie : l’entreprise Wickey propose des jeux polyvalents pour les professionnels pour la somme de 6 364,93€ HT soit 7 574,23€ TTC.
En ce qui concerne le parc de la mairie, le jeu pour enfants qui s’y trouve, est dans un état d’usage assez avancé le rendant peu praticable. Les entreprises Ludoparc et SJE ont été sollicitées pour remplacer le jeu et le sol existants. Un devis pour le remplacement du sol a été soumis pour la somme de 9 504,00€ HT soit 11 404,80€ TTC. En ce qui concerne le jeu à remplacer, l’entreprise LUDOPARC propose un jeu complet pour la somme de 14 135,50€ HT soit 16 962,60€ TTC.
Il est donc demandé au conseil d’approuver l’ensemble des travaux et d’autoriser le maire à demander un fonds de concours 34 698,03€, correspondant à 50% du montant global des travaux à savoir 69 396,05 € HT soit 83 275,26€ TTC.
A l’unanimité le conseil municipal adopte le projet travaux communaux pour la commune pour l’année 2025/2026 à savoir :
3 radars pédagogiques pour un montant HT de 4 883,52€ (ELAN CITE)
La peinture d’une salle de classe de l’école, de son vestibule, de la salle communale et du dortoir pour un montant global HT de 20 154€ (entreprise PAC PEINTURE).
L’installation d’un grillage et d’un portail dans le parc attenant à l’école pour un montant HT de 14 354,10€ (FermHabitat) et d’un jeu extérieur pour un montant de 6 364,93€ (société WICKEY). Le remplacement du sol et du jeu du parc situé derrière la mairie pour un montant HT de 23 639,50€ (sociétés SJE pour un montant de 9 504€ HT et LUDOPARC pour un montant de 14 135,50€HT).
A l’unanimité les membres du conseil municipal autorisent monsieur le maire à solliciter l’allocation d’un fonds de concours pour l’ensemble de ces travaux pour un montant de 34 698,03€ correspondant à 50% du montant total HT des travaux envisagés soit 69 396,05€ HT.
Pour 6
Contre 0
Abstention 0
3 - Questions diverses
a) Locations des granges
Monsieur VIRASSAMY souhaiterait savoir si les granges sont louables. Les granges sont actuellement hors d’eau. Monsieur le maire informe le conseil que les granges ne sont pas terminées. Les travaux ont pris un peu de retard du fait du changement d’entrepreneur. Reste à savoir et à décider à quoi les granges seront destinées. Il est évoqué le fait de pouvoir les louer en l’état à des entrepreneurs ou une habitation.
b) Grange des chasseurs
Monsieur le maire pense récupérer la grange, actuellement occupée, par les chasseurs afin de la vider et la louer.
c) Eclairage public
Suite aux problèmes d’éclairage public, signalés courant des derniers mois, l’origine de l’incident a été finalement décelé et un poteau provisoire a été installé Grande rue en attendant l’intervention sur la ligne souterraine.
d) Cloche de l’église
Le prêtre demande s’il est possible d’installer une cloche électrique à la sortie des cérémonies comme e) Terrain rue d’Elleville -
L’actuel propriétaire est en pourparlers pour vendre son terrain de 7 900 m². Des projets immobiliers importants sont envisagés sur ce terrain qui intéresse actuellement des promoteurs immobiliers.
f) Prochaine rentrée scolaire
9 élèves de CM2 partiront à la prochaine rentrée. 36 élèves resteront dont 20 élémentaires selon les dernières informations en possession. Actuellement, 4 élèves sont inscrits pour la rentrée de septembre, en petite section (PS) dont un qui est né en janvier 2022. 1 famille a été incitée à inscrire son enfant en CM1 après avoir lu les panneaux posés par les parents délégués.
g) Travaux église
Les projets de travaux sont actuellement suspendus. Il est souhaitable de définir à l’avance les pôles prioritaires.
Un architecte est à envisager en premier lieu.
h) SMTS
Une augmentation de 2 euros par enfant pour cette année.
Plus de question étant à l’ordre du jour, la séance est levée, il est 12h05.