Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 586 du 20 nov
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 587 du 20 nov
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 587 du 20 nov
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 585 du 20 nov
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 585 du 20 nov
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 589 du 21 nov
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 589 du 21 nov
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 156 du 03.04.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 156 du 03.04.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 139 du 27.03.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 586 du 20 novembre 2024
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 586 du 20 novembre 2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2024-586
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Centre Hospitalier Emile BOREL /
12-2024-09-19-00001 - Délégation de signature Corine BARTHE (2 pages) Page 3
2 Centre Hospitalier Emile BOREL
12-2024-09-19-00001
Délégation de signature Corine BARTHE
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-19-00001 - Délégation de signature Corine BARTHE 3 88, Av du Dr Lucien GALTIER - BP 291 - 12402 SAINT AFFRIQUE Cedex Standard: 0 826 50 12 12 – Fax: 05 65 49 76 52 – N° FINESS: 12 000 461 9 – N° Siret: 261 200 158 000 10 Secrétariat de Direction : 05 65 49 71 52 – Fax : 05 65 49 76 21 - @ : s.direction@ch-saintaffrique.fr
DECISION GENERALE
Réf : DG n° 2024 – 016
BD/SB/CB/BC
Objet : DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
Annule et remplace la Décision 2024-003
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique,
VU l’article L. 6143-7, et les articles D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU l’arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE à compter du 1er mars 2023,
VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l’ARS Occitanie, nommant Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique à compter du 1er septembre 2023,
VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel et le Centre Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
DECIDE :
Article 1 – Délégation permanente de signature est donnée à Madame Corine BARTHE, Attachée
d’Administration Hospitalière, en vue de signer le parapheur électronique et tous les actes et décisions
nécessaires à la gestion de l’établissement en lien avec les affaires financières, les achats, la logistique, la
lingerie et la restauration, à l’exclusion des achats et investissements d’un montant supérieur à 100 000 €.
Article 2 – Madame BARTHE est également habilitée à signer les actes de gestion courante, survenus
durant une astreinte administrative, relatifs aux besoins de fonctionnement de l’établissement, à l’accueil
et au suivi des usagers et aux personnels, et tous documents nécessaires à la continuité du bon
fonctionnement du service public hospitalier.
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-19-00001 - Délégation de signature Corine BARTHE 4 2
Article 3 – La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.
Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet et
Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Saint-Affrique, le 19 septembre 2024
Benoit DURAND
Directeur par intérim
Portée à la connaissance de
Mme Corine BARTHE
Le
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-19-00001 - Délégation de signature Corine BARTHE 5