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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 587 du 20 novembre 2024
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 587 du 20 novembre 2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-587
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Centre Hospitalier Emile BOREL /
12-2024-09-23-00004 - Délégation de signature Gilles DUMORTIER (2
pages) Page 3
12-2024-09-23-00009 - Délégation de signature Jean-Philippe DARIN
BERTRAND (2 pages) Page 6
12-2024-09-23-00007 - Délégation de signature Jean-Pierre OULHEN (2
pages) Page 9
12-2024-10-08-00002 - Délégation de signature Martine SALOMON (2
pages) Page 12
12-2024-09-23-00006 - Délégation de signature Nathalie PEYROTTES (2
pages) Page 15
12-2024-09-23-00008 - Délégation de signature Sabrina BELDOIANTZ (2
pages) Page 18
12-2024-09-23-00005 - Délégation de signature Sophie TORT (2 pages) Page 21
2 Centre Hospitalier Emile BOREL
12-2024-09-23-00004
Délégation de signature Gilles DUMORTIER
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00004 - Délégation de signature Gilles DUMORTIER 3 88, Av du Dr Lucien GALTIER - BP 291 - 12402 SAINT AFFRIQUE Cedex Standard: 0 826 50 12 12 – Fax: 05 65 49 76 52 – N° FINESS: 12 000 461 9 – N° Siret: 261 200 158 000 10 Secrétariat de Direction : 05 65 49 71 52 – Fax : 05 65 49 76 21 - @ : s.direction@ch-saintaffrique.fr
DECISION GENERALE
Réf : DG n° 2024 – 010
BD/SB/BC
Objet : DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique,
VU l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements
publics de santé,
Vu l’arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE à compter du 1er
mars 2023,
VU la décision 2023-4115 du 31/08/23 de Monsieur le Directeur de l’ARS Occitanie nommant Monsieur Benoit
DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de MILLAU à compter du 1er septembre 2023,
VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel et le Centre
Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
VU l’article L 5126.1 Du Code de la Santé Publique,
Vu l’Avis du Président de la section H du Conseil National de l’ordre des Pharmaciens pour la PUI du CH de
Saint-Affrique, en date du 22 août 2024,
DECIDE :
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur le Docteur Gilles DUMORTIER,
Praticien Hospitalier, Pharmacien Responsable de la Pharmacie à Usage Intérieur du Centre Hospitalier de
Saint-Affrique, en vue de signer les commandes de médicaments et de produits pharmaceutiques pour un
montant n’excédant pas 100 000 €.
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00004 - Délégation de signature Gilles DUMORTIER 4 2
Article 2 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Article 3 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.
Article 4 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet et
Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Saint-Affrique, le 23 septembre 2024
Benoit DURAND
Directeur par intérim
Portée à la connaissance de
Dr Gilles DUMORTIER
Le
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00004 - Délégation de signature Gilles DUMORTIER 5 Centre Hospitalier Emile BOREL
12-2024-09-23-00009
Délégation de signature Jean-Philippe DARIN
BERTRAND
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00009 - Délégation de signature Jean-Philippe DARIN BERTRAND 6 88, Av du Dr Lucien GALTIER - BP 291 - 12402 SAINT AFFRIQUE Cedex Standard: 0 826 50 12 12 – Fax: 05 65 49 76 52 – N° FINESS: 12 000 461 9 – N° Siret: 261 200 158 000 10 Secrétariat de Direction : 05 65 49 71 52 – Fax : 05 65 49 76 21 - @ : s.direction@ch-saintaffrique.fr
DECISION GENERALE
Réf : DG n° 2024 – 014
BD/SB/BC
Objet : DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
Annule et remplace la Décision 2024-006
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique,
VU l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU l’arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE à compter du 1er mars 2023,
VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l’ARS Occitanie, nommant Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique à compter du 1er septembre 2023,
VU l’arrêté du 12 janvier 2024 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant Monsieur Jean-Philippe DARIN BERTRAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et SAINT AFFRIQUE à compter du 12 février 2024,
VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel et le Centre Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
DECIDE :
Article 1 - Délégation permanente de signature, de compétences et de pouvoir d’administration générale
est donnée à Monsieur Jean-Philippe DARIN BERTRAND.
Article 2 - Cette délégation s’exercera également durant les astreintes administratives.
Article 3 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00009 - Délégation de signature Jean-Philippe DARIN BERTRAND 7 2
Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.
Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet et
Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Saint-Affrique, le 23 septembre 2024,
Benoit DURAND
Directeur par intérim
Portée à la connaissance de
M. Jean-Philippe DARIN BERTRAND
Le
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00009 - Délégation de signature Jean-Philippe DARIN BERTRAND 8 Centre Hospitalier Emile BOREL
12-2024-09-23-00007
Délégation de signature Jean-Pierre OULHEN
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00007 - Délégation de signature Jean-Pierre OULHEN 9 88, Av du Dr Lucien GALTIER - BP 291 - 12402 SAINT AFFRIQUE Cedex Standard: 0 826 50 12 12 – Fax: 05 65 49 76 52 – N° FINESS: 12 000 461 9 – N° Siret: 261 200 158 000 10 Secrétariat de Direction : 05 65 49 71 52 – Fax : 05 65 49 76 21 - @ : s.direction@ch-saintaffrique.fr
DECISION GENERALE
Réf : DG n° 2024 – 012
BD/SB/BC
Objet : DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
Annule et remplace la Décision 2024-008
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique,
VU l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU l’arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE à compter du 1er mars 2023,
VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l’ARS Occitanie, nommant Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique à compter du 1er septembre 2023,
VU l’arrêté du 06 mai 2024 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant Monsieur Jean-Pierre OULHEN, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de Millau et de Saint-Affrique à compter du 02 juin 2024,
VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel et le Centre Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
DECIDE :
Article 1 - Délégation permanente de signature, de compétences et de pouvoir d’administration générale
est donnée à Monsieur Jean-Pierre OULHEN, Directeur Adjoint.
Article 2 - Cette délégation s’exercera également durant les astreintes administratives.
Article 3 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00007 - Délégation de signature Jean-Pierre OULHEN 10 2
Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.
Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet et
Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Saint-Affrique, le 23 septembre 2024
Benoit DURAND
Directeur par intérim
Portée à la connaissance de
M. OULHEN Jean-Pierre
Le
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00007 - Délégation de signature Jean-Pierre OULHEN 11 Centre Hospitalier Emile BOREL
12-2024-10-08-00002
Délégation de signature Martine SALOMON
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-10-08-00002 - Délégation de signature Martine SALOMON 12 88, Av du Dr Lucien GALTIER - BP 291 - 12402 SAINT AFFRIQUE Cedex Standard: 0 826 50 12 12 – Fax: 05 65 49 76 52 – N° FINESS: 12 000 461 9 – N° Siret: 261 200 158 000 10 Secrétariat de Direction : 05 65 49 71 52 – Fax : 05 65 49 76 21 - @ : s.direction@ch-saintaffrique.fr
DECISION GENERALE
Réf : DG n° 2024 – 017
BD/SB/BC
Objet : DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
Annule et remplace la Décision 2024-003
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique,
VU l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU l’arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE à compter du 1er mars 2023,
VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l’ARS Occitanie, nommant Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique à compter du 1er septembre 2023,
VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel et le Centre Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
DECIDE :
Article 1 – Délégation permanente de signature est donnée à Madame Martine SALOMON, Attachée d’Administration Hospitalière, pour signer les actes de gestion courante, survenus durant une astreinte administrative, relatifs aux besoins de fonctionnement de l’établissement, à l’accueil, et au suivi des usagers et aux personnels, et tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
Article 2 – La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Article 3 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-10-08-00002 - Délégation de signature Martine SALOMON 13 2
Article 4 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet et
Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Benoit DURAND
Directeur par intérim
Portée à la connaissance de
Mme Martine SALOMON
Le
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-10-08-00002 - Délégation de signature Martine SALOMON 14 Centre Hospitalier Emile BOREL
12-2024-09-23-00006
Délégation de signature Nathalie PEYROTTES
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00006 - Délégation de signature Nathalie PEYROTTES 15 88, Av du Dr Lucien GALTIER - BP 291 - 12402 SAINT AFFRIQUE Cedex Standard: 0 826 50 12 12 – Fax: 05 65 49 76 52 – N° FINESS: 12 000 461 9 – N° Siret: 261 200 158 000 10 Secrétariat de Direction : 05 65 49 71 52 – Fax : 05 65 49 76 21 - @ : s.direction@ch-saintaffrique.fr
DECISION GENERALE
Réf : DG n° 2024 – 011
BD/SB/BC
Objet : DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
Annule et remplace la Décision 2024-003
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique,
VU l’article L. 6143-7, et les articles D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU l’arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE à compter du 1er mars 2023,
VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l’ARS Occitanie, nommant Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique à compter du 1er septembre 2023,
VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel et le Centre Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
DECIDE :
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie PEYROTTES, Attachée
d’Administration Hospitalière Faisant Fonction de Directrice Adjointe, en vue de signer le parapheur
électronique et tous les actes et décisions nécessaires à la gestion de l’établissement en lien avec le
service des affaires médicales.
