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Déliberation - 20150410 23 tpn
Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20150410 23 tpn)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 02/04/2015
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : ALINAT Elodie, BERNAT Laurent, CADENET Patrick, DECUP-CAUMES Marie-Claude, DOMENGE Philippe, FAVRE Sandrine, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, ROUSSET Jean-François, ROUX Naudy Absent(e)(s) excusé(e)(s) : BOUDOU-THERON Adeline, GUIRAUD Vivien
Secrétaire de séance : ALINAT Elodie
Objet de la délibération n° 23-2015
Travaux Eglise de Verrières : Demande d’une subvention auprès du Département de l’Aveyron et de la Région Midi-Pyrénées
Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux de réfection de la toiture de l’église de Verrières. L’offre de l’entreprise ALINAT CONSTRUCTIONS a été retenue pour un montant H.T de 41 438,00 euros.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
o Montant H.T. des travaux : 41 438,00 euros
o Autofinancement : 21 438,00 euros
o Département de l’Aveyron : 12 000,00 euros
o Région Midi-Pyrénées : 8 000,00 euros
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur le plan de financement proposé et de l’autoriser à solliciter le Département de l’Aveyron et la Région Midi-Pyrénées.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Approuve le plan de financement proposé par Monsieur le Maire
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département de l’Aveyron une subvention d’un montant de 12 000 euros et auprès de la Région Midi-Pyrénées une subvention d’un montant de 8 000,00 euros. - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches afférentes à ce dossier - Dit que cette délibération annule et remplace la délibération n° 04/2015 en date du 27 février 2015
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire
Patrick RIVEMALE
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MONTLAUR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’AVEYRON
Séance du 10 avril 2015
L’an deux mille quinze
Et le dix avril à 21 heures
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20150410-20150410_23-DE
Reçu le 16/04/2015