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Arrêté - N° GEN 2026 188 Organisation vide grenier Association Animations Saint Martin 7 Juin 2026 Rue Saint Martin Conde 1
Document publié le Dimanche 7 juin 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 188 Organisation vide grenier Association Animations Saint Martin 7 Juin 2026 Rue Saint Martin Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département
du CALVADOS
Arrondissement
de VIRE
2026/1117
CONDE
EN
NORMANDIE
Commune
déléguée
de
CONDE-SUR-NOIREAU
Extrait
du
registre
des
arrêtés
N°GEN -2026-188
Nature
de
l'acte
: 3.5.2.
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
&
CIRCULATION
VEHICULES
VIDE
GRENIER
SAINT-MARTIN
- 7
JUIN
2026
Le
Maire
de
Condé-en-Normandie,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
du
31
mai
2010,
portant
l'inscription
de
la
RD
562
dans
la
nomenclature
des
routes
classées
à
grande
circulation, VU
l'arrêté
du
24
décembre
2025
portant
avis
permanent
à toute
demande
d'arrêté
limitant
la circulation
sur
RGC
pour
l'année
2026
VU
l'arrêté
N°RH-2026-98
du
16
avril
2026
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Pondemer,
VU
l'avis favorable
de
l'Agence
Routière
Départementale
du
19
mai
2026,
VU
la demande
effectuée
par
l'association
Saint-Martin
afin d'organiser
un
vide
grenier
le dimanche
7 juin
2026,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la route,
des
riverains,
des
participants
au
vide
grenier,
il
est
indispensable
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
les
sections
visées
aux
articles
suivants
:
ARRETE:
Article
1°
- Le
dimanche
7 juin
2026
de
5 heures
30
à 20
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
(sauf
pour
les
exposants
qui
pourront
uniquement
circuler
entre
6h
et
8h
et
à
partir
de
18h00)
seront
interdits
RD
511
rue
Saint-Martin
du
N°
162
rue
Saint-Martin
et
jusqu'à
la
route
de
Flers.
Deux
véhicules
appartenant
aux
membres
de
l'association
« Animations
Saint-Martin
» seront
positionnées
à
l'entrée
et
à
la
sortie
de
la
rue
afin
de
permettre
une
sécurisation
du
site.
Article
2
- Le
dimanche
7 juin
2026
de
5
heures
30
à
20
heures,
les
véhicules
seront
déviés
dans
les
2
sens
de
circulation
par
l'avenue
de
la
Gare
(RD
562),
rue
de
la
Petite
Vitesses
(RD5692)
et
la
route
de
Flers.
Article
3
- Le
dimanche
7 juin
2026
de
5
heures
30
à
20
heures,
la
circulation
des
véhicules
dans
la
rue
J.
Lecoeur
s'effectuera
en
sens
unique
dans
le
sens
Rue
J.
Lecœur
vers
la
rue
Molière.
Les
véhicules
désirant
sortir
de
la
rue
Molière
devront
sortir
uniquement
par
la
rue
de
la
Cavée.
Les riverains
de
la
rue
de
la
Cavée
pourront
accéder
à leur
domicile
en
empruntant
le
sens
interdit.
Article
4
- Le
dimanche
7 juin
2026
de
5
heures
30
à
20
heures,
rue
Froide
—
Condé-sur-Noireau
—
14110
Condé-en-
Normandie
:
+
Dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Saint-Martin
et
la
rue
Pierre
Corneille,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
interdits.
°
Un
panneau
route
barrée
100m
sera
positionné
au
niveau
du
carrefour
avec
le
boulevard
du
11
novembre
*
Les
véhicules
seront
déviés
par
le
boulevard
du
11
novembre,
Rue
Motte
de
lutre,
rue
St-Martin.
Article
5
«
Le
dimanche
7
juin
2026
de
5
heures
30
à
20
heures,
les
véhicules
circulant
rue
du
Moulin
devront
uniquement
sortir
par
l'avenue
de
la
Gare.
Article
6
- Les
déballeurs
ne
sont
pas
autorisés
à
s'installer
devant
les
entrées
de
la
maison
de
retraite,
87
rue
de
la
Saint-Martin,
entrées
pavillon
Adélie
et
entrées
pavillon
St-Martin
ainsi
qu'à
l'intersection
de
la
rue
du
Moulin
afin
de
permettre
l'accès
aux
secours.
Article
7
- Un
passage
d'une
largeur
de
4
mètres
devra
être
maintenu
en
permanence
entre
toutes
les
installations
sur
les
rues
et
places
citées
ci-dessus
afin
de
faciliter
l'accès
au
secours. Article
8 - Les
frais d'enlèvement
et de
fourrière
des
véhicules
seront
à la charge
des
contrevenants.
Article
9 « Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet le jour de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
10
- Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. Atticle
11-
Les
signalisations
réglementaires
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription,
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
seront
mises
en
place,
entretenues
et retirées
par
l'association
« Animations
Saint-Martin
».
Article
12
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
le contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
13
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
au
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Www.recours.fr. Atticle
14
- Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
15
Tout
agent
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
SDIS14,
Monsieur
Le
Directeur
des
services
techniques
et Monsieur
le Président
l'association
Saint-Martin.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 19
mai
2026
Par délégation Hervé
Pondeme
Adjoint au mai