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Déliberation - Liste des délibérations 26 11 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 26 11 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Mairie de Palau del Vidre – Département des Pyrénées Orientales - Page 1 sur 2
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
ETAT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS LORS
DES VOTES
Le vingt-six novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures et seize minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE (Pyrénées-Orientales), régulièrement convoqué le vingt-et-un novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Maire.
PRESENTS (13) : Bruno GALAN, Pierre ABULI, Françoise DARCHE, Richard MUNIER, Nadine BONAFE, Jean-Christophe DELMER, Faustine DESCHAMPS, Florence BOUSCATEL, Guillaume CHAMPROY, Séverine ORIOL, Patricia ROUVIERE, Sophie FERTON, Jean ROCA,.
REPRESENTES (0) : /
ABSENTS (10) : Florence CHIVE (excusée), Bertrand WERNER (excusé), Laurent POUDEROUX (excusé), Christine SARDA, Marcel DESCOSSY, Claude-Alexandra CHEMIN (excusée), Renée OCAMPO (excusée), Gilles ROLLAND, Laure VUILLEMIN (excusée), Laurent DAUBA.
DELIBERATION N° INTITULE DE LA DELIBERATION
DECISION DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CM2025052 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 Août 2025 Arrête à l’unanimité
CM2025053 Information du conseil sur les décisions du Maries prises par délégation Prend acte à l’unanimité
CM2025054 Désignation de la Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA) Approuve à l’unanimité
CM2025055
Convention avec la Préfecture des Pyrénées
Orientales pour la transmission électronique des
actes au représentant de l’Etat
Approuve à
l’unanimité
CM2025056
Contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la
réduction des déchets des produits du tabac dans
l’espace public – Filières Responsabilité Elargie des
Producteurs (REP)
Approuve à
l’unanimité
CM2025057 Convention de partenariat avec la Plateforme Emploi Accompagné Approuve à l’unanimité
CM2025058
Autorisation donnée au Maire d’engager, de liquider
et de mandater des dépenses d’investissement
avant le vote du budget
Approuve à
l’unanimité
CM2025059 Admissions en non-valeur des créances de l’exercice 2025 Approuve à l’unanimité
CM2025060
Plan de financement et demande de subventions
pour le projet de renaturation et requalification de
l'espace parking et mobilités de la Poste
Approuve à
l’unanimité Mairie de Palau del Vidre – Département des Pyrénées Orientales - Page 2 sur 2
CM2025061 Acquisition d’une parcelle par voie de préemption SAFER – AV0115 Approuve à l’unanimité
CM2025062 Acquisition amiable des parcelles AK 10 et AK 354 Approuve à l’unanimité
CM2025063 Bilan de la concertation et arrêt du projet de plan local d’urbanisme Approuve à l’unanimité
CM2025064
Avis sur la modification des statuts de la
Communauté de Communes Albères Côte Vermeille
Illibéris
Approuve à
l’unanimité
CM2025065
Rapports sur le Prix et la Qualité des Services 2024 de
la Communauté de Communes Albères Côte
Vermeille Illibéris
Approuve à
l’unanimité
CM2025066
Demande de fonds de concours solidarité auprès de
la communauté de Communes Albères Côte
Vermeille Illibéris pour divers projets
Approuve à
l’unanimité
Publié sur le site internet et affiché en Mairie le 28 novembre 2025.