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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f8145 2024 170 rue grand cour limitation)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
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Nue Z
«Redon EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
Ta
DU MAIRE
N°2024-170
Objet : Rue Grand Cour
Limitation de vitesse à 30km/h
Le Maire de la Ville de Redon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route portant règlement général de la circulation,
Vu l’article R. 610-5 du code pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et
des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers
sur la voie publique,
Considérant que l'instauration d’une vitesse limitée à 30km/heure permettra d'améliorer
et de renforcer la sécurité, rue Grand Cour,
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Afin d'améliorer la sécurité des usagers, la vitesse sera limitée à 30 km/heure,
rue Grand Cour.
ARTICLE 2 : La signalisation adéquate informant les usagers de cette prescription
sera matérialisée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation par
les Services Techniques de la Ville de Redon.
ARTICLE 5 : Le Maire de Redon, le Capitaine de Brigade de Gendarmerie chargé
de la circonscription, le Chef de Service de la Police Municipale de Police, le Directeur Général
des Services, le Directeur de l'Aménagement, de la Transition Écologique et du Patrimoine,
les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
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