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Déliberation - Liste des délibérations 23 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 23 04 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Mairie de Palau del Vidre – Département des Pyrénées Orientales - Page 1 sur 2
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
ETAT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS LORS
DES VOTES
Le vingt-trois avril deux mille vingt-six à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE (Pyrénées-Orientales), régulièrement convoqué le dix avril deux mille vingt-six, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Maire.
PRESENTS (22) : Bruno GALAN, Françoise DARCHE, Sébastien GARRIGUE, Nadine BONAFE, José BELTRI, Faustine DESCHAMPS, Marc SUNER, Belinda BEAUSAERT, Thierry BOUYSSOU, Florence BOUSCATEL, David THOMAS, Sophie FERTON, Guillaume CHAMPROY, Bruno ORMENO, Julie DAYDE, Laetitia SANSON, Julie BONINO, Vanessa LAMAS, Grégoire JONQUERES D’ORIOLA, Jean- Christophe DELMER, Gilles ALBERTY, Jacques ROCHER.
REPRESENTES (1) : Laure VUILLEMIN (procuration à Jean-Christophe DELMER). ABSENTS (0) : /
A été nommée Secrétaire de Séance : Guillaume CHAMPROY Monsieur le Maire, Bruno GALAN, a quitté la salle et n’a pas pris part au vote de la délibération CM2026028.
DELIBERATION N° INTITULE DE LA DELIBERATION
DECISION DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CM2026015 Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 Arrête à la majorité
CM2026016 Information du Conseil sur les décisions du Maire prises par délégation Prend acte à l’unanimité
CM2026017 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal Approuve à l’unanimité
CM2026018
Commission d’appel d’offres, jury de concours et
commission d’ouverture des plis en matière de
délégations de service public
Titulaires : David THOMAS, Marc SUNER et Sophie FERTON
Suppléants : Gilles ALBERTY, Bruno ORMENO et Laetitia
SANSON
Approuve à
l’unanimité
CM2026019 Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Liste de 32 contribuables Approuve à l’unanimité
CM2026020
Représentation de la Commune dans les ASA Canal
de Palau, Capdal, Tanyari et Tech Supérieur
Titulaire : Bruno GALAN
Suppléant : David THOMAS
Approuve à
l’unanimité
CM2026021
Représentation de la Commune au SYM Pyrénées
Méditerranée
Titulaires : Vanessa LAMAS et José BELTRI
Approuve à
l’unanimité
CM2026022
Représentation de la Commune au SYDEEL 66
Délégué titulaire : Sébastien GARRIGUE
Délégué suppléant : Laetitia SANSON
Approuve à
l’unanimité Mairie de Palau del Vidre – Département des Pyrénées Orientales - Page 2 sur 2
CM2026023
Représentation de la Commune aux Conseils
d’école Primaire et Maternelle
Conseiller municipal titulaire : Faustine DESCHAMPS
Suppléant : Guillaume CHAMPROY
Approuve à
l’unanimité
CM2026024
Correspondants de la Commune Défense, Tempête
et Incendie et Secours
Correspondant Défense : Guillaume CHAMPROY
Correspondant Tempête : Guillaume CHAMPROY
Correspondant Incendie et Secours : Marc SUNER
Approuve à
l’unanimité
CM2026025 Droit à la formation Approuve à l’unanimité
CM2026026 Rapport Annuel du délégataire de Service Public de Fourrière Automobile Approuve à l’unanimité
CM2026027
Election du Président de séance pour l’adoption du
Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal
de la commune
Approuve à
l’unanimité
CM2026028 Vote du Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal de la Commune Approuve à l’unanimité
CM2026029 Affectation des résultats de l’exercice 2025 sur l’exercice 2026 du Budget Principal Approuve à la majorité
CM2026030 Détermination des taux de taxes communales pour l’année 2026 Approuve à l’unanimité
CM2026031 Budget Primitif Principal de la Commune pour 2026 Approuve à l’unanimité
CM2026032 Acquisition de la parcelle cadastrée section AA numéro 116 à Madame Cadourci Approuve à l’unanimité
CM2026033
Convention avec le Conseil Départemental des
Pyrénées Orientales pour la mise à disposition d’un
défibrillateur
Approuve à
l’unanimité
Affiché en Mairie et publié sur le site internet de la Mairie le 24 Avril 2026.