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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 31 Association des communes pastorales designation delegue
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 31 Association des communes pastorales designation delegue)
Thèmes du document : Ruralité, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 15 octobre 2020
N°31
Objet : Association des
communes pastorales :
désignation du délégué
Etalent présents :
2020-441
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d’octobre à dix-sept
conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois
d'octobre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia @ partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul (à partir du rapport n° 5), COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Clsude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy(jusqu'au rapport n°25), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 5), PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane (à partir du rapport n° 4), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Étnient sunpléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etmient représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu'au rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etalent excusés ;
BARDIN Chantal,
BAUDQOUI Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle
REBOUL Childérie,
RISSO Gilbert
f REÇUY EN PREFECTURE 1
le 20/19/2028
ah he
S9.pE-004-200087497-20201015-51 15102020 2020-442
Monsieur Bruno ACCIAL, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et statuts de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu la délibération n° 15 du 28 mai 2019 portant adhésion de Provence Alpes Agglomération à l’association des communes pastorales de la Région PACA,
Il est rappelé que, l’association des communes pastorales de la région PACA, créée en juin 2016, compte des communes adhérentes des départements des Alpes Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, du Var, des Hautes-Alpes et du Vaucluse. L'association s'est fixé plusieurs objectifs : le maintien, l’amélioration et la promotion des activités pastorales sur les territoires ruraux et montagnards, le soutien des agriculteurs face à la prédation du loup et la préservation des paysages.
Elle a notamment pour objet de :
- maintenir, améliorer, développer et promouvoir les activités pastorales sur les
territoires des communes adhérentes ;
- apporter son soutien à tous ceux qui contribuent au maintien et au développement de ces activités pastorales ;
- préserver et valoriser les ressources patrimoniales des communes adhérentes procurées par les activités pastorales de leur territoire ;
- procéder à toutes études permettant d'améliorer, en vue de leur maintien et de leur développement, la connaissance des activités pastorales ;
- émettre tous vœux, informer le public et entreprendre toutes démarches utiles
auprès des pouvoirs publics et autorités compétentes sur les questions économiques, financières ou administratives, réglementaires ou législatives pouvant intéresser les activités pastorales.
Il est proposé au conseil communautaire de désigner, conformément à l’article 10 des statuts de l’association, 1 délégué titulaire pour représenter Provence Alpes Agglomération à l’assemblée générale.
La candidature présentée en séance est :
- COMTE Jean Paul
M RECU EN PREFECTURE | REÇU EN PREFECTURE
le 28/16/2828
99.DE-404-200007487-20201015-91 15102028 2020-443
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une seule candidature. ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par la Présidente.
Monsieur Jean Paul COMTE, est désigné pour représenter Provence Alpes Agglomération au sein de l’association des communes pastorales de la Région PACA
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PRÉFECTURE
le 29/16/2029
99-DE-004-200067437-20201918-91 18182020