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Arrêté - N° GEN 2026 325 Organisation dun defile Halloween Association Animations St Martin 25 octobre 2026 Quartier St Martin Conde
Document publié le Dimanche 25 octobre 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 325 Organisation dun defile Halloween Association Animations St Martin 25 octobre 2026 Quartier St Martin Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
Ville déléguée Extrait
CONDÉ-SUR-NOIREAU du registre des arrêtés
Nature de l'acte : 3.5.2. N° GEN — 2026-325
ARRETE PORTANT ORGANISATION DEFILE HALLOWEEN — 25 OCTOBRE 2026
Le maire de Condé-en-Normandie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment les arrêtés du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
VU la demande réalisée par l'association Saint-Martin pour organiser un défilé dans le cadre d'Halloween le dimanche 25 octobre 2026,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des participants à la manifestation « Défilé Halloween », il est nécessaire d'autoriser un défilé sur la voie publique,
ARRETE:
Article 4 - Dimanche 25 octobre 2026 à partir de 14h00, un défilé est autorisé suivant le parcours suivant : e__ Départ Square M. Dossin
Rue de Froide dans sa partie comprise entre la rue Saint-Martin et l'avenue de Vincennes,
Avenue de Vincennes
Avenue de Suède dans sa partie comprise entre l'avenue de Vincennes et l'avenue Gustave V.
Avenue Gustave V, -
Rue de la Cavée,
Avenue Gustave V,
Avenue de Suède dans sa partie comprise entre l'avenue Gustave V et la Route de Tinchebray, Route de Tinchebray entre l'avenue Gustave V et la rue des Pommiers,
Rue des Pommiers,
Rue Elsenfeld,
Trottoirs route de Flers,
Rue Saint-Martin dans sa partie comprise entre la route de Flers et le square Dossin.
Dans les voies désignées ci-dessus disposant d'une largeur suffisante, le défilé ne devra occuper qu'une demi- chaussée, La circulation des véhicules sera stoppée temporairement le temps du défilé.
Atticle 2 - Le passage des engins de secours et de gendarmerie devra être facilité.
Atticle 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants. Article 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, retirée et entretenue par l'association St-Martin.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet WWW.recours.fr.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados et le service technique. E