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Arrêté - f5555 2020 620 rue gicquelaie limitation 30kmh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f5555 2020 620 rue gicquelaie limitation 30kmh)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
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Nue Z
edon EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS - DU MAIRE
&
N°2020-620
Objet : Rue de la Gicquelaie (dans sa partie comprise entre la rue Chico Mendès et le n°10 de la rue)
Limitation de vitesse à 30km/h
Le Maire de la Ville de Redon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route portant règlement général de la circulation,
Vu l’article R. 610-5 du code pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et
des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de limiter la vitesse à 30 km/heure,
Rue de la Gicquelaie (dans sa partie comprise entre la rue Chico Mendès et le n°10 de la rue),
Ville ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Afin d'améliorer la sécurité des usagers, la vitesse sera limitée à 30 km/heure,
Rue de la Gicquelaie (dans sa partie comprise entre la rue Chico Mendès et le n°10 de la rue).
ARTICLE 2 : La signalisation adéquate informant les usagers de cette prescription
sera matérialisée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation par
les Services Techniques de la Ville de Redon.
ARTICLE 5 : Le Maire de Redon, le Capitaine de Brigade de Gendarmerie chargé
de la circonscription, le Chef de Service de la Police Municipale de Police, le Directeur Général
des Services, le Directeur des Services Techniques de l'Aménagement et du Patrimoine,
les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.