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Arrêté - 1679587612 ARRETE CIRCULATION
Arrêté - 1747059516 Arrete Tour du Cantal U17
Document publié le Samedi 17 mai 2025 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1747059516 Arrete Tour du Cantal U17)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
Liberté — Egalité - Fraternité > ,
DÉPARTEMENT DU CANTAL da MAIRIE D YDES
ARRONDISSEMENT DE © 04 71 40 82 51 - Fax 04 71 67 91 75
MAURIAC
CANTON DE YDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 023-2025 - VOIRIE : ARRETE PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION TOUR DU CANTAL U17 — YDES/ RIOM ES MONTAGNES - Samedi 17 mai 2025
Le Maire d’Ydes,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L.2213-1 à L 2213-6 :
Vu la demande de l'Union Cycliste de Riom-ES-MONTAGNES,
Considérant qu'en raison du départ de l'épreuve TOUR DU CANTAL U17 — YDES/ RIOM ES MONTAGNES il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE 1 ; Samedi 17 mai 2025, à l’occasion du départ du TOUR DU CANTAL U17 - YDES/ RIOM ES MONTAGNES, ia circulation et le stationnement seront interdits Rue Henri Mondor de l'angle du rond point de la Gendarmerie à l'angle de la Rue de Ribier.
ARTICLE 2 : Cette réglementation ne s'applique pas aux véhicules de secours et de la course.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la présence de signaleurs titulaires du
permis de conduire en nombre suffisant avec au minimum :
- 4 signaleurs Rond-Point de la Gendarmerie.
- 1 signaleur à l'angle de la Rue Mondor et de la Rue de Ribier
ARTICLE 4 : La mise en place et le maintien de la signalisation règlementaire correspondant à cette la mise en place et le maintien de la signalisation réglementaire correspondant à cette réglementation temporaire sera assurée sous l'entière responsabilité de l'organisateur.
ARTICLE 5 : La commune de Ydes décline toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident et exige
de l'organisateur d’avoir obtenu préalablement à la manifestation l'autorisation de tous les services compétents en la matière.
ARTICLE 6 : Cet arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 8 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades Ydes/Champs ; - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Ydes ;
- Monsieur Le Président de l'Union Cycliste de Riom-ES-MONTAGNES, chargés chacun en ce qui le concerne d’en assurer l'exécution.
Ydes, le 12 mai
Le Mairi
Alain DECA
Cet acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité