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Document publié le Samedi 8 décembre 2018 par la commune d'Hargeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 8 décembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
MAIRIE D’HARGEVILLE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2018
*************
L’an deux mille dix-huit, le huit décembre à onze heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel VOYER, Maire. Etaient présents :
Mr Jean-Michel VOYER, Mme Geneviève DUVAL, Mr Claude WINDAL, Mmes Mauricette DARCY, Catherine BARLET-GARNIER et Brigitte FERLUS, Mrs Michel LEBOULANGER et Ludovic COCHIN. Absent :
Mr Jean-Luc HENRY
Nomination du secrétaire de séance :
Mme Geneviève DUVAL est nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Déblocage de 25% du budget investissement avant le vote du budget 2019 - Convention prévoyant les modalités de pose temporaire d’équipements d’illumination festive aux dépendances de la voirie communautaire
- Questions diverses
Mr Jean-Michel VOYER ouvre la séance et invite les conseillers à lire et à signer le procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2018.
1- Déblocage de 25% du budget investissement avant le vote du budget 2019
L’ensemble des dépenses prévues au budget primitif de 2018 s’élevant sur les chapitres 20,21,23 à un montant global de 74 731,54 euros, il s’agirait de débloquer le quart des dépenses prévues pour une éventuelle dépense en investissement avant le vote du budget primitif 2019, soit la somme de 18 682,89 euros.
A l’unanimité, le conseil approuve le déblocage du quart des crédits inscrits au budget primitif 2017, soit la somme de 18 682,89 euros.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le montant issu de la répartition du résultat de clôture, soit la somme de 1 266,68€ pour la commune d’Hargeville.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
2- Convention prévoyant les modalités de pose temporaire d’équipements d’illumination festive aux dépendances de la voirie communautaire
La communauté urbaine GPS&O détenant la compétence voirie, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur la convention prévoyant les modalités de pose temporaire d’équipements d’illumination festive aux dépendances de la voirie communautaire.
Cette convention prévoir notamment l’installation aux normes des guirlandes de Noël ; une demande de pose de différentiels a été faite par la commune auprès de GPS&O.
L’installation est prévue semaine 50.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter la convention GPS&O sur les modalités de pose temporaire d’équipements d’illumination festive aux dépendances de la voirie communautaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat. 3- Questions diverses
a) Les travaux de la route de Jumeauville : des rustines ont été posées vendredi 7 décembre, un
rabotage est prévu courant janvier puis tapis courant 1er septembre.
b) Pose de projecteurs Led pour éclairer l’église. Le devis s’élève à 1782 €.
c) La subvention pour l’installation d’abribus rue du Beau Puits a été accordée par le Conseil
Départemental. La subvention pour le radar pédagogique a été refusée.
d) Noel communal pour les enfants aura lieu samedi 15 décembre à 15h, la remise des colis aux anciens
aura également lieu le 15 décembre 2018 à 17h30.
e) La galette des rois et les vœux du maire pour les hargevillois est fixée au samedi 12 janvier à 17h.
La séance est levée, il est 12h30.