Article 2 – Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie PEYROTTES, Attachée
d’Administration Hospitalière, pour signer les actes de gestion courante, survenus durant une astreinte
administrative, relatifs aux besoins de fonctionnement de l’établissement, à l’accueil, et au suivi des
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00006 - Délégation de signature Nathalie PEYROTTES 16 2
usagers et aux personnels, et tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du
service public hospitalier.
Article 3 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.
Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet et
Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Saint-Affrique, le 23 septembre 2024,
Benoit DURAND
Directeur par intérim
Portée à la connaissance de
Mme Nathalie PEYROTTES
Le
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00006 - Délégation de signature Nathalie PEYROTTES 17 Centre Hospitalier Emile BOREL
12-2024-09-23-00008
Délégation de signature Sabrina BELDOIANTZ
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00008 - Délégation de signature Sabrina BELDOIANTZ 18 88, Av du Dr Lucien GALTIER - BP 291 - 12402 SAINT AFFRIQUE Cedex Standard: 0 826 50 12 12 – Fax: 05 65 49 76 52 – N° FINESS: 12 000 461 9 – N° Siret: 261 200 158 000 10 Secrétariat de Direction : 05 65 49 71 52 – Fax : 05 65 49 76 21 - @ : s.direction@ch-saintaffrique.fr
DECISION GENERALE
Réf : DG n° 2024 – 013
BD/SB/BC
Objet : DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
Annule et remplace la Décision 2024-005
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique,
VU l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU l’arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE à compter du 1er mars 2023,
VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l’ARS Occitanie, nommant Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique à compter du 1er septembre 2023,
VU l’arrêté du 05 juillet 2024 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant Madame Sabrina BELDOIANTZ, Directrice Adjointe des Centres Hospitaliers de Millau et de Saint-Affrique, à compter du 14 juin 2024,
VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel et le Centre Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
DECIDE :
Article 1 - Délégation permanente de signature, de compétences et de pouvoir d’administration générale
est donnée à Madame Sabrina BELDOIANTZ, Directrice Adjointe.
Article 2 - Cette délégation s’exercera également durant les astreintes administratives.
Article 3 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00008 - Délégation de signature Sabrina BELDOIANTZ 19 2
Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet et
Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Saint-Affrique, le 23 septembre 2024
Benoit DURAND
Directeur par intérim
Portée à la connaissance de
Mme Sabrina BELDOIANTZ
Le
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00008 - Délégation de signature Sabrina BELDOIANTZ 20 Centre Hospitalier Emile BOREL
12-2024-09-23-00005
Délégation de signature Sophie TORT
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00005 - Délégation de signature Sophie TORT 21 88, Av du Dr Lucien GALTIER - BP 291 - 12402 SAINT AFFRIQUE Cedex Standard: 0 826 50 12 12 – Fax: 05 65 49 76 52 – N° FINESS: 12 000 461 9 – N° Siret: 261 200 158 000 10 Secrétariat de Direction : 05 65 49 71 52 – Fax : 05 65 49 76 21 - @ : s.direction@ch-saintaffrique.fr
DECISION GENERALE
Réf : DG n° 2024 – 015
BD/SB/BC
Objet : DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
Annule et remplace la Décision 2024-003
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique,
VU l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l’arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE à
compter du 1er mars 2023,
VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l’ARS Occitanie, nommant
Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique à compter du 1er
septembre 2023,
VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 Novembre 2023, prononçant l’affectation de
Mme Sophie TORT au centre Hospitalier Emile Borel de Saint-Affrique en qualité de directrice adjointe à
compter du 1er décembre 2023.
VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel et le Centre
Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
DECIDE :
Article 1 - Délégation permanente de signature, de compétences et de pouvoir d’administration générale
est donnée à Madame Sophie TORT, Directrice Adjointe.
Article 2 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00005 - Délégation de signature Sophie TORT 22 2
Article 3 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.
Article 4 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet et
Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Saint-Affrique, le 23 septembre 2024
Benoit DURAND
Directeur par intérim
Portée à la connaissance de
Mme Sophie TORT
Le
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00005 - Délégation de signature Sophie TORT 23