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Déliberation - Liste des délibérations 27 08 25
Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 27 08 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Mairie de Palau del Vidre – Département des Pyrénées Orientales - Page 1 sur 2
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
ETAT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS LORS
DES VOTES
Le vingt-sept août deux mille vingt-cinq à vingt heures et onze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE (Pyrénées-Orientales), dûment convoqué le vingt-deux août deux mille vingt-cinq, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Maire.
PRESENTS (12) : Bruno GALAN, Pierre ABULI, Françoise DARCHE, Nadine BONAFE, Jean- Christophe DELMER, Florence BOUSCATEL, Florence CHIVE, Guillaume CHAMPROY, Séverine ORIOL, Sophie FERTON, Jean ROCA, Renée OCAMPO. REPRESENTES (0) : /
ABSENTS (11) : Richard MUNIER (excusé), Faustine DESCHAMPS (excusée), Bertrand WERNER (excusé), Patricia ROUVIERE (excusée), Laurent POUDEROUX (excusé), Christine SARDA, Marcel DESCOSSY (excusé), Claude-Alexandra CHEMIN (excusée), Gilles ROLLAND, Laure VUILLEMIN (excusée), Laurent DAUBA.
DELIBERATION N° INTITULE DE LA DELIBERATION
DECISION DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CM2025037 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 Mai 2025 Arrête à l’unanimité
CM2025038 Information du conseil sur les décisions du Maries prises par délégation Prend acte à l’unanimité
CM2025039 Création d’une distinction honorifique de citoyen d’honneur de la Commune Approuve à l’unanimité
CM2025040 Elévation au rang de citoyenne d’honneur de la Commune de Madame Monique CADOT Approuve à l’unanimité
CM2025041 Convention pour la mise en place d’une mutuelle de village (AXA) Approuve à l’unanimité
CM2025042 Remboursement des frais de transport des agents communaux Approuve à l’unanimité
CM2025043 Mise à jour du tableau des effectifs de la Commune Approuve à l’unanimité
CM2025044 Désaffectation et déclassement de matériels et véhicules Approuve à l’unanimité
CM2025045 Convention pour la prise en charge des chats libres sur la commune Approuve à l’unanimité
CM2025046 Demande de fourniture de végétaux à la pépinière départementale Approuve à l’unanimité Mairie de Palau del Vidre – Département des Pyrénées Orientales - Page 2 sur 2
CM2025047
Renouvellement du Conseil Communautaire – Avis
sur la composition de l’assemblée délibérante 2026-
2032
Approuve à
l’unanimité
CM2025048
Groupement de commande avec la Communauté
de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris pour la
mise en place d’un régime de protection sociale
complémentaire en prévoyance pour l’ensemble du
personnel (titulaires, stagiaires, contractuels…)
Approuve à
l’unanimité
CM2025049 Demande de financement à la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris Approuve à l’unanimité
CM2025050
Avenant à la convention de service commun «
Entretien de l’éclairage public » avec la
Communauté de Communes Albères Côte Vermeille
Illibéris
Approuve à
l’unanimité
CM2025051 Motion de soutien à la reconnaissance du catalan comme langue officielle de l’Union Européenne Soutient à l’unanimité
Publié sur le site internet et affiché en Mairie le 28 août 2025.