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Arrêté - f3327 435 rue de ermitage vitesse limitee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f3327 435 rue de ermitage vitesse limitee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
K
1
E
/
à
11
À
Ur
b
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
F5
||
|
B
pm
À v 1
éppassééereirs
REDON:
Z
N°
435
Objet
: ANNULE
et
REMPLACE
l'arrêté
n°60
en
date
du
29
janvier
2016
Vitesse
limitée
à
50
km/heure
—
Rue
de
l’Ermitage
Le
Maire
de
la
Ville
de
REDON,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la route
portant
règlement
général
de
la circulation,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
Lois
dites
«
MAPTAM
»
du
27
janvier
2014
et
«
ALUR
»
du
24
mars
2014
et
notamment
l'article
L.5211-9-2
du
CGCT
prévoyant
le
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
spéciale
des
Maires
au
Président
de
l'EPCI,
Vu
l'arrêté
n°2017-560
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
en
date
du
6
juillet
2017
portant
renoncement
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
spéciale
des
Maires
au
Président
de
la
CCPR
et
notamment
en
matière
de
voirie
pour
la
circulation
et
le
stationnement,
ainsi
que
pour
la
délivrance
des
autorisations
de
stationnement
de
taxi,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié,
sur
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
municipal
n°60
en
date
du
29
Janvier
2016,
Considérant
que
dans
les
6
mois
qui
ont
suivi
l'élection
du
Président
de
EPCI,
le
Maire
de
Redon
n'a
pas
notifié
son
opposition
au
transfert
de
ses
pouvoirs
de
police
spéciale.
L'ensemble
des
arrêtés
pris
en
matière
de
voirie
pour
la
circulation
et
le
stationnement,
ainsi
que
pour
la
délivrance
des
autorisations
de
stationnement
de
taxi,
ont
nécessité
d'être
mis
en
conformité,
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
il y
a
lieu
de
limiter
la
vitesse
des
véhicules
à
50
km/heure,
rue
de
l'Ermitage, ARRETE
:
ARTICLE
1:
Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°60
en
date
du
29
janvier
2016,
néanmoins
les
mesures
prises
en
matière
de
règlementation
de
la
circulation
restent
et
demeurent
inchangées.
ARTICLE
Il
:
Afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
la
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
50
km/heure,
rue
de
l'Ermitage.
ARTICLE
Ill
:La
signalisation
adéquate
informant
les
conducteurs
de
cette
prescription
sera
matérialisée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
IV
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
REDON.
ARTICLE
V
:
Le
Maire
de
REDON,
le
Capitaine
de
Brigade
de
Gendarmerie
chargé
de
la
circonscription,
le
Chef
de
service
de
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.