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Compte-Rendu - Compte Rendu Signe Reunion cm Mardi 5 FEVRIER 2020
Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Signe Reunion cm Mardi 5 FEVRIER 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
d’ARTRES du MARDI 5 FEVRIER 2020
Séance du MERCREDI 5 FEVRIER 2020 -— 18 heures 30
L'an deux mil vingt, et le cinq février, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 30 Janvier 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Christian LERAT, Maire.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du CR de la réunion du 21 Novembre 2019
- création d'un poste dans le cadre du dispositif PEC
- Questions diverses
Etait (ent) présent (e -s) : LERAT Christian ; ANDRE Liliane ; FROMONT Denis ; JOURNEZ Robert: LEDIEU Isabelle ;BERGAMINI Patrick; MONSERGENT Patricia; BASUYAUX Maryse ; LOCHU Jean- Paul ; DUEZ Marie-José
Etait (ent) absent (e — 8): BARA Jean-François
Excusé (e-s) : HUVELLE Christine ; BERTINOTTI Agnès
PROCURATION (s) : de HUVELLE Christine à DUEZ Marie-José ; BERTINOTTI Agnès à FROMONT Denis
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance. Il est 18 heures 30 minutes.
SECRETAIRE DE SEANCE: Avec l'accord de l'assemblée, est désigné Secrétaire de Séance: Monsieur BERGAMINI Patrick.
DELIBERATION N° 2020-01 APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019
Monsieur le Maire rappelle que le Procès-verbal du conseil municipal du 21 NOVEMBRE 2019 a été transmis aux membres du conseil municipal, et demande si celui-ci appelle des remarques.
Puis il est proposé de procéder au vote.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité : O ABSTENTION ; 12 POUR DONT 2 PROCURATIONS ; 0 VOIX CONTRE
DELIBERATION N° 2020-02 CREATION D'UN POSTE DISPOSITIF PEC
Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d’une aide de l'Etat à hauteur de 55 % dans la limite de 20h/semaine par arrêté du Préfet de région pour ce poste.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
La durée hebdomadaire afférente à cet emploi est de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 9 mois. Son renouvellement n'est pas systématique ; il est conditiopaé-al'évaluation de pôle emploi et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC. Monsieur le Maire d'Artres propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
Contenu du poste :
Assistance auprès des enfants de l'école : Accueil des enfants avec l'enseignant, surveillance, sécurité et hygiène des enfants, aide auprès de l'enseignant, nettoyage des locaux... Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
Rémunération : SMIC
Aide de l'état : à hauteur de 55 % dans la limite de 20h/semaine par arrêté du Préfet de région.
Et de l'autoriser à intervenir à la signature de la convention avec pôle emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Puis il est proposé de procéder au vote après en avoir délibéré.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité : O ABSTENTION ; 12 POUR DONT 2 PROCURATIONS ; O0 VOIX CONTRE.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE de créer ce poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
e Contenu du poste :
Assistance auprès des enfants de l’école : Accueil des enfants avec l'enseignant, surveillance, sécurité et hygiène des enfants, aide auprès de l'enseignant, nettoyage des locaux.
+ __ Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
e<__ Rémunération : SMIC
+ Aide de l’état : à hauteur de 55 % dans la limite de 20h/semaine par arrêté du Préfet de région.
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
QUESTIONS DIVERSES :
Pas de Questions Diverses
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50
Le 6/02/2020
Le Maire
Christian LERAT
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