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Déliberation - Liste des délibérations 23 04 26
Déliberation - Liste des délibérations 31 03 25
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 31 03 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Mairie de Palau del Vidre – Département des Pyrénées Orientales - Page 1 sur 2
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
ETAT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS LORS
DES VOTES
Le trente et un mars deux mille vingt-cinq à vingt heures et sept minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE (Pyrénées-Orientales), dûment convoqué le dix-huit mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Maire.
En début de séance :
PRESENTS (16) : Bruno GALAN, Françoise DARCHE, Richard MUNIER, Nadine BONAFE, Jean-Christophe DELMER, Faustine DESCHAMPS, Florence BOUSCATEL, Florence CHIVE, Guillaume CHAMPROY, Bertrand WERNER, Séverine ORIOL, Stéphane VINET, Sophie FERTON, Jean ROCA, Renée OCAMPO, Laure VUILLEMIN.
REPRESENTES (1) : Christine SARDA (procuration à Bruno GALAN).
ABSENTS (6) : Pierre ABULI, Claude-Alexandra CHEMIN, Laurent POUDEROUX, Marcel DESCOSSY, Laurent DAUBA, Gilles ROLLAND.
Faustine DESCHAMPS est désignée secrétaire de séance.
Laurent DAUBA arrive avant la délibération CM2025004 avec la procuration de Gilles ROLLAND.
Pierre ABULI arrive avant la délibération CM2025005.
Pour la délibération CM2025010 Monsieur le Maire, Bruno GALAN quitte la salle et ne prend pas part au débat ni au vote. Il perd pour ce dossier la procuration de Christine SARDA. La séance est présidée par Pierre ABULI.
Monsieur le Maire, Bruno GALAN, réintègre la séance et la présidence de séance au dossier CM2025011.
DELIBERATION N° INTITULE DE LA DELIBERATION
DECISION DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CM2025001 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 décembre 2024 Arrête à l’unanimité
CM2025002 Information du conseil sur les décisions du Maries prises par délégation Prend acte à l’unanimité
CM2025003 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal – Mise à jour Approuve à l’unanimité
CM2025004 Règlement de la Commande Publique de la Commune Approuve à l’unanimité
CM2025005 Rapport Annuel du délégataire de Service Public de Fourrière Automobile Approuve à l’unanimité
CM2025006 Convention de services de recherche de médecins généralistes Approuve à l’unanimité
CM2025007 Désignation du Conseiller Municipal correspondant Incendie et Secours Approuve à l’unanimité Mairie de Palau del Vidre – Département des Pyrénées Orientales - Page 2 sur 2
CM2025008 Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2024 du Budget Principal Approuve à l’unanimité
CM2025009
Election du Président de séance pour l’adoption du
Compte Administratif de l’exercice 2024 du Budget
Principal
Elit à
l’unanimité
CM2025010 Adoption du Compte Administratif de l’exercice 2024 du Budget Principal Approuve à l’unanimité
CM2025011 Affectation des résultats de l’exercice 2024 sur l’exercice 2025 du Budget Principal Approuve à l’unanimité
CM2025012 Détermination des taux de taxes communales pour l’année 2025 Approuve à la majorité
CM2025013 Budget Primitif Principal de la Commune pour 2025 Approuve à la majorité
CM2025014
Plan de financement et demandes de subventions
pour le projet de City Stade du Conseil Municipal des
Enfants
Approuve à
l’unanimité
CM2025015 Plan de financement et demandes de subventions pour le projet de réfection d’un tennis communal Approuve à l’unanimité
CM2025016
Plan de financement et demandes de subventions
pour l’acquisition foncière de l’Espace Vie Locale et
Santé
Approuve à
la majorité
CM2025017
Demandes de financement pour des investissements
divers auprès de la Communautés de Communes
Albères Côte Vermeille Illibéris
Approuve à
l’unanimité
CM2025018 Acquisition d’une parcelle par voie de préemption SAFER Approuve à l’unanimité
CM2025019 Base d’Adresses Locales – dénomination d’une voie Approuve à l’unanimité
CM2025020 Tarifs de vente de casiers au cimetière et durée d’attribution des concessions Approuve à l’unanimité
CM2025021 Convention de remboursement des dépenses liées au cinémomètre mutualisé Approuve à l’unanimité
CM2025022
Convention de groupement de commandes avec la
Communauté de Communes Albères Côte Vermeille
Illibéris pour la réalisation d’audits énergétiques
Approuve à
l’unanimité
CM2025023 Détermination des clés de répartition de l’actif et du passif du SIST Approuve à l’unanimité
CM2025024 Avis sur la modification n°4 du PLU de la commune de Sorède Approuve à l’unanimité
CM2025025 Adhésion à l’association Ville et Métiers d’Art Approuve à l’unanimité
Publié sur le site internet et affiché en Mairie le 1er Avril 2025