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Arrêté - f2379 2016 rue de ermitage vitesse limitee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f2379 2016 rue de ermitage vitesse limitee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
K
.
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À
LA ri T°
de
È
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Ha
REDON
—
IX
1
L7
VJ
IN:
N°
060
Objet
: Vitesse
limitée
à 50
km/heure
— rue
de
l’Ermitage
Le
Maire
de
la Ville
de
REDON,
Vu
le code
général
des collectivités
territoriales,
Vu
le code
de la route portant règlement
général
de la circulation,
Va
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié,
sur
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
il
y
a
lieu
de
limiter
la
vitesse
des
véhicules
à 50
km/heure,
rue
de
l’Ermitage,
ARRETE
:
ARTICLE
I :
Afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
la
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 50
km/heure,
rue
de
l’Ermitage.
ARTICLE
IT
: La
signalisation
adéquate
informant
les
conducteurs
de
cette
prescription
sera
matérialisée
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
IIT:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
REDON.
ARTICLE
IV
: Le
Maire
de
REDON,
le
Capitaine
de
Brigade
de
Gendarmerie
chargé
de
la
circonscription,
le
Chef
de
service
de
Police
municipale,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.